Acte sous seing privé

Actif, 17, 38, 46.

Action en justice, 21.

Action résolutoire, 221.

Adjudication, 107, 365.

Affaires (chiffre d'), 94.

Agréé, 279.

Aliénation, 32.

Amende, 259, 284, 329, 330, 332,

Annonces judiciaires, 233, 245,

Appréciation souveraine, 164, 165,

Architecte, 279.

Assurances, 279 et 280.

Autorisation maritale, 205 et s.

Aveu, 341.

Avant-droit, 183.

Bâches, 268.

Bail, 2 et s., 8, 49, 61, 63, 106,

Bail (cession de), 106, 127 et s.. 133,

Bains, 7.

Baraques, 268.

Bénéfices (chiffre des', 95 et 96.

Biens incorporels, 49.

Billets, 219, 223.

Bonne foi. 122, 125.

Boulangerie. 190, 191, 293.

Brasserie, 208.

Brevet d'invention, 5, 49, 126.

Buffets de gares, 276.

Café. 7, 78, 349.

Cahier des charges, 165, 176, 177.

Caisse des consignations, 220, 253

et s.

Capacité, 107 et s Cas fortuit, 1 56.

Casino, 7.

Caution, 144.

Cercle privé, 277.

Cession, 14, 35, 45, 56, 7i, 79 et s.,

Cession de bail, 106, 127 et s.. 133,

Cession de créance, 287, 314,

Cession de droits, 242.

Cession gratuite, 338.

Chanvres, 295.

Charbon, 294. Chicorée, 189.

Chocolatier, 188.

Clientèle, 1 et s., 9 et s. ,49, 00. 61

et s., 67, 95, 98, 134, 149, 158,

Combustible, 292.

Commissaire-priseur, 279.

Communauté conjugale, 52, 76,

Compensation, 26.

Compétence, 22.

Complicité, 92 et s.

Concession administrative, 5.

Concurrence déloyale, l i'.> et 150.

Condition, 103. 334.

Condition suspensive, 321.

Consentement, 85 et s.

i Conservation du fonds, 136.

Constructions, 67.

Contrat aléatoire, 84.

Contrat de mariage, 357. 364.

Contrat syoallagmatique, 84 el s.

Contre-lettre, 341 .

Contributions directes, 348.

Convention, 229, 230, 239. 243,

et 244.

Corps certain, 70 et s., 'J7.

Cotons, 295.

Créances, 5.

Débit de boissons. 349.

Débit de tabac, 275.

Décès, 25.

Déclaration, 349.

Déclaration affirmative, 2 19.

Déclaration de succession, 353.

Déclaration verbale, 328, 332.

Déconfiture, 142. 144. Délai, 140 et s., 212, 223 et s., 233.

234, 237 et s., 256.

Délai franc, 237.

Délivrance, 131 et s.

Directeur d'assurance, 279.

Dissimulation, 339 et s.

Distance, 170 et s.

Distillerie. 271.

Distribution par contribution.

256 et 257.

Dol, 87 et s.

Domicile, 22, 26.

Domicile élu, 245.

Dommages-intérêts, 92, 143, 145,

149, 157, 176, 196. 213 et s.,

Donation, 267, 326.

Droit au bail, 259, 265, 267\ 288

et s., 313, 331, 333. — V. aussi

Cession de bail.

Droit en sus, 323, 329, 331, 332,

337, 339 et s.

Droits litigieux, 90, 107.

Droit proportionnel, 259, 268, 281

et s.

Emancipation, 108, 113 et 11 i.

Employé, 24.

Enquête, 341.

Enregistrement, 63, 123, 128, 230,

259 et s.

Enregistrement (délais d') , 322

Enseigne, 2, 10, 133, 187.

Entreprise de transports, 27'-'.

Epicerie, 188.

Erreur, 87, 94 et s. Etablissement (fermeture d'i, 198,

et 199.

Etablissement industriel, 271.

Etablissement thermal, 281.

Etat estimatif, 306.

Etranger, 305, 326. 363.

Eviction, 148.

Expertise, 297.

Exploit, 250.

Exploitation agricole, 271.

Fabrique de conserves, 295.

Fabrique de cordages, 295.

Fabrique de laitons, 295.

Fabrique de sucre, 295.

Facteur aux halles, 273.

Faillite, 27, 31, 40 et s., 75, 142,

Femme commerçante, 205 el s.

Femme mariée, 1 15 et s.

Fils, 201 et s., 208.

Fils de fer, 295.

Filature, 295.

Force majeure, 146.

Forge, 295.

Frais, 230, 337.

Fraude, 87, 150, 225, 284.

Garantie, 131, 148 el s.

Héritiers, 200 et s., 334, 351.

Hôtel, 7.

Hi.tel meublé, 273.

Houblon, 294.

Hypothèque, 55.

Immeuble, 6 et s., 63, 322.

Immeuble par destination, 285,

Installation, 133.

Instruments d'exploitation. — V.

Matériel d'exploitation.

Intention des parties, 128, 194,

Interdiction, 120.

Intérêts, 218 et 219.

