ORGANISATION POLITIQUE

Section I.

Du Sénat de Finlande.

6. — La Finlande est gouvernée, au nom de l'Empereur, grandprince, par un conseil de gouvernement, qui porte depuis 1816 le titre de Sénat de Finlande. Ce corps, qui siégeait d'abord à Abo, a été transféré en 1817 à Helsingfors; son règlement organique date du 6-18 août 1809; il a été souvent modifié depuis lors, et refait notamment, le 13 sept. 1892. en 137 articles.

7. — Le Sénat se compose d'une viugtaine de membres, qui doivent être citoyens finlandais et qui sont à la nomination de l'Empereur.

8. — Il est présidé par le gouverneur général, qui est russe; il a, en outre, un procureur (V. infrà, n. llo).

9. — Le Sénat est divisé en deux départements : le département de l'Economie et le département de la Justice, à la tète de chacun desquels se trouve un vice-président.

10. — Le département de l'Economie ou département administratif forme neuf sections [expeditioher); 1° section civile; 2° finances ; 3° commerce et industrie; 4° comptabilité; 5° section militaire; 6° instruction et cultes; 7° agriculture; 8° communications ; 9' justice : dirigées chacune par un chef de section. Il compte, en sus, deux sénateurs sans portefeuille.

11. — Le département de la Justice est la Cour suprême et le tribun al administratif supérieur de la grande-principauté; il compte le même nombre de membres que le département de l'Economie.

12. — Les affaires réservées à la décision de l'Empereur, grand-prince, lui sont soumises par un ministre secrétaire d'Etat pour la Finlande, qui doit être finlandais et résider là où se trouve l'Empereur. Ce ministre est assisté d'un adjoint et d'un chancelier.

Section II.

De l'Empereur, grand-prince.

13. — L'Empereur de Russie, en sa qualité de chef de l'Etati est l'organe suprême du gouvernement. Il exerce le pouvoir législatif de concert avec la Diète, nomme à tous les emplois (mais exclusivement des cito\ens finlandais), pourvoit à la protection du pays, a le droit de faire la guerre, la paix ou des traités avec les puissances étrangères (Const. de 1772, art. 2, 40, 45; Acte d'union, art. 1).

14. — La justice se rend en son nom. Il a seul le droit de Taire grâce ou de réhabiliter un condamné (Const., art. 9).

15. — Il peut conférer la noblesse, ce qui a quelque importance dans un Etat où l'ordre de la noblesse a encore comme tel des prérogatives politiques considérables (C, art. H).

16. — Il a seul le droit de convoquer la Diète (C, art. 38), et la constitution l'oblige à maintenir les quatre ordres en possession de leurs anciens privilèges, prérogatives, droits et libertés (art. 52).

Section III.

De la Diète de Finlande.

§ 1. Les quatre ordres; élections, éligibilité.

17. — La nation finlandaise est représentée par sa Diète ou ses Etats, composés, suivant l'ancienne organisation suédoise,

Répf.btoihe — Tomy XXII.

de quatre ordres : l'ordre équestre, l'ordre du clergé, l'ordre de la bourgeoisie les députés des villes et l'ordre des paysans (les députés des communes rurales).

18. — La loi organique de la Diète est du 15 avr. 1869 ; elle a été modifiée plusieurs fois, depuis lors, sur des points de détail.

19. — Chacun des quatre ordres a la même compétence et la même autorité.

20. — L'ordre de la noblesse se compose des familles comtales, baroniales ou simplement nobles, inscrites sur les rôles de la noblesse finlandaise; chacune de ces familles est représentée à la Diète par son chef ou, en cas d'empêchement, par un autre de ses membres mâles. L'ordre se réunit dans la grande salle de l'hôtel de la Noblesse, sous la présidence de son maréchal [Landtmarskalk), qui esta la nomination de l'Empereur. Il compte actuellement environ 240 familles, dont les trois quarts sont de simple noblesse. Ceux de ses membres qui le représentent à la Diète ont été dans les dernières années au nombre d'environ

21. — Les trois autres ordres élisent leurs représentants à la Diète; seuls, l'archevêque et les trois évêques luthériens sont membres de droit de l'ordre du clergé. Jusqu'en 1897, il n'y avait, outre l'archevêque, résidant à Abo, que deux évêques à Borgo et à Kuopio ; depuis 1897, il y en a un troisième, à Xyslott.

22. — Cet ordre comprend, outre ces quatre prélats : 1° une trentaine de députés élus par le clergé luthérien pourvu d'emplois; 2° un ou deux députés élus par les professeurs et fonctionnaires de l'université d'Helsingfors ; 3° trois à six députés élus par les professeurs et instituteurs des lycées et écoles publiques ^L. organ. de 1869, art. 11). Les élections sont directes.

23. — L'ordre de la bourgeoisie se compose de députés des villes, élus par les habitants des villes avant droit électoral, c'està-dire, en vertu de la loi du 20 mars 1879, tous ceux qui sont imposés dans la ville et paient leur part des contributions établies à son profit.

24. — N'ont pas droit de suffrage : 1° les femmes; 2° les nobles et les membres de l'ordre du clergé; 3° les marins du commerce; 4° les simples soldats; 5" les serviteurs et journaliers; 6° les contribuables en retard pour le paiement de leurs impôts.

25. — L'élection a lieu devant l'autorité municipale, au scrutin secret, de la manière usitée dans la ville et à laquelle il ne peut être dérogé que sous réserve de l'approbation de l'Empereur. Chaque ville nomme un député; si le nombre des habitants, d'après le rôle des impositions, dépasse 6,000 fîmes, il en est nommé deux, et, en général, un de plus par chaque fraction complète de 6,000 limes (V. loi 1869, art. 12, modifié par la loi de 1879). Les élections sont également directes.

26. — L'ordre des paysans se compose de mandataires élus dans chacune des 59 circonscriptions judiciaires (domsagjr). L'élection est faite par des électeurs du second degré, désignés par chaque commune ou fraction de commune de la circonscription, en assemblée communale. Participe à ladite assemblée primaire tout homme domicilié dans la commune, qui possède une terre cadastrée, ou qui a droit d'habitation sur une terre de la couronne, ou qui tient à ferme un domaine royal, et qui n'appartient point à un autre ordre. Chaque commune désigne un électeur secondaire par 2,000 âmes de population. Chacun de ces électeurs dispose d'une voix pour l'élection des députés à la biete L. de 1869, art. 13).

27. — A droit de prendre part au choix des électeurs secondaires ou des députés, dans les ordres roturiers, sous l'observation des règles sus-indiquées, tout Finlandais appartenant à l'un de ces ordres, majeur, domicilié dans le district et y ayant acquitté les impôts depuis trois ans, sauf les causes habituelles d'incapacité ou d'indignité V. art. 14).

28. — Tout électeur primaire peut être élu électeur secondaire.

29. — Est éligible comme député à la Diète, pour l'un des ordres roturiers, tout membre de cet ordre, habitant dans le district ou au dehors, qui a lui-même le droit de prendre part à l'élection soit des députés, soit des électeurs secondaires, à condition qu'il professe la religion chrétienne et qu'il ait vingt-cinq ans accomplis (V. art. 14).