C'est surtout aux actes de disposition que s'applique

la rétroactivité de la condition, Toutes 1rs aliénation , totales ou

partielles, consenties par le fol enchérisseur sont nulles; et si

l'adjudicataire consent à recevoir le prix de la vente partielle

atie par le fol enchérisseur, il y a là une nouvelle mutation

donnant lieu à la perception d'un droit d'enregistrement. — Trib. Charolles, 9 août 1845, Genty, [D. 45.4.224] — Bioche, V cit., n. 99; Boitard, Colmet-Daage et Glasson, t. 2, n. 1005; Garsonnet, t. 4, § 754.

239. — Les actes de disposition consentis par le fol enchérisseur sur le fonds adjugé ne resteraient valables qu'autant que le nouvel adjudicataire aurait pris, par le cahier des charges ou autrement, l'engagement d'en supporter les conséquences. — Garsonnet, loe. cit.

240. — Ainsi, bien qu'on doive déclarer nulles les servitudes dont le fol enchérisseur a grpvé 1 immeuble à titre onéreux ou gratuit au profil des fonds voisins, cependant l'adjudicataire sur la folle enchère n'est pas fondé à réclamer la résoluiion des actes constitutifs de servitudes consentis par le fol enchérisseur, quand le cahier des charges obligeait cet adjudicataire à prendre l'immeuble en l'état où il se trouverait au lourde l'adjudication. — Cass., 6 nov. 1871, Ziem, [S. 72.1.188, P. 72.428, D. 71.1.336]

241. — Sont nulles également les hypothèques que le fol enchérisseur a conlérées à toute personne, alors même que le fol enchérisseur a payé le prix de son acquisition, partie avec ses propres deniers, partie avec une somme empruntée, et que la poursuite de la folle enchère a été conduite à fin par le bailleur de fonds, subrogé dans les droits du vendeur qui l'avait commencée. — Paris, 29 mars 1822, .leunesse, [S. et P, chr.] — C'est l'application pure et simple de l'art. 2125, C. civ. — Bioche, v° folle enchère, n. 99; Boitard, Colmet-Daags et Glasson, loc. cit.; Rousseau et Laisney, v° Vente judiciaire d'immeubles, n. 1323.

242. — Mais tout acte qui n'impose pas une charge nouvelle à l'immeuble objet de la revente doit être maintenu. C'est ainsi que la jurisprudence considère comme valable la subrogation consentie par le. fol enchérisseur au profit d'un bailleur de fonds dans les droits des créanciers inscrits sur l'immeuble par lui pavés avec les deniers empruntés. — Cass., 28 avr. 1863, Ripert, [S. 63.1.290, P. 64.579, D. 63.1.3291 — Nîmes, 29 janv. 1861, Richoux-Lenoir, [S. 63.2.433, P. 63.82, D. 03.2.21]

243. — Lorsque l'adjudicataire, ultérieurement fol enchéri, a vendu des bois non aménagés, et que l'acheteur en a pris possession avant la poursuite sur folle enchère, en y apposant sa marque et en en commençant l'exploitation, l'adjudicataire sur folle enchère et les créanciers hypothécaires du premier vendeur n'ont aucune action pour obliger l'acheteur de ces bois à les restituer. — Pau, 1" mai 1900, Lacoste, [S. et P. 1900.2.240]

244. — Ils ne peuvent non plus obtenir contre lui des dommages-intérêts, s'il a été de bonne foi. — Même arrêt.

245. — Mais l'adjudicataire fol enchéri, qui a aliéné les bois sans avoir au préalable payé son prix, est tenu d'indemniser le propriétaire dont il avait acheté l'immeuble de la dépréciation subie par le fonds. — Même arrêt. — Et le droit de réclamer ces dommages-intérêts appartient au nouvel adjudicataire, s'il lui a été transmis par une clause du cahier des charges. — Même arrêt.

2° Actes d'administration.

