Acte de l'état civil
Adioint au maire, 20, 318 Adjudicataire, 34 et 35.
Adjudication. 438.
Admission d'office à la retraite,
Affiche, 379,381, 386, 441.
Affiches (lacération d'), 431.
Age, 82 et s.
Agent de l'autorité publique, 3,
Agent de la force publique, 3,
Agent du gouvernement, 15, 17.
Agent de police, 20.
Agent vover, 457.
Aliéné, 432.
Alignement, 420.
Ambassadeur, 20.
Amende. 110, 128, 154, 474.
Appareil à gaz. 452.
Approbation, 500, 522.
Arbres, 398, 428. 570.
Architecte, 349, 469.
Armée, 260. 344, 358.
Arrérages, 315.
Arrestation, 502.
Arrestation arbitraire, 459.
Arrêté préfectoral, 507, 509 et
Assemblée législative. 59.
Attentat à la liberté, 567.
Auxiliaires, 147, 149 et s.
Avancement, 173 et s., 309.
Avoué. 11.
Bail, 3:33 et 334.
Banque de France, 51.
Barrières (destruction de), 456.
Battue. .30.
Blâme, 195 et 196.
Blessures, 413.
Brevet d'invention, 519.
Budget, 144.
Bulletin des communes, 508.
Bureau de tabac, 193.
Bureau électoral, 387.
Cabaret, 383 Cadastre, 445.
Caisse d'épargne, 36.
Caissier. 36.
Canal, 398.
Cantonnier, 428. Casier judiciaire, 99.
Cautionnement, 81, 533.
Certificat, 464 et s., 512.
Certificat de bonnes vie et mœurs,
Certificat de vendange, 467.
Cession, 162, 281 et s.
Champ de tir, 400.
Chancelier de consulat, 132.
Chasse, 438.
Chemin de fer, 52, 212.
Chevaux et voiture, 351.
Chien, 397, 437.
Chose jugée, 456.
Cimetière, 390, 455, 457.
Circonstances atténuantes, 561
et 562.
Clergé, 22 et s.
Clocher, 451.
Coalition de fonctionnaires, 567.
Co-auteurs, 525.
Colportage, 392.
Command, 471.
Commerce, 337 et s., 567.
Commissaire de police, 20.
Commission, 114 et s.
Commission administrative, 30
et s., 49.
Commune, 145, 146, 500, 540.
Compétence, 39, 148 et s., 158, 170,
210, 211, 264, 311 et s., 374,417,
446, 475 et s., 501), 550, 568.
Concours, 89 et s.
Concussion, 567.
Condamnation pénale, 100, 386.
Confiscation, 128.
Conflit, 71, 317, 363, 365, 482. Congé, 296 et s.
Congé (mise en), 219, 241.
Conseil d'enquête, 221, 222, 226.
Conseil d'Etat, 59, 62, 133, 138,
140, 148, 206, 216 et s., 244,
Conseil des ministres, 50.
Conseil de préfecture, 149, 214,
Conseil municipal, 196, 318, 342,
Conseiller de préfecture, 20, 306.
Conseiller municipal, 9, 340.
Conservateur des hypothèques,
29, 130 et 131.
i lonsigne, 3i9 et s.
Consul, 20, 312.
Contrainte administrative, 155.
Contravention, 402.
Contributions directes, 335, 423.
Contributions indirectes, 422.
Contrôleur du travail, 97.
Corruption de fonctionnaires, 6
et s., 9, 10, 567.
Costume, 329 et s.
Coupe de bois, 341.
Coups et blessures, 112.
Crédit foncier, 51.
Crimes, 557 et s.
Cumul de traitement, 156 et s.
Débitant de boissons, 383.
Décès, 257 et s.
Déclaration, 381, 391, 468.
Décret, 50, 53 et 54.
Dégradation civique, 101, 279,
Délai, 140. Délégation, 314 et s.
Délit, 518, 527, 557 et s.
