La surveillance de la circulation monétaire. En
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FINANCES (ministère ues)
Chap. II.
vertu d'une décision présidentielle du 30 janv. 1880, la direction du mouvement doit veiller au maintien des principes de la législation monéiaire. elle surveille l'état de la circulation, détermine les pièces qui seront reçues par les caisses publiques, propose au Ministre les émissions ou les retraits à effectuer (Léon Say, Dict. des Finances, v° Mouvement général des fonds).
112. — La fabrication des monnaies est confiée à une administration spéciale (V. infrà, v° Monnaie) sous. le contrôle d'une commission dont la surveillance se cumule avec celle du mouvement des fonds.
113. — 3° Enfin le directeur du mouvement général des fonds représente le Trésor dans un certain nombre de commissions administratives (V. infrà, n. 194 el s.) et parmi lesquelles il faut mentionner ici : 1° la commission de surveillance près les caisses d'amortissement et des dépots et consignations (L. 6 avr. 1876) ; 2° la commission de vérification des comptes des compagnies de chemins de fer (Décr. 28 mars 1883) ; 3» la commission supérieure de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse (L.20juill. 1880, art. 3); 4° le conseil supérieur des colonies.
114. — V. Organisation administrative. — Un directeur et un sous-directeur dirigent le service ; ils ont sous leurs ordres trois bureaux.
115. — a) Bureau central. — Il est dirigé par un chef et trois sous-chefs. Attributions : ce bureau est chargé delà correspondance générale, du personnel et du matériel de la trésorerie ea Tunisie et aux armées. Les matières les plus diverses sont de sa compétence : suite des affaires concernant les garanties d'intérêt accordées par l'Etat aux compagnies de chemins de fer et autres ; subventions aux compagnies et autorisations d'émissions d'obligations; relations avec les agents de change, etc. Puis les opérations de trésorerie et rapports avec la caisse centrale concernant ces opérations; situation des encaisses et du portefeuille du Trésor; emprunts, négociations, émissions de valeurs; questions de banque et de change. Distribution mensuelle de fonds aux départements ministériels; enregistrement des ordonnances délivrées par les ministres; mise en paiement de ces ordonnances, etc.
116. — b) Bureau du service extérieur. — Il est dirigé par un chef et un sous-chef. Attributions : ordres à donner aux trésoriers-payeurs généraux et autres comptables pour les mouvements de fonds. Suite des rapports de l'inspection des finances. Circulation monétaire. Alimentation des caisses. Correspondance spéciale aux comptes courants.
117. — c) Bureau des écritures. — Il est dirigé par un chef et deux sous-chefs. Attributions : comptabilité et comptes courants. Situation de la dette flottante. Tenue du journal et du grand-livre. Situations journalières et décadaires des comptes des trésoriers-payeurs généraux et contrôle par nature d'opération. Liquidation des intérêts de la dette flottante et des frais de trésorerie. Suite du service d'envoi d'espèces des départements à Paris, de Paris aux départements et des départements entre eux; frais de transport.
Section VI.
Direction générale de la comptabilité publique.
118. — «La direction générale de la comptabilité publique est chargée de tracer les règles de toutes les comptabilités de deniers publics et de maintenir dans chacune de ces comptabilités un mode uniforme d'écriture » (Décr. 31 mai 1862 art. 372 modifié par décret du 16 mai 1863). o Elle est chargée de la préparation du budget général de l'Etat, de la loi de règlement de chaque exercice et des lois collectives portant allocations de suppléments de crédit » [ibi/l., art. 374). — V. supra, v" Comptabilité publique, n. 380 et 387. — Cette direction suit les budgets du jour où commence leur préparation, dont elle est chargée, jusqu'au moment où les pouvoirs législatifs en votent le règlement définitif; on peut donc diviser ses attributions en deux parties : préparation du budget et comptabilité.