246. — Dans la rigueur des principes, les actes d'administration faits par le fol enchérisseur durant sa possession devraient tomber avec le droit résoluble qui lui a donné naissance, et notamment les baux consentis devraient n'être pas opposables au nouvel adjudicataire. Mais une telle solution ne convient pas à ces actes. Aussi une. jurisprudence à peu près constante >'éclare valables les baux faits par le fol enchérisseur à quelqu'époque qu'ils aient été passés, à la double condition que le preneur soit de bonne foi et que les clauses du bail ne dépassent pas les pouvoirs d'un administrateur. — V. suprà, v° Bail (en général), n. 204 et s.

247. — Les actes de cette nature ne sauraient être envisagés comme s'imposant au nouvel acquéreur de l'immeuble saisi s'il résulte des documents de la cause qu'ils n'ont pas été passés de bonne foi. Ainsi le bail d'un immeuble passé par le fol enchérisseur ne peut être maintenu a ('encontre du nouvel adjudicataire, lorsqu'il a été consenti d'abord pour un an à titre d'essai, avec paiement immédiat du loyer de cette année, puis pour trois, six ou neuf années consécutives au seul choix du locataire, et que de plus il a été accompagné d'une promesse de vente réalisable pendant toute la durée du bail, moyennant un prix déterminé;

FOLLE ENCHÈRE. — Chap. VII.

ce qui revient à une véritable aliénation éventuelle de l'immeuble loué; alors d'ailleurs qu'au moment où il passait ce bail, le loi enchérisseur n'avait pas payé et savait ne pas pouvoir payer l'immeuble dont il disposait. — Paris, 28 oct. 18')3, Ménétrier, [D. 94.2.(04]

248. — Peu importe que le nouvel adjudicataire ait connu, avant l'adjudication, le bail ainsi passé par un dire joint au cahier des charges, si ce dire, émané des poursuivants, présentait le bail qu'il révélait comme radicalement nul et subrogeait l'adjudicataire éventuel aux droits des poursuivants à l'effet d'en faire prononcer la nullité. — Même arrêt.

249. — En ce qui concerne les cessions ou sous-cessions de fermages échus antérieurement à l'adjudication sur folle enchère, elles doivent être tenues pour valables. Dans ce cas, en effet, si ces fermages n'ont pas encore été payés, ils appartiennentévidemment au fol enchérisseur, car les créanciers ne peuvent à la fois exiger qu'il paie les intérêts de son prix et percevoir les fruits dont ils sont la représentation.

250. — Mais nous pensons qu'il en est autrement lorsque ces actes portent par anticipation sur des fermages échus postérieurement à ladite adjudication. — Rousseau et Laianey, ' cit., n. 1325. — V. suprà, v° Bail (en général», n. 1200 et

tes âe jouissance.

251. — Les actes de jouissance sont les seuls qu; ne puissent être atteints par la rétroactivité, car ce sont de purs faits matériels. Que l'on considère le fol enchérisseur comme un possesseur de bonne foi ou qu'on ne voie en lui qu'un possesseur de mauvaise foi, il doit les intérêts de son prix d'adjudication, mais il garde les fruits que l'immeuble a produits dans le temps écoulé entre l'adjudication et la revente. — Paris, 11 juill. 1829, Bachelier, [S. chr.] — Riom, 12 juill. 1838, Barjaud', ! S. 39.2.338] — Bourges, 25 mars 1872, Melenier, [S. 73.2.278, P. 73.1113, D. 73.2. loi1 — Bioche, v° Vente sur folle enchère, n. 119;Chauveau, sur Carré, quest. 2432 sexies. — V. Garsonnet.t. 4, 5 754, texte et notes 14 et 15.

£ 3. Effets de la résolution sur les droits personnels ou réels que le fol enchérisseur pouvait avoir sur l'immeuble avant son adjudication.

