LÉGISLATION ÉTRANGÈRE

1525. — On peut distinguer, comme en France, dans cette législation, les dispositions concernant, d'une part, les forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics, d'autre part celles des particuliers. L'intervention des fonctionnaires de l'Etal est naturellement plus fréquente dans le premier de ces deux groupes que dans le second.

1526. — Il est assez difficile de séparer, dans cette législation forestière, ce qui concerne le régime forestier proprement dit, et les dispositions qui concernent, soit le défrichement, soit la conservation des terrains en montagne. La plupart des lois étrangères traitent en même temps des forêts à ces divers points de vue. — V. suprà, v° Défrichement.

§ 1. Forêts de l'Etat, des communes et des établissements publics.

1527. — Les textes des lois concernant le régime des forêts de l'Etat ne sont pas nombreux : ce sont des dispositions réglementaires qui déterminent leur situation. En Suisse L. féd.,