La circonstance aggravante dont il s'agit est une

FAUX TÉMOIGNAGE. — Chap. I.

réminiscence delà peine du talion. Il paraîtrait, dès lors, rationnel d'intliger au faux témoin, non la peine à laquelle il a fait condamner l'accusé, mais celle qu'il lui a fait subir; et alors au cas d'une condamnation capitale, comment punir le témoin, si le faux témoignage ayant été découvert avant que la condamnation ait été exécutée, le condamné n'a pas subi sa peine? Au lieu de la loi du talion, ne serait-il pas préférable d'invoquer le principe d'après lequel la peine doit être proporlionnée à la gravité du fait et à la criminalité de l'agent? Néanmoins, la disposition de l'art. 361 est si formelle que, lorsque l'accusé a été condamné à la peine de mort, cette peine est considérée comme applicable au faux témoin, bien que le condamné, contre lequel il avait déposé, n'ait pas été exécuté. Dans ce cas, a-t-on dit, il y a eu, de la part du faux témoin, tentative d'assassinat moral . — V. Garraud, t. 5, n. 14, note 31 ; Molinier et Vidal, t. i, p. 301.

184. — La deuxième circonstance aggravante résulte des causes qui ont provoqué le faux témoignage. Le Code ne recherchait point, si le faux témoin, en matière criminelle, avait été corrompu : « C'est un crime extrêmement grave, quelqu'en ait été le mobile, avait dit l'orateur du gouvernement, que de faire perdre à un innocent l'honneur et la liberté quelquefois même la vie, ou de faire rentrer dans la société un coupable qui, enhardi par l'impunité même, commettra bientôt de nouveaux forfaits : ainsi, en matière criminelle, la loi n'a nul égard aux ressorts qui ont pu faire mouvoir le faux témoin ». Mais le législateur de 1863 en a jugé autrement. Aussi l'art. 364 modifié porlet-il, dans son premier paragraphe, que le faux témoin en matière criminelle qui a reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, est puni des travaux forcés à temps, sans préjudice de l'application du deuxième paragraphe de l'art. 361.

185. — Dès avant la loi de 1863, cette cause d'aggravation s'appliquait à toutes les autres matières et entraînait même des peines plus fortes que l'art. 364 modifié, lequel dispose dans son §2 : a Le faux témoin en matière correctionnelle ou civile, qui aura reçu de l'argent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni de la réclusion. »

186. — Remarquons qu'il n'y avait pas lieu dans ce paragraphe de prévoir, comme le fait le § 1er, le cas où la condamnation du prévenu contre lequel la fausse déposition a été faite donnerait lieu à une peine plus forte que celle du témoin, cette condamnation, nécessairement correctionnelle, ne pouvant qu'être inférieure à la peine criminelle de la réclusion prononcée ici contre le faux témoin.

187. — Enfin « le témoin en matière de police qui aura reçu de l'agent, une récompense quelconque ou des promesses, sera puni d'emprisonnement de deux à cinq ans, et d'une amende de .ïO fr. à 2,000 fr. » (Même art., S 3).

188. — Dans les cas qui précèdent, il faut entendre par récompense quelconque non seulement les présents qui ont pu être olferts au témoin, mais aussi les services qu'il a reçus à Taison et en vue de sa déposition ; et par promesses reçues, les promesses qu'il a agréées dans le même but. — Chauveau, F. Hélie et Villey, loc. cit.

189. — En ce qui concerne ce dernier mode de corruption, il a été jugé que l'aggravation de peine portée contre le faux témoin qui a reçu des promesses, s'entend des promesses verbales comme des promesses écrites : la loi ne fait aucune distinction. — Cass., 17 sept. 1829, Cardinal, [S. et P. chr.] — Chauveau, F. Hélie et Villey. loc. cit.; Carnot, Codepén., t. 2, p. 191, n. 4; Blanche, t. 5, n. 389; Garraud, t. 5, n. 14, note 32.

190. — La disposition finale de l'art. 364 porte que, dans tous les cas, ce que le faux témoin aura reçu sera confisqué. Elle s'applique donc aux trois paragraphes de l'art. 364. — V. suprà, v° Confiscation .