Démission, 265 ets ,285, 286, 450.
Démission imposée d'office, 229,
Deniers publics, 529.
Dénonciation, 440.
Denrées avariées, 380.
Département, 145 et 146.
Dépens, 142, 245, 550, 555.
Dépositaire public, 567.
Déposition, 327.
Destitution. 77, 154.
Destruction d'arbres, 570.
Détournement de fonds, 534, 537,
Détournement de pouvoir, 232 et
Dette publique, 315.
Diffamation, 5. 8, 34, 112, 294,
Directeur d'école, 348.
Directeur du génie, 16.
Discipline. 14. 194 et s.
Disponibilité, 305. 310.
Distinctions honorifiques, 192.
Dol, 411, 414, 426.
Domaine, 461.
Dommages-intérêts, 143, 145,151,
495, 497, 498, 501, 5U3, 512 et
Douanes, 20, 414, 544 et 545.
Douanier, 397.
Doyen de faculté, 25.
Droits civiques, 79.
Ecole libre, 381.
Econome de lycée, 221.
Eclusier, 181, 344.
Effet rétroactif, 243, 245.
Elagage d'arbres. 428.
Elections, 101, 384 et s., 431, 441
et s.
Emeute, 393.
Employé, 15, 20.
Employé de ministère, 8.
Employé de préfecture, 8.
Enquête. 424.
Enregistrement, 259, 328, 471.
Enseignement, 546.
Entrepreneur, 469, 502, 512.
Erreur, 416 et s.
Etang, 461.
Etat des fonctionnaires, 44, 209.
Etranger, 77, 278.
Evasion, 507.
Excès de pouvoir, 85, 141, 231, 232, 243, 375, 418 et s., 496 et s., 542.
Expert, 355.
Explorateur, 395.
Expropriation pour utilité publique, 408.
Fabrique (conseil de), 7.
Facteur aux halles, 289.
Failli, 79.
Fait administratif, 367 et s.
Fait de service, 364, 366.
Fait personnel, 365,366, 403 et s.,
Fait professionnel, 377 et s.
Familles, 390.
Faute, 364 et s., 38i, 384, 539.
Faute lourde, 411, 426, 476 et s.
Faute personnelle, 425 et s.
Faute professionnelle, 409 et s.
Faux, 567.
Femmes, 80.
Fête publique, 501, 513.
Fin de non-recevoir, 151.
Fondé de pouvoir, 28.
Forêts, 20.
Forfaiture, 559, 566.
Fournisseur public, 567.
Frais, 474.
Frais de déplacement. 167.
Frais d'équipement, 167.
Frais de voyage, 168.
Garantie administrative, 7, 8, 17, 477, 523.
Garde chasse, 98.
Garde général des forêts, 311, 341.
Garde particulier, 33.
Garde pèche, 98.
Gendarme, 311, 393.
Général, 400.
Gratifications, 188.
Greffier, 130.
Honorariat, 291.
Hospice, 31.
Huissier, 11, 461.
Illégalité, 419, 496 et s.
Impôt, 335.
Incendie, 415, 501.
Incompatibilités, 102, 103, 229.
Indemnité, 45, 163 et s., 210, 213.
Indemnité de logement, 165.
Indemnité de résidence, 164.
Ingénieur, 16, 20, 201, 236, 267, 308, 398,399, 469, 502.
Inhumation (permis d'), 389.
Injure, 434, 451, 465, 506, 509.
Inscription au budget, 144.
Instituteur, 25.
Instruction publique, 25, 191, 201.
Interdiction des droits civiques et civils, 101, 224.
Intérêt, 143.
Intérêt personnel, 267, 342, 344.
Intérim, 152, 153, 320 et s.
Ivresse, 101.
Journal, 391, 392, 436,510.
• luge. 353.
Juge de paix, 103.
Juge suppléant, 124.
Juridiction (privilège de), 292.
Jury, 357.
Légalisation, 382, 464, 470.
