CHAPITRE
POURSUITE OU CONDAMNATION DANS LE PAYS DE REFUGE DE L'INDIVIDU RÉCLAMÉ.
508. — Il arrive parfois que l'individu dont l'extradition est réclamée se trouve détenu dans le pays requis soit en exécution d'une condamnation soit à raison de poursuites judiciaires dirigées contre lui par les tribunaux de ce pays. Cette accusation ou cette peine sont de nature à exercer une mtluence sur la décision du pa\s auquel l'extradition du fugilil est demandée. Pour examiner l'effet qui peut en résulter il faut distinguer deux hypothèses : 1° l'individu réclamé est poursuivi ou détenu dansle pays de reluge à raison d'infractions commises dans ce pays; 2° l'individu réclamé est poursuivi ou détenu à la requête de particuliers ou de l'Etat, à raison de dettes contractées.
Section 1.
Poui tuile ou condamnation à raison d'uue inlraction commise dans le pays de reluye.
509. — Le procureur de la République dans l'arrondissement duquel l'individu est poursuivi ou détenu doit faire connaître à la Chancellerie la situation de l'inculpé. I! importe dès lors de rechercher quelle suite doit être donnée à la demande par la Chaneellene. Il y a heu de distinguer selon que le cas a été ou non prévu par la convention.
510. — A. Lu poursuite ou la condamnation dans le pa\ puis est molivce par la même infraction que celle gui sert de base à lu demande d'extradition. — C'est, par exemple, le pays d'origine .lu délinquant, compétent ratiône persoux, q'ui sollicite sa remise du pays où ri s'est réfugié et où il a commis l'infraction pour laquelle le gouvernement de ce dernier pa\ s le poursuit a ruisnn de sa compétence territoriale. C'est encore le cas d'uoe demande d'extradition adressée à un pavs tiers, compilent raiione mater ix, par un autre Etat contre un étranger que
sa loi lui permet exceptionnellement de poursuivre et juger pour crime commis hors du territoire (art. 7, C. instr. crim.). Aucune difficulté ne s'élève dans cette hypothèse : le principe d'après lequel la compétence territoriale est prédominante en matière . pénale suffit à donner la solution. Les poursuites dans le pays requis à raison de l'infraction pour laquelle il est compétent ratione materise constituent un obstacle absolu à l'extradition. Ainsi le gouvernement suisse ne pourrait accorder au gouvernement français l'extradition d'un Français ou d'un sujet tiers, qui se serait rendu coupable sur le territoire de la confédération d'un des crimes prévus par l'art. 7, C. instr. crim. français, que nos tribunaux sonteependant compéteutspourpoursuivre(Billot, p. 238; Violet, p. 143). Tel était d'ailleurs la solution consacrée par les conventions qui ont prévu ce cas exceptionnel. L'art. 2, § 1, du traité du 7 nov. 1844 entre la France et les Pays-Bas, était, en effet ainsi conçu : u L'extradition n'aura pas lieu lorsque la demande en sera motivée sur le même crime ou délit pour lequel l'individu réclamé aura été ou sera encore poursuivi dans le pays où. il s'est réfugié. » Actuellement, l'art. 11 du traité du 14 août 1876 avec la Grande-Bretagne déclare l'extradition impossible dans la même hypothèse. De même, aux termes de l'art. 3 du traité du 24 déc. 1893 avec les Pays-Bas, « l'extradition ne sera pas accordée tant que l'étranger sera poursuivi dans le pays de reluge pour l'infraction faisant l'objet de la demande d'extradition, ou bien si, à raison de cette infraction, il y a été définitivement condamné, acquitté ou renvoyé de la plainte » (V. art. 3 du traité de 1897 avec Libéria). La même formule se retrouve dans le traité entre la Tunisie et l'Italie, du 18 sept. 1896, art. 8 (V. traités du 16 janv. 1877 entre la Belgique et les Pays-Bas, du 14 mai 1872 entre la Grande-Bretagne et l'Allemagne, de 1881, entre l'Autriche et la Serbie, de 1874. entre la Belgique et l'Allemagne, etc. .
