‹ Répertoire général alphabétique du droit français (volume 5)Chapitre 366 sur 396 · TITRE IV. — ENREGISTRAIENT ET TIMBRE · texte numérisé non relu

TITRE IV. — ENREGISTRAIENT ET TIMBRE

CHAP. I. — Généralités (n. 1437 à 1446).

FORÊTS. - Titre I. — Chap. I.

CHAP. II. — Gestion et conservation des forêts. Sect. I. — Actes soumis au droit fixe.

§ 1. — Ventes de coupes (n. 1447 à 1469).

§ 2. — Autres actes (n. 1470 à I478i. Sect. II. — Marchés (n. 147'.i ;i li^s , Sect. III. — Adjudications de coupes.

§ 1. — Coupes ordinaires et extraordinaires i n. 1489 à 1510).

§ 2. — Produits accessoires (n. 1511 à ISIS).

CHAP. III. — Mutations immobilières (n. 1516 et 1517).

CHAP. IV. — Actes de poursuite et d'exécution n. 1518 à 1524).

TITRE V. — législation étrangère (n. 1525 et 1526).

§ 1 . — Forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics [a. 1529 et 1528).

§ 2. — Forêts des particuliers (n. 1529 à 1533).

TITRE I

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