Décharge (n. 857 à

i 5. — Ventes à l'unité ; produits façonnés ; menus marchés. I" Ventes à l'unité de produits (n. 866 à 890). de produits façonnés (n. 891 à 898).

3° Menus marchés (n. 899 à 910).

Sect. Y. — Travaux forestiers (n. 911).

§ 1. — Travaux d'exploitation (n. 912 à 919). § 2. — Travaux d'amélioration m. 920 à 970;. Sect. VI. — Forêts domaniales indivises. § 1. — Indivision (n. '.171 â 985).

S 2. - Partage (n. 986 à 995).

Sei i. VII. — Forêts possédées à titre de majorats réversibles à l'Etat (n. 996 à 999).

CIIAP. III.

Sect. I. -

'ORETS COMMUNALES.

Application du régime forestier aux forêts des communes.

il. — Origine des forêts communales (n. 1000 à 1010). § 2. — Soumission au régime forestier ; distraction. 1» Soumission au re'gime forestier (n. 1011).

I. — Terrains communaux en nature de bois (n. 1012 à 1038). II. — Terrains en pAlurages à convertir en bois (n. 1039 à 1058 . 2° Distraction du régime forestier n. 1059 à 1 066 .

§ 3. — Caractères et effets généraux du régime forestier communal (n. 1067 à 1094).

§ 4. — Aménagements et coupes. Quarts en réserve. Travaux forestiers communaux (n. 1095 à 1 1 12).

S 5. — Frais d'administration et de surveillance. Impôts.

1° Remboursement à l'Etat des frais d'administration des bois communaux (n. 1113 à 1129).

2" Personnel de surveillance (n. 1130 à 1155 .

3° Impôts (n. 1156 et 1157).

§ 6. — Forêts communales indivises.

1» Indivision (n. 1158 à 1167).

2° Partage (n. 1168 à 1180).

§ 7. — Forêts en territoire étranger possédées par des communes françaises ou inversement (n. 1181 à 1184).

Sect. II. — Règles de jouissance des communes ou de leurs habitants.

§ 1. — Quotité des produits. Option entre la vente et la délivrance. Taxes affouagères (n. 1185 à 1206).

§ 2. — Coupes délivrées (n. 1207 à 1231).

§ 3. — Coupes vendues (n. 1232).

1° Ventes sur pied (n. 1233 à 1251).

2° Ventes après façonnage (n. 1252 à 1258). S i. — Produits accessoires (n. 1259).

1° Produits autres que le pâturage [n. 1260 à 1270).

2" Pâturage exercé par les habitants (n. 1271 à 1282).

CHAP. IV. — Furets des sections de commune et des établisse