Légion d'honneur, 60, 192, 295.
Légitime défense, 405.
Lettre missive, 373.
Lettre recommandée, 548.
Licenciement, 236.
Liste électorale, 384, 386, 388, 442.
Liste de présentation, 64, 72.
Logement, 165, 335.
Louage d'ouvrage, 39, 66, 145, 149,
Louage de services, 43, 210.
Magistrats, 15, 20, 87, 118, 152,
Magistrature, 344.
Maire, 3, 20, fil, 70, 233, 32S, 339,
379 et s., 415, 420, 428 et s., 435,
438 et s., 441 et s., 445 et s.,
450 et s., 499 et s., 511 et s.
Maladie contagieuse, 394.
Maladresse, 473.
Mariage, 359.
Médailles, 191.
Médecin d'asile, 350.
Médecin des enfants assistés, 20.
Médecin militaire, 395.
Mesures conservatoires, 460.
Mesures disciplinaires, 194 et s.
Meubles, 336.
Militaire, 21, 53, 483, 517.
Mines, 20, 201, 267, 308, 344 et s.
Mineur, 82.
Ministre, 3,20, 55, 550.
Ministre de la Guerre, 519.
Ministre de l'Intérieur, 215, 499,
Mise en réforme, 198.
Motifs, 230.
Mutation foncière, 423.
Nationalité, 76 et s., 277, 281.
Négligence, 470 et s., 513, 531 et
Négoce, 343 et s.
Nomination, 46 et s.
Notaire, 11.
Notification, 434.
Nullité, 85 et s., 220, 229 bis, 438.
Office ministériel, 281.
Officier, 21, 42, 45, 209, 491 et 492.
Officier de police judiciaire, 3.
Officier ministériel, 3, 11, 12, 42,
Ordres (exécution d'), 369 et s.,
Ordre public, 521.
Outrage, 9, 506
Papiers administratifs, 258 et s.
Paris (ville de), 225.
Passeport, 567.
Patente, 347 et s.
Pêche, 461.
Peine, 559 et s.
Pension, 45, 193, 207, 208, 238, 269,
279, 314, 551 et s.
Percepleur, 20, 127, 181.
Permutation, 323.
Perquisition, 458.
Pétitions collectives, 325.
Phylloxéra, 32.
Plan cadastral, 445.
Poisson, 461.
Poisson (vente du), 500.
Pont, 399.
Ponts et chaussées, 10, 20, 5fi, 82,
ets., 408,461, 502.
Postes et télégraphes, 86, 373,417,
Poursuite judiciaire, 539.
Préfet, 3, 15, 20, 56, 57, 183, 225,
Presbytère, 153.
Président de la République, 20, 46.
Presse, 570.
Prestations, 351.
FONCTIONNAIRE PUBLIC. — Chap. I.
Prêtre, 22 el s.
Prise à partie, 526.
Prix. 282, 284.
Procès-verbal, 83, 112, 233, 259,
Professeur, 42, 45, 209.
Professeur de faculté, 25.
aesse, 407 et 408.
Proviseur, 394.
Question préjudicielle, 498.
Radiation, 235.
Récépissé, 391, 468.
Receveur des finances, 151, 537.
Receveur municipal. 540. Receveur particulier, 20.
Recommandation, 75.
Refus, 380 et s., 389, 391, 42", 463
et s.
Refus de service. 567.
Règlements application des!, 416.
Rente, 282.
Rente viagère, 270.
Requête civile, 313.
Résistance à la force publique, 567.
Responsabilité, 321,346, 361 et s.,
529 et s. — V. Fait, Faute.
Restitution, 154 et 155.
Retenue de traitement. 199 et s.
Retrait d'emploi, 198, 217, 219, 310.
Retraite, 84, 126, 157, 193, 294,
Retraite d'office, 238.
Révocation, 44, 154, 171, 203 et s.,
Saisie, 128, 392.