119. — I. Préparation du budget. — « Chaque année, les différents ministères préparent le budget de leur département respectif. Le Ministre des Finances centralise ces budgets et y ajoute celui des recettes, pour compléter le budget général de l'Etat » (Décr. 31 mai 1862, art. 31). Pour l'application de cet article il existe dans chaque ministère une direction ou une section spéciale de la comptabilité qui prépare le budget et l'envoie au Ministre des Finances ; la centralisation a lieu à la direction géné-
rale de la comptabilité publique qui totalise les prévisions pour former le projet de budget.
120. — Ce qui se passe pour le budget se passe également pour les crédits supplémentaires ou extraordinaires dont le besoin se fait sentir en cours d'exercice; tous aboutissent à cette direction qui prépare tous les projets de loi de finances.
121. — Le Ministre des Finances a le droit de formuler des observations et de faire remarquer à ses collègues que les nécessités de l'équilibre ne lui permettent pas de maintenir certaines dépenses proposées. Mais constitutionnellement il demeure l'égal des autres ministres; aucun texte ne lui concède le droit de contrôler dans le détail leurs projets, et, en fait «malgré sa position prééminente il ne se permet que de recommander discrètement des économies à ses collègues ». — Stourm, Le budget.
122. — II. Comptabilité. — Après que le budget a été voté et que les crédits ont été mis à la disposition des ministres ordonnateurs, il appartient au directeur général de la comptabilité publique d'en surveiller l'emploi; c'est pour lui permettre d'accomplir cette tâche que les comptables qui lui sont subordonnés sont obligés de lui donner avis des dépenses qu'ils ont faites et de lui en fournir les pièces justificatives pour qu'elles soient l'objet de vérification, en attendant que la Cour des comptes soit appelée à les juger.
123. — La direction de la comptabilité publique concourt ainsi avec la direction du mouvement général des fonds à la surveillance de la gestion des comptables, mais à un tout autre point de vue; tandis que celle-ci classe les opérations en vue de déterminer la situation du Trésor, les écritures de la comptabilité publique les groupent par exercice, ministère et chapitre, afin de les rapprocher des lois de finances et de permettre la vérification de la Cour ainsi que le contrôle du Parlement. Le décret du 31 mai 1862, art. 373, s'exprime ainsi : « Les résultats des comptabilités élémentaires de recette et de dépense, après avoir été contrôlés sur pièces justificatives, sont récapitulés, par classe de comptables, dans des bordereaux mensuels qui servent de base aux écritures centrales de la Comptabilité générale des finances. Ces écriture-; sont tenues en partie double et se composent : d'un journal général, d'un grand-livre, et de livres auxiliaires. A l'expiration de chaque année, les comptes de gestion des comptables sont vérifiés à la Comptabilité générale des finances, qui les transmet à la Cour des comptes, avec des résumés généraux établis par département, par classe de préposés et par nature de service. Les comptes généraux d'année et d'exercice, les règlements de budgets et les situations de finances à publier en exécution des lois sont établis d'après les écritures centrales de la Comptabilité générale des finances (aujourd'hui Direction générale de la comptabilité publique). »
12-4. — Cet article, qui résume le mécanisme des écritures de la comptabilité publique, se complète par les art. 366 et 367 relatifs aux virements de comptes; on appelle ainsi les changements de place entre les diverses parties des écritures, qui s'effectuent sans altérer l'équilibre du tout. Le résumé général des virements est établi par un agent comptable, qui n'est autre que le sous-directeur de la comptabilité publique.
125. — Enfin cette direction s'occupe de la perception des contributions directes et du service des receveurs des communes et établissements publics.
126. — III. Organisation administrative . — A la tète du service est placé un directeur général, assisté d'un sous-directeur. Ils dirigent six bureaux.
127. — a) Bureau central et du budget. — Un chef et deux sous-chefs. Attributions : Préparation du budget général de l'Etat et des lois de suppléments de crédits; comptabilité des crédits; situations périodiques de l'administration des finances et des budgets; préparation des documents qui s'y rattachent; comptabilité des fonds de concours; publication du rapport de la Cour des comptes et des éclaircissements en réponse; affaires générales et travaux réservés par le directeur général; personnel. Réunion des éléments des travaux concernant les contrôles prescrits par les ordonnances des 10 déc. 1825 et 9 juill. 1826; suite à donner à ces travaux.