191. — La peine de l'amende prononcée par l'art. 164, C. pén., contre tout individu condamné pour faux est inapplicable en matière de faux témoignage. Une interprétation différente serait trop extensive. Cetle solution a été consacrée par un arrêt portant « que si l'admission de circonstances atténuantes a donné lieu d'invoquer l'art. 401, qui permet l'application d'une amende, cette disposition, qui n'est que facultative à l'égard de l'amende, ne saurait justifier, dans l'espèce, la condamnai ion ;i cette peine, puisqu'elle a été prononcée en vertu d'une disposition qui la rendait obligatoire ». — Cass., 19 juin 1857, Bazerques-Percuray, [S. 57.1.865, P. 58.859, D. 57.1.372] — Sic, Chauveau, F. Hélie et. Villey, t. 4, n. 1818; Garraud, t. 5, n. 13.

192. — Il a été jugé, sous la loi du 25 sept.-6 oct. 1791, et

sous le Code du 6 brum. an IV, que lorsque la peine était mitigée en faveur d'un accusé de faux témoignage qui avait pour lui un fait personnel d'excuse, il ne pouvait résulter aucune ouverture à cassation de ce que la peine prononcée contre le complice était plus grave. — Cass., 17 nov. 1807, Lorrain, [P. chr.] — Merlin, Hép., v° Faux témoignage, n. 9. — Cet arrêt n'a plus aujourd'hui d'application possible. En effet, le faux témoignage pouvait èlre excusé sous une législation qui ne définissait pas l»s cas d'excuses ; mais, à défaut d'une disposition spéciale, il n'en saurait être de même sous l'empire du Code pénal, qui défend, dans son art. 65, d'en admettre d'autres que celles formellement exprimées par la loi. — V. suprà, v° Excuse, n. 5.

Section V.

Eltelsdu faux témoignage quant à l'instance principale.

193. — Tout en édictant des peines sévères contre les faux témoins, le législateur devait, sous peine de laisser son œuvre incomplète, se préoccuper des conséquences du faux témoignage et poser des règles de nature à assurer la sincérité du jugement principal ou à en rectifier les erreurs. Deux hypothèses bien distinctes peuvent se présenter : ou bien le faux témoignage est découvert et poursuivi pendant la durée de l'instance principale, ou, au contraire, ce n'est qu'après l'instance terminée que la fausseté du témoignage se révèle et est déclarée.

194. — Dans le premier cas, les juges peuvent surseoir au jugement de l'affaire principale; dans le second, la révision du jugement peut être prononcée.

§ 1. Sursis au jugement.

195. — Il faut, quant au sursis, distinguer selon que l'affaire principale est pendante devant la cour d'assises, ou devant une juridiction répressive autre que la cour d'assises, ou bien encore devant la juridiction civile.

1° Cour d'assises.

196. — Aux termes de l'art. 331, C. instr. crim., dans le cas d'arrestation d'un témoin pour faux témoignage, le procureur général, la partie civile ou l'accusé peuvent immédiatement requérir et la cour ordonner, même d'office, le renvoi de l'affaire à la prochaine session (V. suprà, v° Cour d'assises, n. 5896 et s.). Delà il résulte que tandis que c'est au président seul qu'il appartient d'ordonner l'arrestation, c'est la cour entière qui est appelée à décider s'il y a lieu de renvoyer l'affaire à une autre session. Il s'agit là, en effet, d'un droit qui constitue une grave dérogation aux principes de la matière. Le renvoi de l'affaire à la prochaine session prolonge sensiblement la détention de l'accusé et, en outre, déroge à l'art. 353, C. instr. crim., d'après lequel les débats, une lois entamés, doivent se continuer sans interruption. Cependant le renvoi peut être justifié par les circonstances, et d'ailleurs, dans certains cas, il est favorable à l'accusé, notamment si le prévenu de faux témoignage est un témoin à charge. — Legraverend , t. 2, p. 208 et 209 ; Boitard, n. 775.

