CHAPITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1. — La féodalité était un régime économique et social essentiellement caractérisé par une double hiérarchisation des terres et des personnes, aux termes de laquelle les propriétés fondées se trouvaient divisées en terres seigneuriales et terres assujetties, les individus en membres d'une caste privilégiée et membres d'une caste inférieure. Il y avait connexité entre les deux systèmes de hiérarchisation , en ce sens qu'à partir d'une certaine époque la condition de la terre déterminait, dans la plupart des cas, la condition des individus auxquels elle appartenait. Ce n'est point ici le lieu d'exposer les dérogations au principe qui taisaient l'objet de l'étude des feudistes.

2. — Mais il importe de rappeler qu'à la propriété pleine, franche, indépendante qu'on appelait l'alleu, propriété passée à l'état d'exception, le droit féodal opposait la tenure ou propriété divisée en un domaine éminent lia directe) réservé au seigneur, et un domaine utile dont bénéficiait le vassal ou le censitaire, le véritable propriétaire du fond. Le domaine éminent, la directe, se manifestait par des services féodaux, ou par des redevances que payait, à celui qui en était titulaire, le propriétaire du domaine utile (cens, champart*, par des profits occasionnels payés par le propriétaire du domaine utile et touchés par le propriétaire du domaine directe l'occasion des mutations de propriété (quint, relief, lods et ventes). Enfin, l'inégalité de la condition des individus, qui est le second aspect de l'Etat féodal s'affirmait par la réserve, au profit de la noblesse, d'un certain nombre de droits refusés aux roturiers : droits de justice, droit de porter l'épée, d'être exécuté par la décapitation en cas de condamnation capitale, droit de chasse et de pêche, de colombier, etc.

3. — La révolution de 1789 a fait disparaître le régime féodal, sous la pression des événements et des idées ; sous l'empire aussi d'un généreux enthousiasme, l'Assemblée constituante, dans la nuit célèbre du 4 août 1789, vota la suppression des privilèges et l'abolition de la féodalité. Le décret qui résulta de ce vote, promulgué le 2 nov. 1789, portait : « L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la mainmorte réelle ou personnelle et à la servitude personnelle, et ceux qui les représentent, sont abolis sans indemnité, et tous les autres déclarés rachetables; le prix et le mode de rachat seront fixés par l'Assemblée nationale. Ceux desdits droits qui ne sont point supprimés par ce décret continueront néanmoins à être perçus jusqu'au remboursement. » (art. 1).

4. — Le décret déclarait, en outre, abolis sans indemnité : 1° le droit exclusif des fuies et colombiers (art. 2) ; 2° le droit exclusif de chasse et de garennes (art. 3; V. suprà, v° Chasse, n. 7 et s.); 3° les dîmes de toute nature possédées par les gens de mainmorte (art. 5). Le même décret déclarait rachetables : 1° les dîmes autres que les précédentes (art. 5); 2° toutes les rentes foncières perpétuelles [art. 6). L'art. 4 supprimait enfin les justices seigneuriales.

5. — Il suffit de jeter un coup d'oeil sur le décret du 2 nov. 1789 pour apercevoir la cause du conflit qui devait condamnera une existence éphémère ce premier essai de législation émancipatrice : le décret, s'inspirant du vote de la nuit du 4 août, établissait une distinction entre les droits féodaux abolis sans indemnité, et ceux qui devaient faire l'objet d'un rachat. On pouvait s'attendre à voir — et c'est ce qui arriva, — les privilégiés essayer d'accroître le nombre des droits déclarés rachetables, et les non-privilégiés, tenterde poursuivre une généralisation aussi étendue que possible des droits abolis sans indemnité.

6. — Le tit. 2, Décr. des 15-20 mars 1790, fut consacré à l'énumération des droits supprimés sans indemnité. L'art 1, tit. 3, déclara simplement rachetables, et, par conséquent, payables jusqu'au rachat effectué, tous les droits et devoirs féodaux ou censuels utiles qui étaient le prix et la condition d'une concession primitive des tonds. C'est la fameuse distinction de Merlin entre la féodalité dominante, et la féodalité contractante, entre les droits dont on fait remonter l'origine à une usurpation vraie ou prétendue et ceux qui découlent d'une convention librement consentie. Qu'un vainqueur s'empare de la terre conquise et n'en remette la détention aux vaincus qu'à charge de lui payer une

FÉODALITÉ. - Chap. II.

redevance, ou de s'acquitter de certains services, il n'y a là qu'une usurpation, un abus de la force, un acte de féodalité dominante. Mais qu'un propriétaire dispose d'une terre qui lui appartient légitimement au profit d'un individu à charge de certaines prestations ou de certains services, il n'y a là qu'un bienfait dont les conditions sont réglées par le concert des parties, qu'un acte de féodalité contractante. La suppression du service ou de la redevance imposée dans le premier cas est un acte de justice. La suppression du service ou de la redevance promis n'est, dans la seconde hypothèse, qu'un acte de spoliation.