128. — b) Ecritures centrales. — Un chef et un sous-chef. Attributions : Journal et Grand-Livre de la comptabilité publique; comptes généraux de l'administration des finances; relations avec les comptabilités centrales des différents ministères ordonnateurs; préparation de la loi dérèglement des exercices; compte spécial des virements d'écritures.
FINANCES (ministère des)
Chap. II.
1 29. — e) Comptabilité des trésoriers-payeurs généraux. — Un chef et quatre sous-chefs. Attributions : Contrôle de la gestion des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers; vérification de leurs écritures, de leurs comptes annuels et des pièces justificatives à l'appui; centralisation des résultats de leurs comptabilités, et accord avec les différents ministères et les administrations financières; établissement général de leurs opérations pour la Cour des comptes; correspondance et instructions sur les divers services qui leur sont confiés; examen des questions relatives aux débets des comptables.
130. — d) Perception des contributions directes et des amendes et condamnations pécuniaires; service des receveurs des communes et établissements publics. — Un chef et deux sous-chefs. Attributions : Direction du service de la perception et des poursuites en matière de contributions directes et de taxes assimilées; établissement des situations périodiques de recouvrements ; surveillance de la gestion et de la comptabilité des receveurs des communes, hospices, bureaux de bienfaisance, asiles d'aliénés; dépôts de mendicité, des caissiers des monts-de-piété, des caissiers des caisses d'épargne et des percepteurs receveurs d'associations syndicales; liquidation des débets sur ces divers services et examen des questions spéciales qui s'y rattachent; liquidation des remises des percepteurs, et règlement des tarifs; indemnités et allocations de secours aux porteurs de contraintes. Recouvrement des amendes.
131. — e) Comptabilité des colonies et des chemins de fer de l'Etat. — Un chef et deux sous-chefs. Attributions : Mêmes attributions que le bureau précédent, en ce qui concerne les trésoriers-paveurs de l'Algérie et des colonies, les payeurs des corps d'armée, i'agent comptable des traités de la marine, l'agent comptable des chancelleries diplomatiques et consulaires, l'agent comptable de la Légion d'honneur, le caissier général des chemins de fer de l'E'at et les caissiers des chemins de fer exploités en régie.
132. — ^Comptabilité des contributions indirectes, des douanes, de l'enregistrement et des postes et télégraphes. — Un chef et quatre sous-chefs. Attributions: Mêmes attributions que les deux bureaux, précédents en ce qui concerne les comptables de ces administrations financières ainsi que le caissier agent comptable de la monnaie.
Section VII.
Direction de la dette Inscrite.
133. — I. Attributions. — Cette direction comprend trois services principaux : les rentes, les pensions, les cautionnnements en numéraire.
134. — Pour ce qui concerne le service des rentes, V. suprà, v° Dette publique, n. 69 et s — Pour le service des cautionnements en numéraire, V. suprà, v° Cautionnements des titulaires et comptables.
135. — (Je n'est pas la direction de la delte inscrite qui est chargée du paiement de la dette, mais la caisse centrale du Trésor.
136. — Toutefois, c'est sous la surveillance du directeur de la dette inscrite que toutes les opérations s'effectuent, mais la responsabilité effective que peuvent entraîner les opérations sur les rentes appartient aux agents comptables qui sont chargés de les exécuter.
137. — Aussitôt un emprunt voté, le grand-livre est ouvert et on y crédite le Trésor du montant des rentes que la loi vient de mettre à sa disposition.
138. — Il y a quatre grands-livres dans le langage administratif : celui des rentes perpétuelles, celui de la rente 3 p. 0/0 amortissable; celui des rentes viagères et pensions; celui des cautionnements.
139. — La tenue et la garde en sont confiées à l'agent comptable du grand-livre. Celui-ci ne peut procédera aucune inscription nouvelle, ni à aucune radiation que sur la demande et avec le concours d'un autre agent comptable qui certifie le droit des parlies. Les agents certilicaleurs sont au nombre de deux :l'un, pour les opérations ayant pour hase une inscription de rente nominative, se nomme agent des transferts et mutations; l'autre certifie les opérations ayant pour base un titre de rente au porteur et se nomme agent des reconversions et renouvellements de rentes au porteur.