252. — En principe, quand le créancier du vendeur inscrit sur l'immeuble se rend acquéreur de cet immeuble, un double résultat se produit : d'une part, le créancier devenant débiteur de son prix envers le vendeur, il s'établit une compensation qui libère ce dernier envers lui (C. civ., art. 1289); d'autre part, la réunion sur la même tête du droit de propriété et des droits réels opère extinction de ces derniers par confusion [C. civ., art. 1300, 2180). La folle enchère opérant résolution de la vente al-elle pour effet de faire revivre les droits personnels ou réels que la vente avait éteints'.'

258. — Logiquement, si les ventes judiciaires ont lieu sous la condition résolutoire du paiement du prix, le fol enchérisseur ne peut, après son éviction, réclamer des droits éteints pour toujours. C'est ainsi qu'il a été jugé que la folle enchère opérant résolution, les droits éteints ne peuvent plus reparaître au préjudice des tiers intéressés à leur extinction. L'avènement de la folle enchère est impuissant à détruire les effets irrévocables que produit la confusion résultant de la réunion, en la personne de l'ad|udicataire, des qualités de débiteur et de créancier. — Cass., 24 l'évr. 1846, Caisse hypothécaire, [P. 46.1.488, D. 46. 1.280] — V. suprà, v° Confusion, n. 46.

254. — Si, au contraire, les ventes judiciaires sont subordonnées a la condition suspensive, la vente n'a jamais existé, et il ne saurait être question de confusion : tous les droits que le fol enchérisseur avait sur la chose subsistent. C'est dans ce sens qu'il a été jugé que l'adjudicataire dépossédé par suite de folle enchère étant réputé n'avoir jamais été propriétaire de l'immeuble, il s'ensuit qu'aucune confusion n'a pu s'opérer entre la créance qu'il avait contre le saisi et le prix dont il était débiteur par suite de l'adjudication; que le droit de créance du fol enchérisseur n'a pu être effacé sous prétexte de compensation; que la peine de la faute ou de l'imprudence du fol enchérisseur est dans les dommages-intérêts qui peuvent être prononcés contre lui; et en t i n que la cession qu'il aurait faite de sa créance, antérieurement à la folle enchère, ne peut être attaquée comme

entachée de fraude par les créanciers inscrits à l'effet d'opposer au cessionnaire la compensation soit pour la différence existant entre le prix de la vente et celui de la revente, soit pour les intérêts du prix de vente mis à la charge du fol enchérisseur. — Cass., 24 juin 1840, Chevalier. [S. 17.1.563, P. 46.2.316, D. 46. 1.257] — Alger, 4 nov. 1852, Garrig, [S. 53.2.510, P. 54.2.263, D. 56.2.18] — V. suprà, v'3 Compensation, n. 157, et Confusion, n. 47.

255. — Celte solution peut se justifier sans qu'il soit besoin, pour la soutenir, de l'éiayer sur la condition suspensive. La condition rétroagiten droit et non en fait; par suite, le l'ait même de la réunion des deux qualités de créancier hypothécaire et de propriétaire en la même personne ne peut après coup disparaître; mais la confusion, fait juridique, conséquence du fait matériel, doit être effacée par la rétroactivité. Quant à la compensation, elle se produit à l'égard îles créances que le fol enchérisseur avait contre le saisi, sur la part qui revient à celui-ci dans la différence entre le prix de vente et celui de la revente. Mais il n'en est pas ainsi à l'égard des autres créanciers hypothécaires, qui ont comme le fol enchérisseur un droit sur l'immeuble : tant qu'un ordre n'est pas ouvert, rien n'est compensé, et lorsque l'ordre a été ouvert, le fol enchérisseur occupera dans cet ordre la place qu'il avait sur l'immeuble parmi les autres créanciers hypothécaires : à leur égard sa créance n'aura pa3 été compensée. — Boitard, Colmet-Daage et Glasson, t. 2, a. 1005.

Section II.

Kiiets île la îolle euelière sur les obligattoas du fol enchérisseur.