197. — C'est donc avec raison que si l'art. 331, C. instr. crim. accorde aux cours d'assises le droit de renvoyer l'affaire principale, ce n'est pour elles qu'une faculté et non une obligation (V. suprà, v° Cour d'assises, n. 5898J. Ainsi il a été jugé que la demande en sursis, fondée sur le faux témoignage de plusieurs témoins, peut être rejetée, alors même que ces témoins ont été renvovés par arrêt de la cour devant un juge d'instruction. — Cass., 10 mai 1839, Esmann et l'aget, [P. 39.2.667]

198. — ... Que l'accusé ne peut se plaindre de ce que les débats auraient été continués malgré l'arrestation d'un témoin soupçonné de faux témoignage, alors qu'averti par le président de son droit de demander le renvoi de l'affaire à une autre session, il a, ainsi que le ministère public, formellement consenti à la continuation des débats. — Cass., 30 sept. 1841, Liarsou, [P. 42.1.590]

199. — Malgré l'arrestation d'un témoin suspect de faux témoignage, l'affaire donc peut être continuée el jugée sans renvoi aune autre session; car le faux témoignage a pu être fait à la décharge de l'accusé; de plus, les débals peuvenl offrir, .i part celte déposition, des preuves d'innocence ou de culpabilité suf-

FAUX TÉMOIGNAGE. — Chap. II.

fisantes. — Legraverend, t. 2, p. 209; Carnot, C. instr. crim., t. 2, p. 557, n. 2; Bourguignon, t. 2, p. 65; F. Hélie, /oc. cit.

200. — Jugé que lorsqu'un témoin a élé mis en arrestation comme suspect de taux témoignage, le président de la cour d'assises peut, sans excéder les limites de son pouvoir discrétionnaire, l'interpeller de nouveau à l'audience du lendemain, et donner publiquement lecture de l'interrogatoire qu'il a subi après sa mise en arrestation, sans qu'il soit nécessaire d'avertir le jury que ses déclarations ne doivent être considérées que comme renseignements, un avertissement de cette nature n'étant d'ailleurs jamais prescrit à peine de nullité. — Cass., 30 sept. 1841, précité. — V. aussi suprà, v° Cour d'assises, n. 1994.

201. — Dans le cas où la cour d'assises renvoie l'affaire à une autre session, l'accusation de faux témoignage doit-elle être jugée au préalable, ou peut-elle être jointe à l'accusation principale '? La jurisprudence de la Cour de cassation présente sur ce point des variations notables, et ne parait pas être encore lixée. — V. suprà, v° Cour d'assises, n. 823 et s., et 5900.

202. — Il a été jugé qu'en tout cas, les accusés sont non recevablesa critiquer cette jonction, devantla Cour de cassation, comme contraire aux droits de la défense, lorsqu'elle a été ordonnée de leur consentement, et qu'ils n'ont élevé aucune réclamation lors des débats simultanés devant la cour d'assises. — Cass., 30 mars 1861, Jamois, [S. 61.1.750, P. 62.189, D. 61.1. 188]— Nouguier, t. 2, n. 891.

203. — Le renvoi à une autre session s'entend d'une session ordinaire. Toutefois, s'il se tenait une session extraordinaire avant

'ouverture de laquelle le sort du témoin accusé de faux témoignage fût décidé, l'accusé principal pourrait être jugé à cette session extraordinaire. — Legraverend, t. 2, p. 210.

204. — Mais si le sort de ce témoin n'élait pas fixé et qu'au lieu d'être relaxé, il fut renvoyé aux assises pour être jugé avant l'accusé principal, ni l'un ni l'autre ne pourraient passer à cette session extraordinaire qu'autant que l'accusation du témoin et son transfert dans la maison de justice auraient précédé l'ouverture des assises (Legraverend, toc. cit.); à moins, comme le fait remarquer le même auteur, qu'il n'y ait consentement du ministère public et de l'accusé, et consentement du président.

205. — Il est, du reste, évident que si les débats de l'affaire principale ayant continué malgré l'arrestation du témoin, l'accusé venait à être acquitté, il y aurait à son égard chose jugée, motivant sa mise immédiate en liberté, sans qu'il fût besoin d'attendre le jugement de la plainte en faux témoignage. — Carnot, t. 2, p. 557, n. 3.

2° Juridictions répressives autres que les cours d'assises.

206. — L'arl. 331 reçoit son application dans les matières correctionnelles comme dans les matières de grand criminel. Jugé à cet égard qu'en matière correctionnelle comme au grand criminel, les tribunaux peuvent refuser le sursis, lorsqu'il existe d'autres témoignages non suspects, suffisants pour opérer la conviction, encore bien qu'ils renvoient quelques-uns des témoins devant le juge d'instruction sous la prévention de faux témoignage. — Cass., 21 janv. 1814, Schweltzen, [S. et P. chr.]

