Le tiers détenteur poursuivi en folle enchère peut-il

opposer à un créancier hypothécaire la péremption de son inscription survenue dans l'intervalle qui sépare l'adjudication du paiement? On a soutenu qu'il fallait que l'inscription subsistât encore pour exercer la folle enchère, conséquence du droit de saisie : « De deux choses l'une, dit Troplong [Privilèges et hypothèques, n. 722 : ou la revente sur folle enchère est l'exercice du droit hypothécaire, ou elle ne l'est pas. Si elle l'est, on ne peut la poursuivre sur le tiers détenteur qu'a l'aide d'une inscription encore subsistante, et ici elle est périmée; ou elle ne l'est pas, et alors on ne peut la suivre tant que l'adjudicataire reste propriétaire de la chose et ne l'a pas aliénée. Le sentiment contraire détruit toutes les garanties et renverse toutes les bases du système hypothécaire. »

I02i — Ace système il suffit d'opposer d'abord l'art. 733', C. proc. civ., qui permet aux créanciers vérifiés et reconnus d'exercer contre l'adjudicataire ou le tiers détenteur de l'immeuble la poursuite de la folle enchère malgré toute vente volontaire ou forcée qui en aurait transmis la propriété à des tiers. Il faut ajouter que ce n'est pas en vertu du droit de suite exercé par le porteur du bordereau que l'acquéreur est poursuivi : il agit contre lui en résolution, comme il pourrait le faire contre l'acquéreur lui-même. L'inscription au moment de l'adjudication avait produit son effet légal ; elle était donc, dès ce moment, à l'abri de toute péremption. La poursuite possible contre l'adjudicataire pourra être exercée de la même façon contre son ayantcause; même en admettant que le créancier ait perdu son droit de suite, sa créance chirographaire n'aurait pas cessé d'exister et sa poursuite de folle enchère n'en serait pas moins régulière.

— Garsonnet, t. 3, § 751 ; Larombiére, sur l'art. 1184, n. 16

103. — Il a été jugé, en ce sens, que le créancier hypothécaire, porteur d'un bordereau de collocation obtenu dans un ordre ouvert sur le prix d'un immeuble peut, en cas de non-paiement, poursuivre la revente sur folle enchère de l'immeuble, encore bien que, depuis l'adjudication, il ait laissé périmer son inscription hypothécaire, faute de renouvellement; qu'en pareil cas. la folle enchère peut encore être poursuivie, quoique l'adjudicataire ait revendu l'immeuble adjugé, et que l'acquéreur ait fait transcrire son contrat d'acquisition. — Chambérv, 12 mai 1869, Barjoud, [S. 71.2.249, P. 71.818, D. 69.2.164] — L'ordre ouvert pour la distribution de la première adjudication reste le même pour la distribution du prix de la revente sur folle enchère.

104. — La folle enchère peut-elle être poursuivie contre une autre personne que l'adjudicataire? L'avoué qui s'est porté dernier et plus fort enchérisseur est tenu, dans les trois jours de l'adjudication, de déclarer le nom de son client. A l'expiration de ce délai, qui n'est pas franc, mais qui est prorogé au lendemain quand il existe un jour férié (L. 13 avr. 1895: V. infrà, v° Jour férié, n. 121 et s.1, il doit non seulement déclarer l'adjudicataire, mais encore fournir son acceptation ou représenter le pouvoir qu'il a reçu de lui. L'avoué qui n'a pas rempli ces formalités en temps utile est déclaré adjudicataire en son nom propre (C. proc. civ., art. 707; V. suprà, v° Commahd [déclaration de], n. 49 et s. . Par suite il est tenu des droits de mutation et de la poursuite de folle enchère, si comme tout adjudicataire il ne se conforme pas aux conditions du cahier des charges.

— Y. en outre, suprà, v° Command (déclaration de), n. 79 et 80.

105. — Dans quel délai la folle enchère peut-elle être poursuivie? L'action à fin de revente sur folle enchère estsoumise, quant à sa durée, aux règles ordinaires, c'est-à-dire qu'elle ne se prescrit que par trente ans comme l'action en résolution C. civ., art. 1654 . — Cass., 12 mars 1833, Juteau,[S. 34.1.191, P. chr.]

— Bioche, v° cit., n. 19 ; Chauveau, sur Carré, quest. 2426 quinquiès ; Garsonnet, t. 4, £ 751.

106. — La loi, en négligeant de soumettre cette action à une prescription spéciale, a commis une omission des plus regrettables. Le droit de poursuivre la folle enchère étant attaché au bordereau de collocation délivré au créancier et indépendant de toute péremption hypothécaire, il arrivera souvent qu'un sousacquéreur se verra dépouillé, longtemps après son entrée en possession, d'un bien acquis de bonne foi de l'adjudicataire, malgré les précautions qu'il aura prises pour se mettre à l'abri de toute poursuite. Pendant les dix années qui suivent la transcription et l'inscription d'office du jugement d'adjudication les tiers qui traitent avec l'adjudicataire sont avertis des charges qui pèsent

FOLLE ENCHÈRE. — Ghap. VI.

sur l'immeuble. Mais si, après le délai de dix ans, le vendeur ou les autres intéressés n'ont pas renouvelé leurs inscriptions, rien ne révélera aux sous-acquéreurs que les charges n'ont pas été acquittées par l'adjudicataire. La revente étant pour les créanciers ics inter alios acta, ils pourront triompher des ayants-cause de l'aH judicataire comme de l'adjudicataire lui-même

107. — ■ La jurisprudence tend, il est vrai, à réagir contre les conséquences rigoureuses de ces principes. Il a été jugé que la revente consentie par l'adjudicataire sur licitation qui n'a pas payé son prix constitue un juste titre permettant au sous-acquéreur, s'il est de bonne foi, d'invoquer la prescription de dix ou vingt ans, à l'effet d'écarter la poursuite de folle enchère dirigée contre lui du chef du non-paiement de son prix par l'adjudicataire sur licitation; et que, spécialement, le tiers détenteur, qui s'est rendu adjudicataire sur saisie d'un immeuble dont le précédent propriétaire s'était lui-même rendu adjudicataire sur licitation sans avoir payé son prix, peut sur la poursuite de lolle enchère dirigée contre lui du chef du précédent propriétaire, faute par celui-ci d'avoir acquitté son prix, se prévaloir des dispositions de l'art. 2265, C. civ., et invoquer la prescription de dix ou vingt ans, s'il est de bonne foi, pour faire déclarer irrecevable une poursuite en folle enchère. ■ — Toulouse, 5 janv. 1809, Carré, [S. et P. 99.2.103] — Il est certain que le sort du tiers détenteur de bonne foi est digne d'intérêt; mais, à notre avis, la cour de Toulouse est allée à l'encontre de la loi. L'art. 2265 n'est pas applicable à notre matière ; on doit s'en tenir au texte de l'art. 2202 et décider que Ta folle enchère pourra être poursuivie pendant trente ans.

108. — Quel sera le point de départ de ce délai? Courra-t-il du jour du jugement d'adjudication ou bien du jour de l'inexécution d'une clause du cahier des charges? C'est à celte dernière époque qu'il faut se placer pour fixer le point de départ du délai; la raison en est que, jusqu'à ce moment les intéressés n'ont pu agir contre lui, puisque c'est à. partir de ce jour seulement que l'adjudicataire est passible d'une poursuite en folle enchère.