RECRUTEMENT ET AVANCEMENT

Section l.

Administration centrale.

49. — Les agents de tous grades qui font partie de l'administration centrale dans la direction des forêts sont recrutés dans

FORÊTS. — Titre I. — Chap. III.

le personnel forestier du service extérieur (Uécr. 12 oct. 1890, art. 18).

50. — Les administrateurs sont choisis parmi les conservateurs des forêts (Décr. 15 juin 1891, art. 6), ayant au moins deux ans d'exercice dans le grade.

51. — Les emplois de rédacteurs sont confiés à des inspecteurs-adjoints ou à des inspecteurs de quatrième classe, sans que le nombre de ces derniers puisse être supérieur à trois; ils peuvent être aussi confiés à des commis de la direction des forêts, mais ces derniers n'ont aucune assimilation avec le personnel extérieur, leur nombre ne doit pas excéder trois, et ils ne peuvent dans aucun cas rentrer dans le service extérieur. Les commis d'ordre ou expéditionnaires sont recrutés exclusivement parmi les brigadiers sédentaires du service extérieur iDécr. 12 oct.1890, art. 12).

52. — Il n'y a pas de tableau d'avancement spécial pour les agents de 1 administration centrale, qui sont compris dans le tableau général ;V. infrà, n. B6). L'avancement dans le personnel de l'administration centrale a lieu au choix. Tout avancement ou nomination à un emploi a lieu d'une classe à la classe immédiatement supérieure; le choix pour cet avancement ne peut porter que sur des fonctionnaires comptant au moins deux ans de services dans leur classe iDécr. 12 oct. 1890, art. 14).

Section II.

Agents du service extérieur.

53. — D'après l'art. 50, §2, de l'ordonnance réglementaire, la moitié des emplois du grade de garde général devait être réservée aux élèves sortant de l'école de Nancy, l'autre moitié devant être occupée par des fonctionnaires sortant du rang des préposés (gardes à cheval). Le second paragraphe de l'art. 50 ayant été abrogé par une ordonnance du 15 déc. 1837, il en résultait que le recrutement des agents devait se faire complètement par l'école supérieure. Toutefois, les arrêtés ministériels des 10 avr. 1861 et 8 avr. 1870 organisaient un enseignement préparatoire des préposés en vue de leur admission aux grades de garde général adjoint et de garde général; mais pour parvenir au grade de sous-inspecteur actuellement inspecteur-adjoint!, les anciens préposés devaient avoir satisfait à l'examen de sortie des élèves de l'Ecole forestière, et passé cet examen avec succès devant les professeurs de l'Ecole (Arr. min. 8 avr. 1870, chap. 3 ).

54. — Le décret du 23 ocl. 1883, art. 4, dispose que un tiers des postes du dernier grade des agents (actuellement gardes généraux de 3e classe) est réservé aux anciens préposés n'avant pas passé par l'école de Nancy, soit que ces préposés soient sortis de l'école secondaire, soit que, ne sortant d'aucune école, ils aient au moins quinze ans de service, moins de cinquante ans d'âge et aient été jugés aptes à remplir les fonctions d'agent.

55. — Les décrets des 9 et 14 janv. 1888 ne modifient pas essentiellement cette situation. Les gardes généraux sont actuellement recrutés : 1° parmi les élèves de l'Ecole nationale forestière; 2° parmi les préposés du service actif avant subi avec succès les examens de sortie de l'Ecole secondaire des Barres ; 3° parmi les préposés du service actif ayant quinze ans de services et jugés aptes à remplir les fonctions d'agents (art. 4). Mais, d'une part, le nombre des élèves reçus chaque année à l'Ecole nationale forestière ne peut être supérieur à douze (Décr. 9 janv. 1888, art. 3); d'autre part, le nombre des élèves reçus chaque année à l'école secondaire ne peut être supérieur à six (Déc. 14 janv. 1888, art. 5). Les gardes généraux sont tous admissibles aux emplois supérieurs, sans distinction d'origine et sans limite d'âge (Décr. 14 janv. 1888, art. 6).