207. — Jugé encore, avant la loi de 1819, que lorsqu'un tribunal correctionnel est saisi d'une plainte en calomnie, fondée sur l'imputation d'un faux témoignage, si le prévenu de calomnie a dénoncé au ministère public les faits relatifs au faux témoignage, le tribunal doit surseoir au jugement de la plainte en calomnie jusqu'à ce qu'il ait été statué par la cour d'assises sur cette énonciation. Il ne peut se permettre de juger si cette dénonciation est fondée ou vraisemblable. — Cass., 6 mars 1812, Pépin, [S. et P. chr.] — Remarquons que les lois de 1819 et de 1881, sur la presse, n'ont plus laissé subsister que les plaintes en diffamation, et ont défendu au prévenu de prouver l'existence des faits diffamatoires par lui imputés. Cependant, comme il est des cas où la preuve est autorisée par la loi, cet arrêt conserve son importance. — V. suprà, v° Diffamation, a. 1096 et s., 1130 et s.

208. — En ce qui concerne la jonction des instances, il a été décidé que, sur l'appel du prévenu condamné par le tribunal correctionnel et des témoins condamnés pour taux témoignage à l'occasion de la même poursuite, les deux affaires peuvent être jointes, de manière à faire l'objet d'un même débat et d'un seul rapport. — Cass., 0 juin 1875, Toinet-Bachin, [D. 76.1.96]

209. — La même faculté de surseoir à l'affaire principale, ap-

partient au tribunal de simple police en vertu de l'art. 332, C. instr. crim., dans le cas où la déposition d'un témoin paraît fausse et où il en est dressé procès-verbal Autrement, le juge pourrait avoir à craindre d'absoudre un coupable ou de condamner un innocent, ou enfin, de méconnaître les droits d'une partie.

210. — A plus forte raison, le droit, et pour mieux dire, le devoir de surseoir au jugement de l'affaire principale, doit-il être reconnu aux tribunaux spéciaux, appelés à prononcer le plus souvent sur les questions les plus graves pour l'honneur, la liberté, et même la vie de ceux qui sont appelés devant eux. — V. suprà, n. 157 et s.

3° Juridictions civiles.

21 1. — Il semblerait résulter du principe d'après lequel le criminel tient le civil en état, que chaque fois qu'un faux témoignage se produit dans une instance civile, il y a nécessairement lieu pour le juge de surseoir jusqu'à la décision à rendre sur la poursuite criminelle de faux témoignage. Cependant il n'en est pas toujours ainsi, et il est généralement reconnu que le juge civil peut, aussi bien que le juge criminel, suivant les circonstances, et alors que la véracité ou la fausseté du témoignage suspect n'est pas de nature à inlluer sur la décision à rendre, ne pas surseoir au jugement de l'affaire principale. — V. suprà, v° Action civile, n. 581 et s.

§ 2. Révision des jugements.

212, — Soit qu'il s'agisse d'affaires criminelles, soit que l'instance principale ait été civile, alors qu'il est constant que le faux témoignage a pu, en trompant la religion du juge, porter préjudice à une partie, celle-ci est incontestablement admise à poursuivre à son tour la réparation du préjudice à elle causé, par la voie ordinaire de l'action en dommages-intérêts. — V. suprà, v° Action civile, n. 570.

213. — Mais cette action n'est pas la seule qui lui soit ouverte. L'ancien art. 445, C. instr. crim., lui donnait le droit d'agir en révision, et la même faculté lui est accordée par le nouvel art. 443 (L. 8 juin 1895), qui porte : « La révision pourra être demandée en matière criminelle ou correctionnelle, quelles que soient la juridiction qui ait statué et la peine qui ait été prononcée ; lorsqu'un des témoins entendus aura été, postérieurement à la condamnation, poursuivi et condamné pour faux témoignage contre l'accusé ou le prévenu; le témoin ainsi condamné ne pourra pas être entendu dans les nouveaux débats. » — V. infrà, v° Révision.

214. — Ajoutons que, en matière civile, la partie qui a succombé peut agir contre un adversaire, complice du faux témoignage, par la voie de la requête civile l'ondée sur le dol personnel (C. proc. civ., art. 480). — V. infrà, v> Requête civile. I