Il touche un traitement fixe de 20,000 fr. ; une in

Répertoibe. — Tome XXII.

demnité de caisse de 9,000 fr. lui est allouée annuellement.

159. — Les employés placés sous ses ordres ne sont pas choisis par lui; ils font partie des cadres de l'administration centrale.

160. — II. Opérations du Trésor en général. — Les opérations du Trésor se divisent en opérations de caisse et en opérations de portefeuille ou encore en opérations budgétaires et en opérations de trésorerie si on considère leur objet. — Léon Say, Dict. des fin., v° Trésor public.

161. — Les opérations de caisse sont celles qui affectent réellement le montant de l'encaisse d'un comptable et qui se traduisent par un mouvement d'espèces, soit à titre de recette, soit à titre de dépense.

162. — Les opérations de portefeuille sont celles qui concernent l'entrée et la sortie des va!eurs contenues dans le portefeuille du Trésor qui, comme tout établissement de banque, a des titres à garder soit qu'il en soit propriétaire, soit qu'il n'en soit que dépositaire pour le compte d'autrui.

163. — Les valeurs appartenant au Trésor, telles que titres de rente, obligations des redevables des contributions indirectes, traites de douanes, coupes de bois, sont classées comme valeurs actives, tandis que les mouvements qui se produisent sur les valeurs dont le Trésor n'est que dépositaire ne constituent que des opérations d'ordre. Le service du portefeuille est chargé de recevoir toutes ces valeurs, de les classer, de détacher les coupons, et de les faire encaisser à l'échéance. — Léon Say, loc. cit.

164. — L'encaissement des effets sur Paris a lieu généralement par l'intermédiaire de la Banque de France.

165. — Les opérations budgétaires sont celles qui sont effectuées en exécution de la loi de finances ou des lois portant ouverture de crédits supplémentaires.

166. — A côté de ces opérations et se greffant sur elles, il y a les opérations de trésorerie effectuées en vue de l'exécution des services hors budget, de l'approvisionnement des caisses des comptables, de la centralisation des fonds, ou de la régularisation d'opérations entre les comptables du Trésor et leurs correspondants. — Léon Say, loc. cit.

167. — Le Trésor est comme un banquier, et il applique les procédés de la banque : il se procure les fonds dont ses clients fictifs (les budgets) peuvent avoir besoin. Les opérations de trésorerie, ainsi définies, atteignent chaque année des sommes considérables, elles englobent à elles seules tout le service de la dette llottante et des effets à payer émis par le Trésor.

168. — Les mouvements de fonds auxquels elles donnent lieu sont retracés au compte général de l'administration des finances dans un compte spécial. Ce compte fait ressortir l'émission et le remboursement des effets à payer, les recettes et les dépenses en compte courant, les mouvements de fonds qui ont eu lieu pour maintenir l'équilibre entre les ressources et les besoins de l'Etat et pour assurer dans toutes les localités l'acquittement des dépenses. — V. encore sur les opérations de trésorerie, suprà, v° Comptabilité publique, n. 258 et s.

169. — Les frais de service de trésorerie, de change et de négociation figurent à plusieurs chapitres du budget du Ministère des Finances savoir : chapitre des intérêts de la dette flottante, chapitre des frais de trésorerie, chapitre des traitements des trésoriers-payeurs généraux et des receveurs particuliers.

170. — III. Opérations du caissier central. — Les recettes effectuées parla caisse centrale se divisent en deux natures : 1° Recettes contre récépissés ; 2" Recettes contre valeurs du Trésor; les valeurs du Trésor sont soit des obligations à échéance variable, soit des titres de rentes.

171. — A Paris, les receveurs des contributions indirectes versent sans intermédiaire à la caisse centrale, car il n'y a pas de recette particulière comme en province. Pour les produits des contributions directes, les percepteurs de Paris recueillent l'impôt et sont autorisés à verser leurs fonds à la caisse centrale, mais la surveillance du recouvrement et sa centralisation sont attribuées au receveur central de la Seine.

172. — Les trésoriers généraux adressent, comme il a été dit i suprà, n.8i et s.), l'excédent disponible de leurencaisse à la caisse centrale ; ils déposent, ;ï cet effet, leur numéraire à la succursale delà Banquede France à l'actif du compte courant du Trésor. Le caissier central opère, sur ce compte courant, les versements et

FINANCES (mimstkkk nss). — Chap. II.

les retraits qui sont nécessités par les circonstances; il est rare que les coffres de la caisse contiennent une somme très-sensiblement supérieure aux besoins de chaque jour. La Banque est en fait le véritable dépositaire de l'encaisse du Trésor.