140. — Nous n'avons pas à entrer ici dans le détail des opérations auxquelles peut donner lieu toute la dette inscrite; remarquons seulement que les mutations de rentes sur l'Etat sont assujetties à diverses justifications et formalilés (L. 28 flor. an VII), et, notamment, à la production d'un certificat de propriété dressé sous la responsabilité des officiers ministériels que la loi a désignés pour les établir. — V. infrà, v° Tans fer t.
141. — En ce qui concerne les pensions et les cautionnements, le directeur de la dette inscrite est chargé de suivre et diriger le travail relatif à leur inscription sur les livres du Trésor.
142. — II. Organisation administrative. — A la tête du service se trouvent un directeur et un sous-directeur qui commandent à cinq bureaux.
143. — a) Bureau central du double du grand-livre et des cautionnements. — Un chef et deux sous-chefs. Attributions : Application des lois spéciales concernant les rentes inscrites, ainsi que de la jurisprudence des règlements et décisions y relatifs; préparation de la correspondance à signer par le Ministre relativement aux oppositions et empêchements administratifs ; contrôle des emprunts; consolidation. Renouvellement et remplacement des extraits d'inscriptions; rétablissement des rentes non viagères portées aux portions non réclamées et frappées de la prescription quinquennale; recherches et vérifications des origines de rentes, majorais, correspondance relative à ces divers objets. Emprunts spéciaux, annuités aux compagnies de chemin de fer, budgets et comptes annuels de la dette inscrite. Expédition, classement et garde des copies d'inscriptions composant le double du grand-livre; transcription des comptes débités. Application de la législation spéciale et des ordonnances ou décisions concernant les cautionnements en numéraire et les cautionnements en rentes des comptables de deniers publics et des fonctionnaires des administrations publiques; immatricule des cautionnements nouveaux; délivrance des certificats d'inscription au nom des titulaires; préparation des états annuels de paiement des intérêts et des états de remboursement des capitaux ; comptabilité.
144. — b) Grand-livre.— Un chef et trois sous-chefs. Attributions : Inscription des rentes créées en vertu des lois ; mouvement journalier du grand-livre et expédition des extraits d'inscription pour les rentes nominatives, mixtes et au porteur; certificats de procuration et quittances visées pour paiement d'arrérages, travaux préparatoires à l'ordonnancement des arrérages et comptabilité, états sommaires par nature de rentes; bulletins nominatifs pour servir au contrôle des paiements; compte des accroissements et des réductions à rendre à la Cour des comptes.
145. — c) Transferts et mutations. — Un chef et trois souschefs. Attributions : Examen des demandes de transferts, rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules; remise aux a\ ants-droits des extraits des nouvelles inscriptions nominatives, mixtes et au porteur; formation du compte des transferts et mutations à présenter à la Cour des comptes ; examen des certificats de propriété et autres pièces ayanl pour objet les mutations, réunions, divisions, changements de qualité, etc.; établissement des certificats à remettre au bureau du grand-livre pour servir de base aux nouvelles immatricules.
146. — d) Reconversions etrenourellemejits. — Un chef et deux sous-chefs. Attributions : Réception des titres au porteur déposés au Trésor ou envoyés par correspondance pour être reconrertis, réunis, divisés ou renouvelés ; rédaction des certificats à transmettre au bureau du grand-livre pour servir de titre aux nouvelles immatricules, remise aux ayants-droit des extraits; compte à présenter à la Cour des comptes.
147. — e) Pensions. — Un chef et deux sous-chefs. Application des lois relatives aux pensions à inscrire sur les livres du Trésnr; liquidation et renvoi à l'examen de la section du Conseil d'Etat des pensions civiles du Ministère des Finances et des administrations qui s'y rattachent; révision des pensions civiles liquidées par les divers ministères; revision des pensio >s militaires et des pensions payables par la Caisse des Invalides de la marine. Inscription sur les livres du Trésor public et ordonnancement des pensions de toute nature et des indemnités temporaires à la charge de l'Etat; délivrance et renouvellement des titres d'inscription ; comptes à rendre au pouvoir législatif et à la Cour des comptes.