7. — Mais comment savoir, après des siècles écoulés, si une relation établie entre deux terres procède de l'usurpation ou de l'accord des parties, et par suite, si un droit quelconque doit être tenu pour rachetable, ou pour aboli sans charge d'indemnité? C'est là une question de présomptions, et ce qui est à remarquer c'est que, d'après le système de .Merlin, la présomption était en faveur des seigneurs, ou plus exactement des anciens seigneurs. La vieille maxime des feudistes du Nord : « Nulle terre sans seigneur », prévalait encore sur la doctrine méridionale : « Nulle seigneur sans titre. »

8. — Le décret du 15-28 mars 1790 déclarait abolies toutes dislinctions honorifiques, supériorité et puissance résultant du régime féodal, et conséquemment la foi et hommage et tout autre service purement personnel, auxquels les vassaux étaient précédemment assujettis, les reconnaissances seigneuriales par aveux et dénombrement, déclarations à terrier, etc., les saisies féodales et droit de commise, le retrait féodal et le droit de prélation féodale, tous privilèges, toute féodalité et nobilité de biens, les droits d'ainesse et de masculinité à l'égard des fiefs, et les partages inégaux à raison de la qualité des personnes.

9. — Mais quant aux droits de mutation tels que quint, requint, relief, qui étaient considérés comme la condition d'une concession primitive de fonds, ils étaient déclarés simplement rachetables, et devaient continuer d'être payés jusqu'au rachat effectué (Décr. 15-28 mais 1790, tit. 3, art. 1). En conséquence, il fut ordonné que les redevables de ces droits en fourniraient de simples reconnaissances passées à leurs frais, par devant tels notaires qu'ils voudraient choisir, avec déclaration expresse des confins et de la contenance; et ce aux mêmes époques, en la même forme et de la même manière qu'étaient reconnus, dans les différentes provinces et lieux du royaume, les autres droits fonciers, par les personnes qui en étaient chargées (Décr. i 5-28 mars 1790, tit. 1, n. 4).

10. — L'art. 6, tit. 3, du décret, accordait aux propriétaires de fiefs, dont les archives et les titres auraient été brûlés ou pillés à l'occasion des troubles survenus depuis le commencement de l'année 1789, la faculté, en faisant preuve de ce fait, tant par titres que par témoins dans les trois années de la publication dudit décret, d'établir, soit par acte, soit par preuve testimoniale d'une possession de trente ans antérieure à l'incendie ou pillage, la nature et la quotité de ceux des droits non supprimés sans indemnité qui leur appartenaient. Enfin l'art. 8, même titre, disposait que les propriétaires des fiefs qui auraient, depuis l'époque énoncée par l'art. 6, renoncé par crainte ou violence à la totalité ou à une partie de leurs droits non supprimés par le présent décret, pourraient, en se pourvoyant également dans les trois années, demander la nullité de leur renonciation, sans qu'il fût besoin de lettres de rescision ; et qu'après ce terme ils n'y seraient plus reçus, même en prenant des lettres de rescision.

11. — Les dilficultés qui surgirent au sujet du rachat donnèrent naissance à de nouveaux décrets, 3-9 mai, 14-19 nov., 23 déc. 1790, 7 janv., 13-20 avr., 15 sept. -9 oct. 1791. En somme, comme le remarque Championnière [Eaux couvantes et concession féodale, n.405), k l'Assemblée constituante ne s'écarta pas de son système, qui consistait à distinguer dans les droits ceux qui. d'après les données historiques des feudistes, étaient supposés dériver de concessions, et ceux qui n'étaient que le résultat de la puissance et de l'autorité. «Leshabitants des campagnes furent déeus : ils avaient espéré davantage; le pays en décomposition sembla menacé d'une Jacquerie. Aussi l'Assemblée législative s'éloigna-t-elle des principes suivis par l'Assemblée constituante.