511. — D'après la loi néerlandaise sur l'extradition, du 6 avr. 1875 (art. 4). et d'après la loi suisse, sur le même objet, du 22janv. 1892 (art. 12), l'individu poursuivi ou condamné dans le pays requis à raison d'une infraction ne peut être extradé pour le même fait (V. loi argentine de 1885. Cette même règle est également consacrée par l'art. 3 du projet de loi français de 1878 (art. 5 du projet de 1900) dans les termes suivants : « l'extradition ne sera pas accordée lorsque les crimes ou délits, quoique commis hors de France, auront été poursuivis et jugés définitivement. »
512. — D'ailleurs, d'une façon générale en principe, l'extradition n'est pas possible de la part de l'Etal sur le territoire duquel le crime poursuivi a été commis. En effet, par définition même, l'extradition est un acte par lequel un Etat livre un individu inculpé d'une infraction commise hors de son territoire, à un autre Etat qui le réclame parce qu'il est compétent pour le juger et le punir (V. notamment. Billot, p. I ; Bomboy ettiilbrin, p. 23; Garraud, t. 1, n. 167). Quand l'uilraction a été commise sur le territoire de l'Etat requis, cet Etat a juridiction et compétence pour la punir, et on ne doit pas présumer qu'en signant un traité d'extradition, il ait eutendu abdiquer sa juridiction et sa compétence à l'égard des infractions dont il s'agit ^V. art. 12 de la loi suisse du 2^ janv. 1892, et art. 37, C. peu. autrichien). — Chavegriu, tiull. soc. léy. comp., 1886, p. 266.
513. — 11 a élé jugé, en ce sens, qu'il n'y a pas lieu à extradition par application du traité frauco-suisse du 9 juill. 1869, lorsque le délita été commis sur le territoire de l'Etat requis. Ainsi, il n'y a pas heu a l'extraditiou, sur la demande du gouvernement l'rançAis, d'un Français habitant Genève, et inculpé de recel d'objet6 volés en France, lorsque le recel a été commis à Genève, le recel étant prévu et réprimé comme délit spécial par la loi de Genève, en sorte que la justice genevoise est compétente pour en connaître. — Tnb. fédéral suisse, 17 avr. 1896, Veyssiere, (S. et P. 97.4. 8J
514. — Et même il n'importe que la justice genevoise use ou u'use pas de sa compétence. — Alême jugement.
515. — Il n'importe également que l'inculpé, en sa qualité de Français, puisse être poursuivi et jugé en France, même pour un crime commis hors du territoire français. — Même jugement.
510. — Si l'on avait supposé que l'individu poursuivi à raison du uu-uie lait par le pays lésé el par son pays d'origine lut réclame è ce dernier par le pays sur le territoire duquel le crime
unis, l'extradition eût été refusée par application du
principe cuiisacré de la non-extradition des nationaux. — Beau-
ellel, U. .03.
EXTRADITION. — Titre VI. — Chap. II.
517. — D'auire part, si un belge se réfugie en France après avoir commis en Suisse un des crimes pour lesquels Part. 7, G. instr.crim., ilonne compétence à nos tribunaux, le gouvernement français, saisi d'une demande d'extradition par le gouvernement suisse, compétent ratione loti, rejettera cette demande. Le gouvernement requis ne consentira pas, en pareil cas, à suspendre ses poursuites au profit d'un Etat étranger. — En ce sens : loi autrichienne. — V. Violet, p. 225.