256. — La condition résolutoire atteint les droits du fol enchérisseur ; mais celui-ci, dépouillé de ses droits, reste tenu d'une partie de ses obligations. Aux termes de l'art. 740, l'obligation de paver le prix contracté par le fol enchérisseur survit à la nouvelle adjudication; seulement elle se trouve réduite à la différence entre le prix promis par le fol enchérisseur et le prix obtenu par la seconde adjudication. Deux hypothèses sont prévues par cet article : celle où le prix de la seconde adjudication est inférieur et celle où il est supérieur au prix de la première.

257. — 1° Le prix de la revente est inférieur à celui de la re adjudication. — Il est certain que le fol enchérisseur

doit payer aux créanciers, en vertu de l'art. 740, la différence en moins qui existe entre les prix des deux adjudications; mais on se demande à quel titre il doit le faire. Suivant un premier système, les obligations du fol enchérisseur disparaissent comme ses droits, et la condamnation à la différence des deux prix n'est prononcée par l'ait. 740 qu'à titre de dommages-intérêts, à raison du quasi-délit qu'il a commis en se portant adjudicataire au préjudice des créanciers d'un immeuble qu'il ne voulait ou ne pouvait paver. Celte somme ne peut pas être représentative du prix de l'immeuble, puisque celui qui la paie, l'adjudicataire primitif, ne conserve aucun droit sur l'immeuble, qui est réputé ne lui avoir jamais appartenu. Cette solution est une conséquence de la théorie de l'art. 1184. C. civ. Le fol enchérisseur est assimilé à un acheteur ordinaire, avec cette différence que l'art. 1 184 laisse aux juges toute liberté pour fixer le montant des dommages-intérêts, tandis que le Code de procédure civile détermine à forfait le chiffre de ces dommages. — Chauveau, sur Carré, quest. 2432, quinquies.

258. — Il est difficile de soutenir ce système en présence des termes si nets de l'art. 740, C. proc. civ. Il est aujourd'hui unanimement admis que cette somme que doit payer le fol enchérisseur représente le complément du prix de l immeuble. C'est cette opinion que l'avocat général Delangle exprimait d'une façon saisissante : < En droit," disait-il, la folle enchère poursuivie sur l'adjudicataire qui ne paie pas ne le libère pas de ses obligations; il reste débiteur du prix après avoir cessé d'être propriétaire de l'immeuble ; et ce prix, il continue à le devoir tout entier, parce que la folle enchère n'efface pas à son égard le prix de l'adjudication, n — Cass., 24 févr. 1846, précité. — Sic, Boitard, Colmet- Daage et Glasson, loc. cit.; Aubry et Rau,t. 5, p. 612; Garsonnet, t. i. § 754, p. 416.

259. — Les deux systèmes aboutissent sur bien des points à des conséquences toutes différentes. Si l'on admet que le fol enchérisseur doit des dommages-intérêts, on en conclura que

FOLLE ENCHÈRE. — Chap. Vil

les créanciers inscrits n'ont aucun droit de préférence sur le montant de la différence en moins entre les deux prix, et qu'elle doit être répartie au marc le franc, comme tous autres dommages-intérêts entre tous les créanciers de la partie saisie. — Cbauveau, sur Carré, quest. 2432, septies.

260. — Si, au contraire, le fol enchérisseur reste soumis à toutes les conséquences de son enchère, on en conclura que la différence de prix qui existe entre le prix de vente et celui de revente, étant le complément du prix dont le fol enchérisseur était débiteur envers les créanciers hypothécaires inscrits, doit profitera ces derniers, à l'exclusion des créanciers chirographaires. — Cass., 12 août 1862, Balleydier, [S. 62.1.1028, P. 63.316, D. 63.1.25] — Toulouse, 1" avr. 1859, Naudin, [D. 61.1.123] — Nîmes, 30janv. 1801, Balleydier, [S. 62.1.620, P. 62.217, D. 63. 2.25]— Paris, 17 juill. 1872, Serret, [S. 72.2.123, P. 72.606, D. "3.2.133]; — 6 déc. 1877, Pinguet, [S. 78.2.161, P. 78.705, D. 78.2.81

201. — Il a même été jugé qu'en supposant que cette somme dût être considérée comme une indemnité purement mobilière imposée au fol enchérisseur pour inexécution de ses obligations, elle devrait encore profiter aux créanciers inscrits, par cela même que c'est à eux que l'inexécution a porté préjudice. — Paris, 17 juill. 1872, précité. — Nimes, 30 janv. 1861, précité.

