Les protestations contre les élections, dans les deux

FINLANDE. - Chap. III.

derniers ordres, sont jugées par le gouverneur; dans l'ordre du clergé, par le chapitre calhédral; sauf recours devant le département de justice du Sénat de Finlande (art. 46).

31. — Le nombre des députés, fort variable, s'élève de 40 à 45, pour l'ordre delà bourgeoisie, et à 60 environ, pour celui des paysans. Celui des députés du clergé est d'environ 35. Ces chillres sont, d'ailleurs, d'importance secondaire, chaque ordre délibérant séparément et son vote comptant pour un dans le calcul final.

32. — Chacun des ordres a son président et son vice-président nommés par l'Empereur, grand-prince, parmi leurs membres ; l'archevêque est toujours désigné comme président de l'ordre du clergé. Les secrétaires sont élus par chaque ordre, excepté pour celui des paysans, dont le secrétaire est choisi par le souverain parmi les jurisconsultes du pays (art. 24, 28).

§ 2. Sessions et séances.

33. — Les Etats de Finlande se réunissent au moins une fois tous les cinq ans en session ordinaire, sur la convocation du grand-prince. Ils peuvent également être convoqués en session extraordinaire, lorsque le souverain le juge nécessaire; mais il ne doit être traité, en session extraordinaire, d'autre affaire que celle qui en a motivé la convocation (L. de 1869, art. 2).

34. — La session ordinaire ne doit pas se prolonger plus de quatre mois.

35. — Anboutde ce temps, le souverain a le droit de la clore, même si l'ordre du jour n'est pas épubé.

30. — Le grand-prince peut également dissoudre la Diète avant l'expiration des quatre mois, soit d'office, soit sur la demande des quatre ordres; et, dans ce cas, il n'est pas tenu de convoquer une Diète nouvelle avant que les cinq années réglementaires ne soient écoulées (art. 5).

37. — Tout membre de la Diète est tenu d'accepter et de remplir ses fonctions, sauf les excuses légales (art. 6, 17).