FEUILLE DE ROUTE

1. — Tout militaire qui se déplace pour raisons de service ou de santé reçoit une feuille de route individuelle qui est délivrée par les chefs de corps aux militaires faisant partie d'un corps de troupe et par les sous-intendants ou leurs suppléants militaires aux officiers sans troupe et à tous les militaires isolés qui ne sont pas en subsistance dans un corps (Décr. 15 déc. 1898).

2. — Les maires, quoique faisant fonctions de suppléants du sous-intendant dans chaque commune, n'ont pas qualité pour délivrer des feuilles de route; ils ne peuvent donner que des sauf-conduits pour aller jusqu'à la résidence la plus rapprochée d'un sous-intendant ou d'un suppléantîmililaire.

3. — Les chefs de corps, les sous-intendants ou leurs suppléants ne peuvent mettre les militaires en route que s'ils ont reçu pour eux l'un des titres ci-après : 1° une lettre de service émanant du ministre; 2° un ordre du général commandant le corps d'armée ; 3° un congé; 4° un billet d'hôpital.

4. — Certains titres sont considérés comme feuilles de route et en tiennent lieu d'office sans que l'intéressé ait besoin de se présenter avant le départ à l'autorité militaire; ce sont les suivants : 1° l'ordre d'appel individuel au moment de l'appel du contingent annuel; 2° le livret individuel qui comprend une feuille spéciale aux appels dans la réserve ou la territoriale (un ordre de route pour le cas de mobilisation); 3° la lettre de service pour les officiers de réserve et de l'armée territoriale, en temps de paix, et pour tous les olficiers, en cas de mobilisation; 4° l'ordre de convocation devant la commission de réforme.

5. — La feuille, de route ou le titre qui en tient lieu confère

FIDEICOMMIS.

divers droits : lu transport à prix réduits sur les chemins de fer; 2° transport gratuit de 30 kilos de bagages sur les voies ferrées avec tarif réduit pour l'excédent de bagages; 3° logement chez l'habitant dans les localités indiquées par le titre de roule.

6. — La feuille de route indique les allocations qui ont été payées au moment du départ pour la roule.

7. — Tout officier qui perd sa feuille de route doit en faire la déclaration au sous-inlendant militaire qui lui en délivre une nouvelle. S'il s'agit d'un sous-officier ou soldat et que le sousintendant n'ait aucun doute sur son identité, il lui délivre une nouvelle feuille de route en y mentionnant qu'elle ne confère aucun droit à l'indemnité de roule; si l'identité du militaire ne peut être établie, le sous-intendant le remet à l'autorité militaire qui le place en subsistance dans un corps de la garnison.

8. — Tout sous officier et soldat qui a perdu sa feuille de route et, en même temps, dissipé l'argent qui lui avait été remis par l'Etat pour frais de route, est mis à la disposition de l'autorité militaire qui lui inflige, après enquête, une punition disciplinaire.

9. — Quand des corps entiers ou des fractions du même corps d'au moins six hommes se déplacent, il est délivré au chef de corps ou de détachement une feuille de route unique, dite collective, indiquant l'itinéraire à suivre et conférant les mêmes droits que la feuille de route individuelle; les feuilles de route collectives sont toujours délivrées par le service de l'intendance

10. — Les déplacements des chevaux de l'armée donnent lieu à l'établissement de feuilles de route délivrées par le service de l'intendance qui leur fait assurer le gîte et la subsistance dans les divers lieux de passage.

11. — Sur la fabrication des feuilles de route, V. suprà, v° Faux, n. 926 et s.