Inventaire, 299, 351.

Jugement, 354.

Legs, 38.

Lésion, 112.

Lettres missives, 189, 247 et s,

FONDS DE COMMERCE. — Chap. I.

Licence, "288.

Licilation, 154.

Livraison, 211 et s.

Livres de commerce, 137 et s.,

Mairie, 349.

Maître de pension, '-';'.>.

Mandat, 251, 342.

Manufactures, 12.

Manufacture de porcelaine, 295.

Marchandises, 2, 49, 61, (>3, 125,

Marchandises neuves, 3, 259, 283,

284, 292 et s.. 331, 347.

Marques, 2, li>.

Matériel, 331.

Matériel d'exploitation. 49, 63,

Médecin, 279. Médecine, 282.

Mesures conservatoires, 231 et s.

Meubles, 3,5 et s., 52 et s., 285,

Meubles corporels, 58 et s.

Meubles incorporels, 58 et s.

Meubles meublants, 2t>s.

Mines, 296.

Mineur, 108 et s.

Mise en demeure, 145, 213 et s.,

Mutation verbale, 327.

Nom, 10, 170.

-Notaire, 365.

Novalion, 102.

Nullité, 92 et s., 366.

Obligations de l'acheteur, 21 1 et s.

Obligations du vendeur, 131 ei s.

Octroi, 307.

Office ministériel, 278.

Offres réelles, 220, 255.

Orges, 294.

Paiement, 211, 217 et s.

Parent, 207.

Paris (ville de), 232, 233, 256, 307

et s.

Partage, 303. 352, 364.

Passif, 17, 25, 35 et s., 46.

Patente, 350, 357.

Peine, 328 et s.

Personne morale, 19 et s.

Perle du fonds, 130.

Pharmacie, 2S2.

Plus-value, 369.

Pollicitation, 85.

Portefeuille d'assurances, 280.

Possession, 122, 125, 145, 148, 325.

Pouvoir dujuge, 147.

Préfecture de police, 349.

Prescription, 218. Présomption, 91, 341, 313.

Présomption juris tantum, 359.

Présomption légale, 346, 359.

Preuve, 91. 104 et s., 262, 341,

:!i.", cl s., 355 et s.

Preuve littérale, 341.

Preuve testimoniale, 361.

Privilège, 53, 221,226 et s.

Prix, 100 et s.

Prix réduction du\ 92 et s.

Prix (vilité du), 101.

Procès-verbal, 341.

Promesse de vente, 106.

Propriété littéraire ou artistique.

Prospectus, 357.

Publication, 231 et s., 346.

(Juiltance, 321.

Raison sociale, 201 et 202.

Récépissé, 247.

Remise du titre, 133.

Résiliation, 143 et s., 197.

Restitution de somme, 317.

Rétention (droit de), 221.

Rétrocession, 358.

Revendication, 75, 77, 221.

Revente, 225 et 226.

Risques, 121, 130.

Sacs, 268, 286.

Saisie, 90.

Saisie-arrêt, 220, 227, 231 et s.

Saisie-arrèt (mainlevée de , 251.

Saisie-exécution, 67.

Saisie-immobilière, 54.

Séparation de biens, 117, 205 et s.

Séparation de corps, 119.

Séparation des patrimoines. 23, 30

Signification, 129, 133.

Société, 106, 175 et s., 181, 182,

357, 366, 369 et 370.

Société de mines, 296.

Solidarité, 329.

Sous-acquéreur, 209 et 210.

Subrogation. 133.

Taxe, 365.

Teinturerie, 295.

Tiers, 126.

Tradition, 133.

Transport maritime, 320.

Translation de propriété, 121 et s.

Tutelle, 110.

Usages, 99, 139.

Usines, 12, 182.

Usufruit, 70 et s., 260.

Valeurs mobilières, 68.

Vente (résolution de la), 215 el s.,

255 et s.

Vente au détail, 192 et s.

Vente en gros, 192 et s.

Veuve, 117, 205 et s.

Violence, 87.

Voyageur de commerce, 181.

DIVISION

CHAP. I. — Notions générales (n. 1 à 14).

CHAP. II. — Nature juridique nu i-onds de commerce (n. 15).

Sert. 1. — Du fonds de commerce considéré comme possédant une individualité juridique distincte de celui qui l'exploite (n. 16 à 38).

S. cl. II. — Du fonds de commerce considéré comme la réunion d'éléments juridiques divers dans la main du commerçant qui l'exploite (n. 39

Sect. 111. — Conséquences qui découlent de l'idée d'universalité attachée au fonds de commerce (n. 49 à 81).

CHAP. III. — Vente nu fonds de comsierce. Sect. I. — Généralités n. 82 à 106).

Sect. II. — Capacité nécessaire pour acheter ou vendre un fonds de commerce (n. 107 à 120).

Sect. III. — Effets de la vente d'un fonds de commerce, § I. — Effets généraux (n. 121 à 130). § 2. — Obligations du vendeur (n. 131). 1° De la délivrance (n. 132 à 147).

2° De la garantie.