518. — Si, au lieu d'une poursuite contre l'inculpé, nous supposons que l'individu réclamé a déjà été condamné ou acquitté par les tribunaux du pays de refuge pour le fait commis à l'étranger, l'application du principe non bis in idem fera rejeter la demande. — Pé de Aros, Hev. prat.,1. 51, p. 44; Beauchet, n. 703; Billot, p. 23»; Bernard, t. 2, p. 319 et s.; Mauléon, p. 47.
519. — L'application de cette même règle fera-t-elle rejeter également une demande d'extradition introduite dans les circonstances suivantes : un Belge, après s'être rendu coupable d'un crime en France, retourne dans sa patrie où il est condamné de ce chef, à raison de la compétence personnelle, puis, pour une cause quelconque, il revient en France où il commet un second crime, et se rélugie ensuite, avant d'être découvert, sur le territoire suisse, par exemple. Ce pays, saisi d'une demande d'extradition par le gouvernement français, compétent ratione malerise pour les deux infractions, doit— i l repousser cette demande? Non, évidemment, du chef de la seconde inculpation. Mais, l'affirmative sera admise, en ce qui touche la première, en vertu de la règle non bis in idem.
520. — Si au lieu d'avoir été condamné par les tribunaux de son pays, l'individu réclamé avait été acquitté, le gouvernement français, dans l'espèce, pourrait-il utilement faire valoir que pour différentes causes, par exemple le défaut de preuves résul tant de l'éloignement du théâtre de l'infraction, de l'absence des principaux témoins, l'instruction a été nécessairement insuflisante, et le jugement mal rendu? Certains auteurs admettent que l'exercice de nouvelles poursuites ne violerait pas le principe non bis in idem, et que l'extradition pourrait être accordée. — Beauchel, n. 704. — Cette opinion nous parait tout à fait discutable. Et la règle non bis in idem nous paraîtrait devoir encore l'emporter.
521. — B. La demande d'extradition est basée sur une infraction autre que celle quimotive la condamnation ou les poursuites dans le pays. — Il n'y a plus ici à faire prédominer la compétence territoriale. Les deux Etats poursuivants sont compétents également ratione mater ise. Les lois pénales obligeant tous ceux qui habitent le territoire, le réfugié qui les a violées ne saurait être soustint à leur application. Le pays de refuge a donc le droit absolu d'assurer la punition du coupable : le besoin de l'exemple et de la punition exigent que le fugitif ne soit pas nécessairement sousirait à l'expiation du crime commis là où il s'est réfugié, grâce à l'intervention d'une puissance étrangère. « Le droit du pays requis, dit Billot, résulte du fait de possession et de souveraineté même que ce pays exerce sur son territoire; ce droit se justifie par les mêmes raisons d'utilité et de j ustice qui, en thèse générale, sont produites à l'appui du droit de punir. » — • Billot, p. 240; Bernard, t. 2, p. 326; Beauchet, n. 707.
522. — Ainsi l'Etat de refuge est fondé à retenir l'individu réclamé s'il est poursuivi ou condamné par ses tribunaux pour une infraction commise sur son territoire. Mais il peut renoncer à se prévaloir de ce droit incontestable. S'il doit assurer le respect de ses lois, il ne peut pas méconnaître ses devoirs à l'égard des autres puissances auxquelles il doit prêter son concours alin d'assurer, dans l'intérêt général, l'observation des règles de la justice universelle. Par suite, il est de son devoir de prendre les mesures nécessaires pour que le délinquant réponde de toutes les accusations dont il est l'objet. Or, une combinaison permet de donner satisfaction aux intérêts concurrents. On appliquera l'adage : in pari causa tnelior est causa fiossidentis. Le pays requis gardera le fugitif jusqu'à ce qu'il ait satisfait à sa justice; il le remettra ensuite au pays qui le réclame. Les poursuites ou la condamnation déjà encourue dans le pays de refuge peuvent n'être ainsi qu'un obtacle temporaire à la remise du fugitif réclamé. Elles ne constituent pas nécessairement un obstacle absolu à l'extradition : elles en diffèrent seulement l'exécution. Tel est le sens des instructions adressées aux procureurs généraux par le Garde des sceaux le 5 avr. 1841 : » Si l'étranger, dont l'extradition est accordée, subit une peine en France, il ne pourra être livré qu'après que cette peine aura été subie. Si
des poursuites ont été commencées contre lui, elles doivent être mises à fin; s'il est acquitté, l'ordonnance d'extradition sera immédiatement exécutée; s'il est condamné elle ne le sera qu'après sa peine subie. » — V. noie de la Chancellerie, 6 déc. 1876. — V. Billot, p. 240; Bernard, t. 2, p. 326; Beauchet, n. 707.