173. — Toutes les dépenses du Trésor, à Paris, sont effectuées parle caissier central ; il n'est fait exception que relativement aux arrérages des rentes, pensions, que les receveurspercepteurs de Paris sont autorisés à payer pour le compte du payeur central.

174. — Pour ce qui est du portefeuille, le caissier central effectue toutes les opérations qui intéressent les valeurs qui le composent. 11 opère l'entrée et la sortie des titres et effels souscrits par divers débiteurs du Trésor et en délivre récépissé aux comptables qui les ont transmis; il fait recouvrer les effets à leur échéance et fait présenter à l'acceptation ceux qui en sont susceptibles; s'il y a lieu, il fait protester par huissier et remet les effets protestés à la direction du contentieux, chargée d'effectuer les poursuites.

175. — IV Organisation administrative. — Pourexécuter les diverses opérations que nous venons d'indiquerle caissier central a sous ses ordres un sous-caissier payeur central et cinq bureaux.

176. — a) Bureau central. — Le sous-caissier payeur central est chargé de ce bureau ; il a sous ses ordres un sous-chef. Attributions : Personnel; instructions; ordres de service; arrivée et départ du courrier; distribution du travail; renseignements; correspondance générale ; oppositions et empêchements administratifs au paiement des rentes, pensions et valeurs du Trésor; contrôle des envois de valeurs faits par les comptables et correspondants du Trésor; matériel, imprimés, archives.

177. — b) Bureau de vérification et contentieux des dépenses. — Un chef et un sous-chef. Attributions : I re section. 1° Vérification des pièces qui ont servi de base à la délivrance des ordonnances des divers ministères et à l'émission des mandats des ordonnateurs secondaires et des sous-ordonnateurs; 2° Examen des extraits d'ordonnance, mandats, effets et de tous autres titres retirés aux ayants-droit et dont la remise constate la libération du Trésor. — 2'- section. 1° Examen des pièces produites à l'appui des décomptes de liquidation après décès des pensionnaires ou par des personnes non dénommées aux ordonnances ou mandats ou dénommées comme personnes sociales à l'effet de justifier leur intervention à la quittance; 2° Apurement des injonctions de la Cour des comptes.

178. — c)Opérations en numéraire.— Un chef et quatre souschefs. — /'''section. Caisse principale. Comptoir central : Conservation et mouvements de l'encaisse du Trésor. Relations avec la Banque de France. Centralisation du service des différentes caisses. Echanges. Paiements au-dessus de 10,000 fr. Surveillance des comptoirs et de leur personnel. — 2° section. Becettes en numéraire. 1" Recettes contre récépissés visés au contrôle : versements des comptables du département de la Seine (percepteurs, receveurs de l'enregistrement, des domaines, des contributions indirectes, etc.) versements aux comptes courants des trésoriers généraux et autres correspondants du Trésor. Versements des cautionnements des trésoriers généraux et des receveurs particuliers, etc., recettes en atténuation des frais de service et de trésorerie. Encaissement des restitutions au Trésor, des reversements de fonds sur dépenses des ministères, des recouvrements poursuivis par l'agent judiciaire du Trésor et des débets envers l'Etat; 2° Recettes contre valeurs visées au contrôle; émission des bons du Trésor et des obligations du Trésor à court terme; achats de rentes pour le compte des particuliers. — 3" section. Dépenses budgétaires et dépenses de trésorerie, i" Dépenses budgétaires. Paiement de ces dépenses par cinq caisses, savoir : Instruction publique, beaux-arts et cultes. Affaires étrangères, postes et télégraphes, finances. Guerre, justice. Commerce, travaux publics, agriculture. Marine, intérieur. 2° Dépenses de trésorerie. Frais de service et de négociation du Trésor. Bons du Trésor. Traites du caissier payeur central sur lui-même. Traites du ministère des Affaires étrangères pour le service des chancelleries diplomatiques et consulaires. Traites émises par les consuls. Rentes 3 p. 0/0 amortissables, nominatives et au porteur. Obligations du Trésor sorties aux tirages, etc. — i'- section. Arrérages de la dette publique. 1° Rentes nominatives 3 1/2 p. 0/0, 3 p. 0/0 perpétuel et 3 p. 0/0 amortissables. Ce service est exécuté par neuf guichets; 2° Coupons de rentes mixtes et au porteur. Coupons