202. — Jugé encore qu'en cas de revente sur folle enchère, les dommages encourus par les auteurs du délit d'entraves aux enchères (V. suprà, v° Enchères [entraves à la liberté des}) doivent, au même litre que la différence entre le prix du fol enchérisseur et le prix auquel l'immeuble a été revendu, être attribués aux créanciers inscrits, à l'exclusion des créanciers chirographaires et du saisi. — Bordeaux, 20 déc. 1893, Archer, [D. 94. 2.445]

263. — Les deux théories engendrent des conséquences également contradictoires dans le cas où une femme dotale s'est rendue adjudicataire. Si l'on décide que la différence entre les deux prix d'adjudication est due à titre de dommages-intérêts, la femme dotale, pouvant s'obliger sur ses biens dotaux par ses délits, pourra être poursuivie sur ces biens pour le recouvrement de cette différence (Cbauveau, sur Carré, quest. 2432, octies). Au contraire, si l'on reconnaît à la différence entre le prix des deux adjudications le caractère d'un complément de prix, la femme dotale poursuivie en folle enchère ne pourra pas être tenue de cette différence sur ses biens dotaux sur lesquels elle ne peut s'obliger par ses contrats. — ■ Garsonnet, t. 4, § 75i, p. 416.

20i. — La jurisprudence n'est pas à ce point de vue d'une si rigoureuse logique : c'est à la bonne foi de la femme qu'elle s'attache avant tout, et non pas au caractère de son obligation en cas de folle enchère. Si elle savait qu'elle n'était pas en mesure de faire face à ses obligations d'adjudicataire, elle est responsable sur sa dot de la différence entre le prix d'adjudication et le prix de revente sur folle enchère. Mais si elle ne s'est pas rendue coupable de mauvaise loi, elle ne peut être poursuivie sur ses biens dotaux. — V. les arrêts cités, suprà, v° bol, n. 1323, 1324 et 2066 et s.

265. — Au reste, il a été jugé à bon droit que lorsque la femme s'est rendue adjudicataire des immeubles de son mari, que l'adjudication faite à son profit a été suivie de folle enchère, et que la revente a produit un prix inférieur à celui de la vente, les créanciers de celte femme, colloques en sous-ordre comme exerçant ses droits, ne peuvent prétendre à la différence entre le prix de la vente et de celui de la revente, et que cette différence, dont la femme demeure débitrice, doit être attribuée aux créanciers inscrits, les créanciers de la femme ne pouvant avoir plus de droits qu'elle-même par application de l'art. 1166, C. civ. — Riom, 2 déc. 1886, Huguet, [D. 88.2.7]

266. — D'autre part, il a été jugé qu'en matière de liciiation, lorsqu'un colicitant s'est rendu adjudicataire et a été déclaré fol enchérisseur, la somme dont il reste tenu, à raison de sa folle enchère, est une dette de succession et qu'en conséquence, il y a lieu d'appliquer ici les règles du rapport des dettes ei d'imputer celte somme sur sa part héréditaire. — Agen, 14févr. 1894, Ducos, [D. 94.2.533] — V. infrà, v° Rapport n succession.

267. — 2° Le prix de la revente est supérieur à celui de la première adjudication. — Dans ce cas, pour punir le fol enchérisseur de sa témérité, la loi veut qu'il ne puisse profiter de l'excédent du prix de la seconde vente sur celui de la première (C. proc. civ., art. 740).