12. — En effet, le décret du 25 août 1792, rendu par cette dernière assemblée, porte ce qui suit : « Tous les effets qui peuvent avoir été produits par la maxime : Nulle terre sans seigneur, par celle de l'enclave, par les statuts, coutumes et règles, soit générales, soit particulières, qui tiennent à la féodalité, demeu-

rent non avenus » (art. 1 "). « Toute propriété foncière est réputée franche et libre de tous droits, tant féodaux que censuels, si ceux qui les réclament ne prouvent le contraire dans la forme qui sera prescrite ci-après » (art. 2). «Tous les actes d'affranchissement de la mainmorte réelle ou mixte, et tous les autres actes équivalents sont révoqués et annulés. Toutes redevances, dîmes ou prestations quelconques établies par lesdits actes, en représentation de la mainmorte, sont supprimées sans indemnité : tous corps d'héritage cédés pour prix d'affranchissement de la mainmorte, soit par les communautés, soit par les particuliers, et qui se trouvent encore entre les mains des ci-devant seigneurs seront restitués à ceux qui les auront cédés, et les sommes de deniers promises pour la même cause ne pourront être exigées » (art. 3). La loi du 17 juill. 1793, résumant l'ensemble des efforts révolutionnaires, ordonna de livrer aux llammes tous les tilres féodaux.

13. — Pour avoir été restreinte dans son application, la doctrine de Merlin sur la distinction entre la féodalité contractante et la féodalité dominante ne doit pas moins être retenue, dans une certaine mesure, car elle est l'expression de l'équité et du bon sens. Une législation révolutionnaire peut la méconnaître et trouver après elle des pouvoirs révolutionnaires pour la suivre. Mais dans une période normale, la distinction de Merlin sera toujours acceptée par la jurisprudence, et c'est celte distinction qui a inspiré toutes les décisions que nous avons à rapporter, ici. Les effets généraux des lois abolilives de la féodalité sont résumés dans la déclaration du 6 oct. 1791, publiée sous le titre de Code rural, et que le décret précité du 18 juill. 1793 n'a fait que compléter et confirmer. L'art. 1er de cette déclaration est ainsi conçu : «Le territoire de la France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent; ainsi toute propriété territoriale ne peut être assujettie envers les particuliers qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi, et envers la nation qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif».

14. — A l'égard de la propriété foncière tous les effets de la loi révolutionnaire restent compris dans ces paroles de Merlin, rapporteur, ainsi que nousl'avons dit, de la loi du 15 mars 1790 : « Sans contredit, en détruisant le régime féodal, vous n'avez pas entendu dépouiller de leurs possessions les propriétaires légitimes des fiefs; mais vous avez changé la nature de ces biens; affranchis désormais des lois de la féodalité, ils sont demeurés soumis à celles de la propriété foncière; en un mot, ils ont cessé d'être liefs et sont devenus de véritables alleux. » (Y. Uép., v° Fief, Sj 6). Voilà le mot qui résume tout : toutes les terres de France sont devenues des alleux, mais ces alleux demeurent soumis aux charges de la propriété foncière, et du nombre de ces charges on ne peut exclure celles qui ont élé établies par l'accord des propriétaires. Seulement ces accords ne sont plus présumés; et c'est en cela que le système de l'Assemblée législative et de la Convention diffèrent "du système de l'Assemblée constituante.

15. — L'abolition du régime féodal a-t-elle franchi les limites du territoire, tel qu'il était constitué au moment où fut édictée la législation révolutionnaire? Cette question se rattache à une autre question plus générale, qui a donné lieu à des controverses et à des distinctions pour lesquelles nous renvoyons suprà, v° Annexion et démembrement de territoire, n. 243 et s.

16. — Nous nous bornerons à ajouter, dans cet ordre d'idées, que les droits féodaux, abolis dans l'ancien comté de Nice par le lait même de sa réunion à la France, et supprimés d'ailleurs dans les Etats sardes par les édits de !797qui n'ont point été abrogés depuis, ne sauraient donner lieu à aucune action quelconque au profit d'un ancien seigneur ou de ses ayants-cause, même pour la période comprise entre la première et la seconde annexion à la France. — Cass., 29 juill. 1872, de Roubion, [S. 72.1.364, P. 72.980, D. 72.1.301]