Acte de l'étal civil, 57. Altération de la véi ité, 59 el s

Amende, 4, s, m el s.. 17, 68. 176,

Anabaptiste, 25.

Angleterre, 275 et s.

Appel, 9, 118, 154, 208.

Appréciation souveraine, 64, * >T ,

Arrestation, 102, 108, 129 et s,,

136 et s.. 147 et s ., 158,159, 198

et s.

Audier.ee (délit d'j. 267.

Autriche-Hongrie. 27s.

bannissement, 12.

Belgique, 895 et s.

Calomnie, 207-, Capitaine de navire, 59.

Cassation, 80, 132, 202. Chambre d'accusation, 117, 130,

Chose jugée. 129, 130. 205.

Circonstances aggravantes, 169,

181 et s., 186, 250 et s.

Circonstances atténuantes, 172.

Circonstances essentielles. 62 el s.

Circonstances secondaires, 62 el s.

Compétence, 117.

Compétence rations loci, 134.

Complicité, 2, 44, 45, 81, 192, 214,

215, 228 et s , 240 et s.

Conclusions, 142.

Conclusions additionnelles, 114.

Confiscation, 6, 7, 15, 17, 190.

Connexité, 202.

Consentement, 202, 201.

Contradiction, 103.

Contrainte, 100.

Corruption, 184 el s.

Coups et blessures, 63, 72, 170.

Cour d'assises, 41, 59, 60, 90, 108,

127, I3d ets., 195 et s., 231,235,

236, 250 et s.

Crime, 17.

Débats clôture des), 82, 105 et s.

Déclaration extrajudiciaire, 49 et s.

Défense, 111.

Dégradation civique, 16, 30.

Défit, 17.

Dénégation, 68 et s.

Dénonciation. 7 i.

Dénonciation fausse, 36 et 37.

Déportation, 6.

Déposition négative, 73 el s., 96,99.

Diffamation, 83 ets., 110. Discernement, 227.

Dol, 214.

Don, 17, 241, 262.

Don en argent, 184 et s.

Droits civils, 17, 28, 178, 180.

Duel judiciaire, 9, 10.

Eléments constitutifs, 19 et s.

Emprisonnement, 16, 17, 156, 176,

Enquête parlementaire, 3i.

Erreur, 29.

Espagne, 302 et s.

Espérances trompeuses, 217.

Exception, 231.

Excès de pouvoir, 150.

Excitation à la débauche. 7T>.

Excitation dolosive, 24 i, 247.

Excuses, 192.

Experts, 33.

Faillite, 50.

Faux en écritures publiques, 48.

Faux témoignage favorable, 182.

Fin de non-recevoir, 202.

Flagranl délit, 39.

Fonctionnaire, 171.

Gendarmerie, 40.

Greffier, 154.

llaule-cour de justice, 161 et 162.

Homicide, 65.

Hypnotisme. 215.

1 njure, 83.

Instruction criminelle, 38 et s.,

107. 130, 197, 206, 237, 264, Intention coupable, 74, 86, 87, '.'1

et s., 223, 230.

Interdiction de séjour, 17, 178,

Uatiçn, 56.

Interprèle, H>.

Interrogatoire, 112.

fn xogatoire sur faits et articles,

Italie, 310 et s.

Jonction d'instance, 201, 202. 208.

Juge-commissaire, 34.

Juge de paix, 50.

.lus! ire militaire, 158.

Legs, 53.

Machinations, 241.

Manœuvres, 223.

Marine marchande, 160.

Matière civile. 11, 13, 15, 17, 48

il -.,77, 88 et s., 125, 126, 167,

Matière correctionnelle, 15, 17, 167 et s., 176, 185, 206 et s., 313,

Matière criminelle, 11. 13, 15 et s., 35, 42 el s , 59. 77 et s., 167 el s., 175, 182, 184, 21:;.

Matière de simple police, 15 et s..

167, 177 et s., 187.

Menaces, 241.

Meurtre, 72.

Mineur, 75, 173, 174. 225 et s.

Ministère public, 39, 111, 114, 126,

128 ets,, 142, 143, 148,149, 165,

200, 204. Motifs de jugement, 26, 27,92, 132,

Musulman, 25.

Nom, 66.

Nullité, 92, 145.

Officier public, 53.

Opposition à ordonnancé, 140.

Pays-Bas, 315.

Peine, 4 et s., 167 et s., 257 et s. Peine capitale, 4 et s., 10 et s.,

181, 182, 258 et s.

Peine perpétuelle, 181.

PïfeCes production des), 114.

Plainte, 207.

Portugal, 316 et s.

Poursuites, 127 et s.

Pouvoir discrétionnaire, 28.

Préjudice, 77 et s.

Préméditation, 171.

Président d'assises, 129, 136 et s.,

Président du conseil de guerre,

158 et 159.

Président de tribunal, 148 et s.

Présomption, 98, 101 et s.

Présomption légale, 97.

Prêt, 223.

Prévenu, 42.

Procédure ordinaire, 127 et s.

Prooès-wbal;40, 130,138, 146,147,

Procureur île la République, 17)9. Procureur général, 162.

Profession, 66.

Promesse, 17, 25. 184 et s., 241.

Promi sse verbale, 189.

Provocation, 81, 253 el s.

Réclusion, 15, 17, 175, 182, 185,

186, 259 et 260.

Récompense, 184 el -.

Rectification, 108.

Refus de répondre, 68, 239.

Relégation. 7.

Renseignements, 23 el s.

Renvoi à une aulre session, 196

et s.

Renvoi de l'affaire principale, 116.

Requête eh Lie, 21 i.

Réserves, 129.

Réticences, 68 et s.

Rétractation, 104 et s.

Rétractation implicite, 1-4.

Rétroactivité, 238.

Révision. 194, 213.

Russie, 325 et s.

Scellés, 50.

Séduction, 242 et s.

Serment, 2. 22 et s., 37 et s., 42,

49 et s., 166, 225.

Session d'assises extraordinaire,

203 et 204.

Sollicitation, 245, 254.

Subornation, 215 et s.

Suède, 331 et s. Suggestions dolosives, 244.

Suisse, 336 et 3:17.

Sursis, 112, 113, 115, 194 et s., 264

et s.

Surveillance (mise en), 142 et

Témoin à charge. 14, 16, 182.

Témoin à décharge, 14, 16.

Témoin inslrumentaire, 55.

Témoignage, 20 et s.

FAUX TEMOIGNAGE. — Chap. I.

Tentative, 121 et s.

Tiers, 87.

Travaux forcés à perpétuité, 260.

Travaux forcés à temps, 15, 16,

Tribunal civil, 163 et 164.

Tribunal correctionnel, 111 et s.,

130, 147 et s., 256.

Tribunal de commerce, 52.

Tribunal de simple police, 155,

Tribunal maritime commercial,

Tribunal spécial, 157 et s., 210.

Variations, 101 et s.

Viol, 61.

Violence, 100, 171.

Voies de fait, 74, 76.

Vol, 72, 117, Vol qualifié, 93.

CHAP

Sect.

Di

DIVISION

FAUX TÉMOIGNAGE