FONDS DE COMMERCE

Législation.

C. civ., art. 1582 et s., 20T5, § 2 (modif. par L. 1" mars 1898; Décr. 2-17 mars 1791 (portant suppression des maîtrises et

jurandes), art. 7.

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suppression des maîtrises et

Bibliographie.

Alauzet, Commentaire du Code de commerce et de la législation commerciale, 1879, 3e éd., 8 vol. in-8°, t. 1, n. 168, t. 3, n. 1138 et s., et t. 8, d. 2968. — Aubry et Rau, Cours de droit civil français, 1897, 5° éd. (en cours de publication), 10 vol. in-8°, t. 2, § 164 bis, p. 28 et § 236, p. 740. — Baudry-Lacantinerie et Chauveau, Des biens, 1896, 1 vol. in-8°, n. 583. — Bertheau, Dictionnaire général de droit et de jurisprudence, 1890 (en cours de publication), 12 vol. gr. in-8° environ, v° Fonds de commerce,

— Boistel, Précis de droit commercial, 1899, 3e éd., 1 vol. in-8°, n. 429. — Demolombe, Cours de Code civil, 32 vol. in-8°, t. 9, n. 274, t. 10, n. 307 et 308. — Devilleneuve, Massé et Dutruc, Dictionnaire du contentieux commercial et industriel, 1875, 2 vol. gr. in-8°, v° Fonds de commerce. — Guillouard, Traité du nantissement et du droit de rétention. 1896, 2" éd., 1 vol. in-8°, n. 53. — Lansel et Didio, Encyclopédie du notariat et de l'enregistrement, 1879-1898, 24 vol. in-8°, v° Fonds de commerce. - Laurent, Principes de droit civil français, 1869rl878, 3° éd., 33 vol. in-8°, t. 6, n. 417, 420 et s. — ' Lyon-Caen et Renault, Traité de droit commercial, 1899, 3e éd. (en cours de publication), 10 vol. in-80, t. 3, n. 239 et s. — Marc-Deffaux, Harel et Dutruc, Encyclopédie des huissiers, 1888-1896, 4e éd., 12 vol. in-8°, v° Fonds de commerce. — Massé, Le droit commercial dans ses rapports avec le droit des gens et le droit civil, 1874, 3e éd., 4 vol. in-8°, t. 2, n. 1381. — Merlin, Répertoire universel et raisonne de jurisprudence, 1827-1828, 5° éd., 18 vol. in-4°, v° Usufruit, g 4, n. 8. — Rolland de Villargues, Répertoire de la jurisprudence du notariat, 1840-1845, 9 vol. in-8°, v° Fonds de commerce.

— Ruben de Couder, Dictionnaire de droit commercial, 1877- 1881, 3« éd., 6 vol. in-8" avec suppl., 2 vol. in-8°, 1898, v° Fonds de commerce. — Thaller, Traité élémentaire de droit commercial, 1899, 2" éd., 1 vol. in-8», n. 79 et s.

Gallois, Traité pratique des cessions de fonds de commerce, 1888, in-16. — Lèbre, Traité pratique et théorique des fonds de commerce, 1887, 1 vol. in-8". — Magnier et Pruvost, Du nantissement constitué sur les fonds de commerce, 1895, in-8». — Mérol, Commentaire pratique de la loi du 28 févr. 1872 sur l'enregistrement des actesde vente et les déclarations de mutations de fonds de commerce, 1877, in-32. — Montier (Fernand), Des nantissements de fonds de commerce, 1900, 1 vol. in-8", n. 42 et s.

— Patricot (,!.), De la possibilité d'emprunter sur un fonds de commerce, 1898. — Pélissier, Vente de fonds de commerce, 1898, 1 vol. in-8°, p. 1 et s. — Pignolet, De la dation en nantissement des fonds de commerce, 1896, in-8°.

Journal des fonds de commerce. — Essai sur le nantissement des fondsde commerce et les résultats de la loi du I" mars 1898 (P. Magnin) : Ann. de dr. commercial, 1899, p. 384 et s., 469 et s., 1900 p. — Nantissement des fonds de commerce, étude sur la loi du !•' mars 1898 : Fr. jud., 1898, lre part., p. 190 el s. —Commentaire de la. loi du 1" mars 1898 modifiant l'art. 207 S, C. civ. [Dation en nantissement de^ fonds de commerce) : Lois nouvelles, 1898, 1" part., p. 165 et s. — Note sur l'application de la loi du 1*r mars 1898 (Dation en nantissement du fonds de commerce) : Lois nouvelles, 1898, lro part., p. 215 et s. — Vente de fonds de commerce au.e enchères publiques. Commissaires-priseurs. Notaires (Evariste Lepage) : Rev. du not. et de l'enreg., 1896, p. 171 et s. — De la dation en nantissement d'un fonds de commerce (Armand Pignolet) : Rev. du not. et de l'enreg., 1890, p. 393 et s. — Commentaire de la loi du 1Dr mars 1898, modifiant l'art. 2075, C. civ., en ce qui concerne le nantisse ment des fonds de commerce (Evariste Lepage) : Rev. du nol. et de l'enreg., 1898, p. 305.

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Accessoires, 136, I 18, 319.

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