MENTS PUBLICS

Sect. !. — Forêts sec-tionales (n. 1283 à 1296).

Sect. II. — Forêts des établissements publics ^n. 1297 à 1307).

CHAP. V. — Forêts des particuliers.

Sect. I. — Situation légale des forêts des particuliers (n. 1308 à 1313).

Sei i. II. — Restrictions légales au droit de propriété applicables aux forêts des particuliers (n. 1314 a 1327 .

Sect. III. — Surveillance des forêts des particuliers (n. 1328

Sect. IV.— Modes d'utilisation des produits forestiers.

§ 1. — Ventes des particuliers (n. 1350 à 1398).

§ 2. — Louages et concessions. Travaux (n. 1399 à 1406). Sect. V. — Impôts. Dégrèvements n 1407 à 1425).

TITRE III. — législation coloniale (n. 1426 à 1436).