FINANCES (ministère des). — Chap. II.
Section VIII.
Contentieux et agence judiciaire du Trésor,
148. — Le chef de ce service est Vagent judiciaire du Trésor. — V. suprà, v° Agent judiciaire du Trésor.
149. — Ce service, dans un premier bureau, étudie et solutionne les difficultés contentieuses, poursuit le recouvrement des créances du Trésor, tient les écritures de l'agent judiciaire du Trésor, en conformité du décret en Conseil d'Etat du 5 août 1882. En se référant à ce décret et surtout à la loi des 27-31 août 1791, on peut dire en résumé que l'agent judiciaire est chargé, sous l'autorité du ministre, de recouvrer les créances actives du Trésor et de poursuivre en son nom et à sa requête les débiteurs dont la libération ne peut être obtenue par les voies amiables. Il représente le Trésor dans toutes les instances engagées devant les tribunaux.
150. — Ce service surveille, dans un second bureau, l'exécution des lois concernant les oppositions signifiées au Trésor, et les inscriptions de deuxième ordre sur les cautionnements en numéraire fournis en exécution de la loi du 25 niv. an XIII.
151. — Le premier de ces bureaux comporte un chef et un sous-chef, le second un chef, conservateur des oppositions, et un sous-chef.
Section IX.
Caisse centrale du Trésor public.
152. — I. Généralités. — Le caissier payeur central du Trésor public est chargé de centraliser les recettes et de payer les dépenses de toute nature qui sont effectuées à Paris pour le compte du Trésor public; pendant un certain temps on avait confié à un autre chef de service appelé payeur central de la dette publique le paiement des arrérages de la dette publique; mais ces deux divisions ont été réunies dans les mains du seul caissier payeur central.
153. — Les attributions de ce fonctionnaire remontent au Règlement pour l'organisation et la manutention du Trésor royal, du 21 nov. 1817, qui l'a constitué gardien du dépôt de toutes espèces et valeurs existant au Trésor royal à. Paris, et l'a chargé, pour Paris également, d'opérer les recettes et les dépenses du Trésor, soit en numéraire, soit en valeurs de portefeuille.
154. — Avant Mollien, des rouages extrêmement compliqués faisaient que « le caissier général du Trésor était comptable, à Paris, de toutes les recettes et de toutes les dépenses payables dans les provinces, conséquemment de sommes qu'il n'avait directement payées ni reçues et de tous les virements que devaient subir les valeurs à terme, qui changeaient vingt fois de nom et de forme avant d'entrer dans un paiement définitif». — Mollien, Mémoires d'un ministre du Trésor public.
155. — La centralisation de la comptabilité à la caisse centrale n'offrait pas le moyen d'obtenir facilement un aperçu exact de la situation du Trésor; Mollien créa de nouvelles institutions quiont en partiedisparu,mais ilinstallaauprès de lui des bureaux qui sont l'ocigine de la direction de la comptabilité publique et de celle du mouvement des fonds auxquelles appartient la centralisation des écritures. Aussi dès ce moment l'on put prévoir que la caisse centrale cesserait bientôt de tenir compte de l'ensemble des recettes et des dépenses du pays. — Léon Say, Oie/. des fin., v° Caisse centrale du Trésor.
156. — Aujourd'hui la caisse centrale centralise seulement les fonds des comptables (et non plus leurs écritures) comme nous l'avons dit en examinant le « mouvement général des fonds <>. Le caissier payeur central a des fonctions analogues à celles qui incomberaient au trésorier-payeur général du département de la Seine, s'il y en avait un.
157. — Toutefois il y a des différences : il est assujetti à un cautionnement de 300,000 fr. ; il est dispensé, aux termes du décret du 31 mai 1862 (art. 361), de remettre mensuellement ses pièces de dépenses à la direction générale de la comptabilité publique, comme doivent le faire les trésoriers-payeurs généraux; ses acquits sont visés et timbrés, au moment même du payement, par le contrôleur central du Trésor.