523. — Il n'en est autrement que si la peine que l'individu réclamé subit est perpétuelle. La requête alors n est pas susceptible d'être accueillie utilement. Aussi le gouvernement français refuse l'extradition qui lui est demandée contre un condamné aux travaux forcés à perpétuité ou même contre le condamné à plus de huit ahs, qui se trouve, aux termes de l'art. 6, L. 30 mai 1854, soumis à l'obligation de résidence perpétuelle dans la colonie pénitentiaire, et encore contre l'individu mis à perpétuité à la disposition de l'administration en vertu de la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes au moment où il est appelé à statuer sur la demande; le gouvernement n'a pas, en effet, à envisager l'hypothèse d'une remise ultérieure de peine par voie de grâce. Toutefois, si une mesure de cette nature était prise en laveur du condamné, l'obstacle absolu que sa condamnation avait mis à son extradition disparaissant, rien ne s'opposerait plus à ce que d'office, et en Pabsence même de toute requête nouvelle du pays requérant, la remise du fugitif ne fût accordée. En pratique même, la grâce qui, comme on le \erra plus loin, est quelquefois accordée pour rapprocher le moment de la remise d'un individu dont l'extradition a été accordée sous réserve, intervient également pour lever l'obstacle qui s'opposait
' à ce que le condamné fût extradé.
524. — Il est statué, en principe, sur la demande d'extradition au moment où elle est introduite et sans attendre l'époque à laquelle l'individu réclamé pourra être mis à la disposition des autorités du pays requérant (même cire, et note du 6 déc. 1876) : « l'interrogatoire, dit cette note, a lieu néanmoins, et si l'étranger ne consent pas à être livré sans les formalités de l'extradition, le décret qui est provoqué constate la réserve que l'extradition ne sera mise à exécution qu'après qu'il aura été satisfait à la justice française. » Ce mode de procéder s'impose pour trois raisons principales. 1° S'il y avait lieu d'attendre, pour statuer, la date peut-être reculée à laquelle la remise pourra être effectuée, il serait à craindre que les preuves qui doivent justifier la demande ne dépérissent. 2° De plus, il importe au point de vue de la morale publique et de l'utilité sociale dans le pays requérant, et même dans le pays requis, qu'il soit certain, dès le moment du crim , que le coupable n'échappera pas à la repression. 3° Enfin, avec le système contraire, il serait à craindre que le pays saisi de la requête oublie de statuer sur la demandé dont il aurait été saisi, peut-être de longues années à l'avance. — Billot, p. 240 et 245; Bernard, t. 2, p. 347; Beauchet, n. 708; de Vazelhes, p. 55.
525. — Cependant, en fait, lorsque l'individu réclamé est seulement l'objet de poursuites en France, il est d'usage de surseoir à statuer jusqu'à ce que la décision au fond soit intervenue, spécialement si l'inlraction poursuivie est passible d'une peine perpétuelle.