Saisie-arrêt, 159 et s., 172.
Salubrité, 380, 120 et 421.
Scelles, 258, 259, 261. 264. 567.
Scrutin (ouverture de), 443.
Secours, 190.
Secrétaire de mairie, 36, 290,445.
Secrétaire général, 20, 306, 317,
Séparation des pouvoirs, 476.
Séquestre, 398.
Serment, 68, 86, 105 et s., 322.
Service commandé, 552. — V.
Ordn s. Sei ice militaire, 88, 307, 358.
Signature fausse, 470.
Sous-oflicier, 63.
Sous-préfet, 3,15,20,306.328, 431,
Sous-secrétaire d'Etat, 316.
Stage, 119 et s.
Substitution, 514.
Suppression d'emploi, 145, 276.
Sursis à statuer, 490, 497 et 498.
Suspension. 198, 219, 241, 310.
Syndicats, 325.
Télégraphe, 376. 396, 472. 515.
Témoin, 12, 327.
Témoignage, 327.
Testament, 514.
Timbre, 259.
Tir (exercices de), 517.
Tirage au sort, 433.
Trahison, 567.
Traitement, 41, 45, 113, 122 et s.,
180, 181, 198 et s., 244, 248 ets.,
297 et s., 310, 320.
Transfert de rentes, 514.
Travaux publies, 191,344.
Trésorier-payeur général, 20, 514.
Tribunal civil, 66,67, 108, 109, 151,
Tribunal des conflits, 71.
Trop-perçu, 154.
Tutelle, 356.
Usurpation de fonctions, 567.
Vélocipède, 352.
Vente, 281 et s.
Voies de fait, 448 et s., 516.
Voie de recours, 62 et s., 91 ets.,
Voirie, 420.
DIVISION
CHAP. I. — De l'état de fonctionnaire.
Sect. I. — A quelles personnes appartient la qualité de fonctionnaire public (n. 1 à 45).
Sect. II. — Avancement. Nomination. Récompenses et mesures disciplinaires.
§ 1. — Nomination des fonctionnaires publics.
1° Autorités de qui émane la nomination (n. 46 à 72).
2° Conditions à remplir pour être nommé (n. 73 à 103)-
3° Prestation de serment. — Stage (n. 104 à 121). § 2. — Rétribution des fonctionnaires.
1° Traitement (n. 122 à 162).
2" Allocations accessoires (n. 163 à 172).
§ 3. — Avancement et récompenses diverses in. 173 à 193).
S 4. — Mesures disciplinaires (n. 194 à 25*4).
Sect. III. — Cessation des fonctions (n. 255 à 295).
Sect. IV. — Vie administrative du fonctionnaire. Droits et charges (n. 296 i 36 l
Sect. V. — Responsabilité des fonctionnaires envers les tiers (n. 361 à 366).
§ 1. — Qualification du fait incriminé.
1° Fait administratif (n. 367 à 376).
2° Fait professionnel (n. 377 à 402 .
3° Fait personnel (n. 403 à 408).
4° Faute professionnelle (n. 409 à 424).
5° Faute personnelle n. 425 à 474).
§•2. — Régies de compétence n. 475 à 522).
g 3. — Règles de procédure (n. 523 à 527).
Sect. VI. — Responsabilité des fonctionnaires envers l'administration (n. 528 à 535).
Sect. VII. — Responsabilité des administrations du fait de leurs fonctionnaires et agents n, 551 à 555).
§ 1. — Responsabilité envers les tiers (n. 535 à 550).
§ 2. — Responsabilité envers les tiers et agents (n.351 à 355 ),
CHAP. II. — Crimes et délits commis par des fonctionnaires
OU CONTRE DES FONCTIONNAIRES PUBLICS (n. 556 I.
Sect. I. — Crimes et délits commis par des fonctionnaires n. 557 ii 568).
Sect. II.
Crimes et délits commis contre des fonctionnaires publics (n. 569 et 570).