I. — Notions générales et historiques m

Sect. II.

Caractères et éléments constitutifs du faux témoignage (n. 19 et 20).

— Déclaration constituant un témoignage.

1° Généralités (n. 21 à 34).

2" Matières criminelles (n. 35 à 47;.

3° Matières civiles (n. 48 à 58).

Altération de la vérité (n. 59 à 76). — Préjudice causé (n. 77).

1° Matières criminelles (n. 78 à 87).

2° Matières civiles (n. 88 à 90).

Intention criminelle.

1° Généralités (n. 91»à 100).

2° Variations et rétractation du témoin (n. 101 à 126).

Sect. III. — Poursuites contre le faux témoin.

§ 1. — Procédure ordinaire (n. 127 à 135).

§ 2. — Procédure extiaordinaire.

1° Cours d'assises (n. 136 à 146).

2° Tribunaux correctionnels (n. 147 à (54).

i" Tribunaux de simple police (n. 155 et 156).

4° Tribunaux spéciaux (n. 157 à 162).

5° Juridictions civiles (n. 163 à 166).

Sect. IV. — Pénalités (n. 167 à 192).

Sect. V. — Effets du faux témoignage quant à l'instance principale ;n. 193 et 194 \

§ 1. — Sursis au jugement (n . 195).

1° Cours d'assises (n. 196 à 205).

2° Juridictions criminelles autres que les cours d'assises (n. 206 à 210).

3° Juridictions civiles (n. 211).

§ 2. — Révision des jugements (n. 212 à 214).

CHAP. IL — Suhounation de témoins.

Sect. I.

Sect.

Sect.

CHAP

Caractères et éléments constitutifs de la subornation (n. 215 à 256).

Pénalités (n . 257 à 262).

Procédure n. 263 à 26"

Législation comparée (n. 268 à 337).