Chapitre cathédral
Clergé ordre du\ 21 et 22.
Clergé luthérien, 22.
Comités de la Diète, 46.
Commune rurale, 64, S4 et s.
miné, 68.
Conseil communal, 63.
Cour d'appel. 105 et s.
Département de la Justice. Il, 3", 112 et s.
Département de l'Economie du
Sénat, 10.
Diète de Finlande, 17 et s.
Dissolution, 36, 39.
Domestique, 67.
Echevins, 62, 77 et s.
Ecoles publiques, 22.
Electeurs primaires, 26 et s.
Electeurs secondaires. 26 el S.
Electorat, 17 et s.
Eligibilité, 17 el s.
Empereur. — V. Grand-pri Femme, 65.
Femme mariée, 67.
Finances, 50.
Fondés de pouvoirs de la ville,
73 et s.
FINLANDE. — Chap. I.
Gouvernement, 53 ri .Vi.
Gouverneur, 53.
Gouverneur général, 8, 52.
Grâce (droit de), 14.
Grand-prince, 13 et s.. 32 et s.,
Greffier, 55.
Guerre, 13.
Immunités parlementaires, 40 et
Inamovibilité, 91.
Intendant de la couronne, 55.
Justice, 14.
Lycées, 22.
Magistrat, 77 et s.
Mineur, 67.
Ministère public, 94, 10:S. 107,115.
Monnaie, 5.
Noblesse, 15, 20.
Paysans (ordre des, 26 et 27.
Police, 72, 83.
I '[■■ cédure écrite, PU.
Procureur du Sénat, 8, 115.
Promulgation des lois, 48.
Réhabilitation, 14.
Séance plénière, 44.
Secrétaire d'Etat pour la Finlande. 12.
Sénat, 6 et s.
Session extraordinaire, 33 et s.
Session ordinaire, 33 et s.
Timbres-poste, 5.
Tribunal de bailliage, 99 et s.
Tribunal de la ville, 7S, 93 et s.
Université d'Helsingfors, 22.
Villes, 58 et s.
CHAP. I
DIVISION
Notions historiques et préliminaires (n. 1 à 5).
CHAP. II. — Organisation politique.
Sect. I. — Du Sénat de Finlande (n. 6 à 12). Sect. II. — De l'Empereur, grand-prince {n. 13 à 16). Sect. 111. — De la Diète de Finlande.
§ 1. — Les quatre ordres; élections, éligibilité (n. 17 à 32).
§ 2. — Sessions et séances (n. 33 à 45).
§ 3. — Attributions (n. 40 à 51).
CHAP. III. — Organisation administrative. Sect. 1. — Coup d'œil général (n. 52 à 65). Sect. IL — De l'administration des villes.
§ 1. — Radhusstàmma (n.66 à 72).
§ 2. — Satdsfullmahlige (n. 73 à 76;.
^ 3. — Magistrat (n. 77 à83).
Sect. 111. — De l'administration des communes rurales
CHAP. IV. — Orgamsation juntciAiHK.
Sect. 1. — Coup d'oeil d'ensemble (n. 88 à 92). Sect. II. — Des tribunaux de première instance.
§ 1. — Tribunal de ville (n. 93 à 98i.
§ 2. — Tribunal de bailliage (n. 99 à 104). Sect. 111. — Des cours in. 105 à 111 .
Sect. IV. — Du département de justice du Sénat (n. 112
CHAP. V. — Législation.
Sect. I. — Introduction (n. 116 et 117). Sect, 11. — Lois constitutionnelles etpolitiques (n. 118). Sect. III. — Lois militaires et maritimes (n. 119). Sect. IV. — Lois administratives et économiques in. 120). Sect. V. — Lois pénales ; instruction criminelle (n. 121. Sect. VI. — Lois judiciaires; procédure civile (n. 122). Sect. Vil. — Lois commerciales et industrielles (n. 123). Sect. VIII. — Lois civiles n. 124).
