CHINE

1111. — L'art. 32 du traité d'amitié et de navigation conclu entre la France et la Chine le 27 juin 18.Ï8 porte que si des matelots ou autres individus désertent des bâtiments de guerre ou s'évadent des navires de commerce français, l'autorité chinoise, sur la réquisition du consul ou, à son défaut, du capitaine, fera tous ses efforts pour découvrir et restituer sur-le-champ, entre les mains de l'un ou de l'autre, les susdits déserteurs ou fugitifs. Pareillement, si des chinois déserteurs ou prévenus de quelque crime vont se réfugier dans des maisons françaises ou à bord de navires appartenant à des Français, l'autorité locale doit s'adresser au consul qui, sur la preuve de la culpabilité des prévenus, prend immédiatement les mesures nécessaires pour que l'extradition soit effectuée. De part et d'autre on doit éviter soigneusement tout recel et toute connivence. Ce texte n'a pas été abrogé par le traité nouveau de paix d'amitié et de commerce du 9 juin 1885. — De Clercq, Recueil des traités de la France, t. 14, p. 496.