CHAPITRE I

NOTIONS GÉNÉRALES ET HISTORIQUES

1. — Un appelle folle enchère la procédure suivie pour arriver à la revente des immeubles, au cas où l'adjudicataire n'a pas exécuté ses engagements, dont le principal est le paiement du prix. On nomme aussi folle enchère l'enchère portée dans le même cas par l'adjudicataire.

2. — Envisagée sous le premier de ces points de vue, la folle enchère est un mode particulier de résolution de contrat créé au profit de toute partie intéressée, contre l'adjudicataire qui est en faute de n'avoir pas exécuté les clauses de l'adjudication. C'est une application aux ventes par expropriation forcée des art. U84 et 1654, 0. civ., qui règle les effets de la condition résolutoire en matière de vente amiable. — Garsonnet, t. 4, p. 394.

3. — La folle enchère fut inconnue des Romains ; ils considéraient l'adjudicataire comme débiteur personnel des créanciers de l'ancien propriétaire. Ces derniers pouvaient, à l'origine, s'il ne leur abandonnait pas ses biens, l'emmener en servitude privée. Plus tard, sous Justinien, ce mode d'exécution sur la personne du débiteur fut prohibé. Seul restait au créancier le droit de faire vendre les biens de l'acquéreur infidèle, considéré plutôt comme débiteur que comme acheteur.

4. — La procédure de folle enchère n'est pas mentionnée dans les grandes coutumes, même dans leur dernière rédaction ; les coutumes de Paris, d'Orléans, de Normandie et de Bretagne n'y font aucune allusion et l'ordonnance de 1667 est muette à cet égard. Cette procédure fut d'abord usitée dans les coutumes du Centre et du Midi. Seules dans le Nord, les coutumes rédigées d'Artois et de Flandre nous en parlent Par contre, dans le centre, presque toutes les coutumes mentionnent la folle enchère et renferment une disposition analogue à l'art. 116 de la coutume de la Marche : « qui n'entretient sa mise paie sa folle enchère ».

5. — Le parlement de Paris subit les inlluences environnantes, et la folle enchère avant l'ordonnance de 1667 était déjà connue sinon réglementée; au xvui" siècle elle est pleinement en usage. A Paris, le fol enchérisseur était condamné à la réadjudication à ses risques et périls. A Toulouse, au contraire, il lui suffisait de payer la somme dont il avait surenchéri.

6. — La loi du 9 mess, an 111 rendit uniforme pour toute la France la procédure dp la saisie réelle; son but était de développer le crédit territorial, et elle organisa les cédules hypothécaires; elle réglementa la folle enchère dans ses art. 151 à 153. Cette loi, contrairement à l'ancienne jurisprudence, accordait au fol enchérisseur l'excédent de la revente au cas où celle-ci serait supérieure à la première.

7. — La loi du H brum. an VII abrogea celle de messidor. L'art. 24 seul s'occupait de la folle enchère. « Faute par l'adju-

FOLLE ENCHÉRI?. - Chap. II.

dicataire de satisfaire aux conditions de l'adjudication, et de payer les créanciers aux termes et de la manière qu'ils y ont droit, il sera procédé contre lui à la revente et adjudication sur folle enchère en vertu de l'extrait du jugement d'ordre contenant la collocation utile du créancier. »

8. — Le Code de procédure de 1806, qui remplaça la loi de brumaire, est moins concis que les lois précédentes en ce qui con cerne les causes de la folle enchère , sa procédure et ses effets. La loi du 2 juin 1841, qui nous régit actuellement, et dont les arl. 733 à 741 ont remplacé les art. 737 à 745 de l'ancien Code, a complété la législation ancienne qui laissait dans le vague le règlement des nullités et des incidents qui peuvent se greffer sur cette procédure.