de valeurs du Trésor (bons, obligations); 3° Pensions civiles (Loi de 1790). Pension de la Pairie et de l'ancien Sénat. Pensions des donataires dépossédés. Pensions militaires (guerre et marine). Pensions de veuves de militaires. Offrandes nationales formant compléments de pensions, etc. Pensions civiles (Loi de 1853). Indemnités viagères aux victimes du coup d'Etat du 2 déc. 1851. Pensions et indemnités de réforme de la magistrature, etc. Traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire; 4° Dépôts, avant échéance, d'inscriptions de rentes et de coupons.

179. — d) Portefeuille du Trésor. . — Un chef et un sous-chef. Attributions : 1° Valeurs actives. Entrées et sorties des remises de valeurs sur Paris et de traites et obligations souscrites parles débiteurs de l'Etat ; service des valeurs représentatives payées par les trésoriers généraux et les trésoriers de l'Algérie et des colonies pour le compte de la caisse centrale; effets à protester; dépôt des valeurs à recouvrer dans les départements. 2° Valeurs inactives en dépôt. Dépôt des valeurs du Trésor contre certificats nominatifs; dépôt et restitution des inscriptions et effets divers affectés à des cautionnements; dépôt des valeurs diverses provenant des successions en déshérence; dépôt et envoi des inscriptions de rente au porteur et des valeurs du Trésor, achetées pour le compte des départements. Ventes de rentes pour le compte des particuliers.

180. — e) Bureau de la comptabilité. — Un chef et trois souschefs. Attributions : i" Section. Ecritures et comptes. Ecritures générales, comptes à rendre à la Cour des comptes ; compte à présenter à la commission des frais de service et de négociations du Trésor, instituée par l'ordonnance du 18nov. 1817. — 2" Section. Comptabilité des ordonnances et des valeurs du Trésor. Comptabilité des ordonnances des ministres et des mandats des ordonnateurs secondaires (dépenses des ministères); comptabilité des valeurs du Trésor. — 3e Section. Comptabilité des arrérages de la dette publique.

Section X.

Coutrôle cenlrul du Trésor public.

181. — Autorisé par la loi du 24 avr. 1833, ce contrôle s'exerce auprès de la caisse centrale et de la direction de la dette inscrite. 11 a été réglementé par le décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique et parle décret du 18 déc. 1869 (VK'seet., art. 1 à 42), modifié par celui du 23 déc. 1887.

182.— En ce qui concerne la caisse centrale, il prévient toute dissimulation de recette, toute fausse déclaration de dépenses; il veille à la conservation des encaisses du Trésor. En ce qui concerne la dette inscrite, il reconnaît et constate que tout certificat d'inscription sur les livres de la dette résulte soit delà concession d'un droit à cette inscription, soit de l'échange d'un titre équivalent préalablement frappé d'annulation ; il donne d'autre part aux effets publics, par son visa, le caractère d'authenticité qui leur est nécessaire pour former titre contre lu Trésor.

183. — A la tète du service est placé le Contrôleur central du Trésor public, qui a sous ses ordres un chef de bureau et quatre sous-chefs.

184. — Des délégués du contrôleur central sont placés près des agents d'exécution des services des caisses et de la dette inscrite. Ils constatent, après en avoir reconnu la régularité d'après les titres et pièces justificatives, toutes les opérations de la caisse centrale qui engagent le Trésor public soit en recette, soit en dépense. Ils tiennent une comptabilité contradictoire et s'assurent, à la fin de la journée, de l'accord des opérations effectuées avec la comptabilité qui en est tenue dans chacune des caisses ou sous-caisses (Décr. 31 mai 1862, art. 340).

185. — Le contrôleur central vérifie tous les jours le solde matériel des valeurs en numéraire après en avoir reconnu la conformité avec celui des écritures centrales. Ce solde, ainsi vérifié et centralisé, est renfermé dans une caisse générale, sous la double clef du caissier central et du contrôleur central, et chaque matin il est remis à la disposition du caissier central qui en lait faire successivement la distribution entre les comptoirs de la dépense (Décr. 31 mai 1862, art. 341).