526. — L'extradition dont l'exécution est ainsi ajournée donne, comme on l'a vu, une première satisfaction aux intérêts de la justice du pays requérant. Mais cette satisfaction est incomplète. Il importe, en effet, spécialement au point de vue de la manifestation de la vérité et d'une bonne administration de la justice, que le jugement de l'inculpé soit le plus possible rapproché de la date du crime. Or, le procès est nécessairement ajourné dans le pays requérant jusqu'à la remise de l'extradé aux autorités judiciaires de ce pays. Pour remédier à cet inconvénient, une combinaison s'est présentée tout naturellement. Elle consiste à mettre temporairement à la disposition du pays requérant, pour y être jugé, l'individu qu'il réclame et qu'il restituera après le procès au pays de refuge : on la désigne sons le nom d'extradition provisoire. Nous allons examiner successivement les quatre hypothèses dans lesquelles la question de l'emploi de cette combinaison peut se poser.
527. — a) L'individu réclami est poursuivi dans le pays requérant et dans le pays requis pour des infractions différentes. — L'extradition provisoire ne présenterait aucun intérêt. Le temps nécessaire pour mener à fin les poursuites dans le pays requis ne sera jamais assez long pour compromettre les intérêts de la justice du pays requérant. Le pays de refuge attendra donc le résultat des poursuites et statuera ensuite sur la demande dont il est saisi. — Billot, p. 241 ; Bernard, t. 2, p. 32'.); Beauchet,
EXTRADITION. — Titre VI. — Chap. II.
528. — 6) L'individu réclamé est poursuivi dans le pays requis et condamné antérieurement dans le pays requérant. — C'est par exemple un individu qui s'évade d'une prison où il subit une peine et commet une infraction dans le pays où il s'est réfugié. La solution est la même que dans l'h\pothèse précédente. La justice du pays requérant n'a pas à soullnr de l'interruption de l'exécution de la peine, tandis que le pavs requis a intérêt à poursuivre sans retard l'instruction du procès devant ses tribunaux. La décision sur la demande d'extradition sera donc suspendue jusqu à la fin du procès, et ensuite l'extradition sera accordée, s'il y a lieu, mais en cas de condamnation l'exécution de l'acte d'extradition sera ajournée jusqu'à l'expiration de la peine. — Billot, p. 242; Bernard, t. 2, p. 329; Beauchel, n. 715.
529. — ci L'individu réclamé a été l'objet il'une condamnation ilaii< le pays le refuge, et est sous le coup d'une accusation ,/ans /. uérant. — Dans relte hypothèse, l'extradition pro-
visoire présente ou non de l'intérêt selon l'importance de la condamnation prononcée dans le pays requis. Si la peine en cours est de courte durée, l'ajournement de la remise de l'extradé ne portera pas atteinte à la justice de l'Etat requérant. L'extradition sera accordée sous la réserve que la remise de l'inculpé sera différée jusqu'à ce qu'il ait achevé sa peine. L'utilité de l'extradition provisoire se manifeste au contraire si la peine à laquelle il a été condamné dans le pays de refuge est de longue durée. L'ajournement de la remise de l'extradé jusqu'à l'expiration de celte peine serait dans ce cas de nature à compromettre gravement les intérêts de la justice du pa\ s requérant. L'extradition doit donc être accordée et immédiatement effectuée; mais il est expressément stipulé que l'individu mis ainsi provisoirement par le pays de refuge à la disposition du pays requérant lui sera restitué après le jugement pourachever d'y subir sa peine. Toutefois, cette réserve apportée à l'extradition est souvent restreinte au cas où l'extradé sera acquitté dans le pays requérant ou condamné à une peine inférieure à celle qu'il subit dans le pays qui le livre. Si une restitution de ce genre n'a pas été insérée dans l'acte même d'extradition, l'Etat de refuge se désistera généralement de son droit à la restitution de l'extradé, quand il sera inlormé du montant de la condamnation prononcée dans le pays requérant et si elle lui paraît constituer une expiation sulr.sante pour toutes les infractions commises par le fugitif. - Billot, p. 244; Bernard, t. 2, p. 32V* ; Pé de Aros, Rev. prat., t. Ml, p. 62.