56. — 11 est dressé chaque année un tableau d'avancement pour les agents forestiers de tous grades, jusqu'à celui de conservateur inclusivement. Nul brigadier ne peut être nommé agent et nul agent ne peut obtenir un avancement de grade s'il ne figure à ce tableau (Décr. 15 juin 1891, art. 1 et 3). Le tableau d'avancement est dressé par un comité composé du ministre de l'Agriculture, président; du directeur des forêts, vice-président, des trois administrateurs, du directeur de l'Ecole nationale forestière et du conservateur des forêts, directeur de l'école des Barres (Ibid., art. 2).

57. — Les conditions d'inscription au tableau sont déterminées par l'arrêté ministériel du 15 juin 1891. Le temps de service minimum pour être porté au grade supérieur est de cinq ans,

dont trois ans de service actif pour le grade d'inspecteur et deux ans de service actif pour celui de conservateur (Arr. min., 15 juin 1891, art. 3 .

58. — Pour parvenir au grade d'administrateur, les conservateurs doivent avoir au moins deux ans d'exercice dans ce grade (Décr. 15 juin 1891, art. 6).

Section III.

Préposés domaniaux et communaux.

59. — Le recrutement des préposés domaniaux a lieu conformément à l'arrêté ministériel du 11 déc. 1886, qui doit être combiné avec les lois du 18 mars 1889 sur le rengagement des sousofficiers (art. 14), et du 15 juill. 1889 sur le recrutement de l'armée art. 84), et aussi avec le décret du 28 janv. 1892 rendu en application de la loi du 15 juill. 1889 11 faut y joindre enfin l'arrêté ministériel du lojanv. 1888, contenant règlement pour l'école pratique de sylviculture des Barres art. 12).

(50. — Il résulte de ces textes que les trois quarts des emplois de gardes domaniaux sont réservés aux sous-oïficiers ayant au moins cinq années de service actif, dont deux comme sous-officiers, ayant moins de trente cinq ans d'âge, et remplissant les conditions d'instruction et d'aptitude physique exiguës par les règlements. Le dernier tiers se recrute parmi les fil d'agents ou de préposés domaniaux, âgés de plus de vingt-cin ans et de moins de trente-cinq, ayant satisfait à la loi sur I recrutement et possédant les éléments de l'instruction primairee parmi les gardes cantonniers et les gardes communaux âgés de moins de trente-cinq ans et présentés par les conservateurs; enfin parmi les jeunes gens qui ont reçu un certificat de fin, d'études à leur sortie de l'Ecole pratique de sylviculture des' Barres.

61. — Les gardes cantonniers domaniaux sont choisis parmi les anciens sous-officiers ayant plus de vingt-cinq ans d'âge et moins de trente-cinq.

62. — Les gardes communaux sont nommés par les préfets sur la proposition des conservateurs. Ils doivent être âgés de vingt-cinq ans au moins et de trente-cinq au plus (Décr. 25 mars 1852 et arr. min. 3 mai 1852. Aux termes du décret du 24 oct. 1868, les emplois de gardes communaux sont réservés, jusqu'à concurrence des trois quarts des vacances , aux sous-officiers, caporaux brigadiers et soldats qui, après une première période de cinq ans de service actif, ont contracté un rengagement et ont mérité un certificat de bonne conduite (V. Cire. adm. for., n. 110 du 28 juin 1869).

63. — Les brigadiers domaniaux sont choisis parmi les gardes domaniaux ou mixtes ayant au moins deux années de grade (Cire, adm., n. 464, 23 déc. 1839j. Les préposés admis à l'école secondaire des Barres reçoivent, s'ils ne l'ont déjà, le grade de brigadier (Arr. min. 5 juin 1884). Peuvent être portés au tableau d'avancement des agents pour le grade de garde général stagiaire, les brigadiers ayant au moins quinze ans de service et qui en ont fait la demande à leur chef hiérarchique (Arr. min. 15 juin 18911.

64. — Les brigadiers communaux sont choisis parmiles gardes ayant au moinsdeuxannéesd'exercice dansun triage (Cire. adm., n. 21 du 4 juill. 1866).