Le Kronofogde a au-dessous de lui plusieurs Krono

FINLANDE. — Chap. III.

Idnsman, chargés directement de la police des campagnes.

57. — Ni le làn, ni le bailliage n'ont de corps représentatif analogue aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement français.

58. — Les villes forment des districts administratifs distincts, ayant, sous la surveillance immédiate du gouverneur du tan, leur police et leur administration propres.

59. — A la tête de l'administration de la ville se trouve le bourgmestre, qui doit être un juriste ; il est choisi par le souverain sur une liste de trois candidats désignés au scrutin par le Radhusstdmma V. infrà, n. 02, 70, 75, 77).

60. — Les grandes villes ont deux bourgmestres : l'un préside le tribunal local; l'autre est à la tête de la police et des finances. Dans les petites villes, ces attributions sont confiées à une seule et même personne. Leur Magistrat y représente le Kronofogde des bailliages ruraux.

61. — Les villes, ainsi d'ailleurs que les communes rurales, ont une autonomie locale et des institutions représentatives.

62. — Dans celles dont la population ne dépasse pas 2,000 habitants, l'assemblée générale des membres de la commune {Radhusstdmma) gère les affaires, avec un Magistrat qui comprend, outre le bourgmestre, un certain nombre d'échevins, élus par elle, sous réserve de la confirmation du gouverneur.

63. — Dans les villes dont la population dépasse 2,000 habitants ou qui ont expressément réclamé cette organisation, l'ad- , ministration appartient : 1° à un corps de conseillers (stadsfull- \ mâklige) élus par l'assemblée générale susmentionnée ; 2° à un « Magistrat », constitué comme il est dit au numéro précédent.

64. — Dans les campagnes, l'administration des communes ou paroisses appartient à l'assemblée communale (Kommunal sttimmii , qui élit comme organe exécutif un comité nommé friwîmunal ndmnd. Le gouvernement y est représenté par un lansmôm, nommé par le gouverneur; une ou plusieurs communes forment ensemble le ressort administratif d'un de ces fonctionnaires.

65. — Il est intéressant de relever que, depuis 1865, les femmes ont été admises à prendre part à l'administration des communes rurales et que, sur la proposition de M. Mekhéline, la Diète leur a accordé, en avril 1900, le même droit dans les villes. — Journal des Débats du 29 avr. 1900.

Section II.

De l'administration des villes.

§ 1. Radhusstdmma,

66. — L'assemblée générale des membres de la commune, dont le nom signifie littéralement assemblée à l'Hôtel de Ville, se compose de tous les hommes ou femmes ayant droit de cité et I pa yantl'i m put (V. loi sur l'organisation municipale, du 8 déc. (873).

67. — N'en font point partie : les mineurs de vingt et un ans, les femmes mariées, les domestiques. Y sont, au contraire, admises : les veuves, les femmes séparées etles femmes non mariées qui, sans attendre leur majorité légale de vingt-cinq ans, ont vingt et un ans révolus.

68. — Sont exclus : les condamnés, les individus privés de leurs droits civils, ceux qui n'ont point payé l'impôt l'année précédente.

69. — L'assemblée se réunit, sous la présidence du bourgmestre, aussi souvent que les affaires l'exigent. Chaque membre dispose d'un nombre de voix proportionné au montant de sa quote-part dans l'impôt sur le revenu, dans les limites d'un maximum fixé par l'assemblée elle-même.

70. — Les attributions de ce corps consistent à présenter ou à nommer les membres du « Magistrat », à élire les principaux employés municipaux, à délibérer sur toutes les affaires intéressant la ville, à inscrire dans son budget les dépenses obligatoires, notamment les frais de justice et de police, qui sont réglées par ordonnance, du Sénat.

71. — Les délibérations de l'assemblée relatives à l'aliénation ou à l'hypothèque d'immeubles, à des emprunts, à des impositions extraordinaires, à la modification de taxes urbaines, à l'hygiène ou à la sécurité publiques, doivent être soumises à l'approbation du Sénat ou du gouverneur du Idn. Le budget n'est soumis à l'approbation du Sénat que pour les dépenses obligatoires dont il s'agit de modifier le chiffre. Le « Magistrat » peut refuser d'exécuter les décisions de l'assemblée qu'il juge illégales, sauf recours au gouverneur, puis au Sénat.

72. — Le pouvoir central a la direction de la police, laquelle est placée, suivant l'importance de la ville, sous les ordres d'un fonctionnaire spécial ou du « Magistrat ».

§2. Stadsfullmd litige.

73. — Il y a un corps de « fondés de pouvoirs de la ville » : 1° de droit, dans les villes qui ont une population de plus de 2,000 habitants ; 2° facultativement, dans les villes d'importance moindre dont l'assemblée, générale l'a demandé.

74. — Ce corps se compose de douze à trente membres, dans les villes qui ont 2,000 habitants au plus; de vingt et un à quarante dans celles qui ont de 2,000 à 10,000 habitants; de trente et un à cinquante, de 10,000 à 20,000; de quarante et un à soixante, au delà de 20,000. Il est élu pour trois ans par le Rddhusstâmma, parmi ses membres mâles, âgés de vingt-cinq ans, à l'exclusion d'une série d'employés ou fonctionnaires et des faillis non concordataires, et se renouvelle chaque année par tiers. Il élit dans son sein un président et un vice-président.

75. — Il remplit, là où il existe, les diverses attributions du Ràdhusstàmma, à l'exception de l'élection du « Magistrat », et de la nomination tant des délégués chargés d'évaluer les revenus en vue de l'impôt que des contrôleurs des comptes. Le Rddhusstàmma, après avoir délégué ses attributions &ax stadsfullmd litige, est d'ailleurs libre de les reprendre, en décidant la suppression de ce corps.