INTRODUCTION

La plupart des dispositions du second livre du Code de commerce ont etc puisées dans l’ordonnance de 1681. Lors de leur rédaction, les tribunaux et les chambres de commerce n’ont sollicité, pour ainsi diro, aucune règle nouvelle, aucun changement important dans cetto partie de la législation ; aussi , no reproduit-elle le plus souvent que les dispositions do l’ordonnance.

Cette ordonnance renfermait les lois de polico maritime ; mais, sauf quelques textes do ce second livre, qui ont trait à la polico, toutes les règles, dont nous allons nous occuper, no concernent quo les contrats on actes do commerce maritime, qui ont une influence sur les intérêts privés.

Voici un aperçu des matières qui sont traitées dans cetto partie de notre Code de commerce :

Les navires étant les instruments à l’aide desquels la navigation s’exerce, le législateur a dû s’occuper d’abord do tout ce qui les concerne en eux-mêmes , des dettes qui peuvent les affecter, et de tout ce qui est relatif à la transmission de la propriété do cos objets ( tit. i et n). — Il afixé ensuite l'étendue de la responsabilité des propriétaires de navires — ot tracé quelques

A quelle source les dispositions du deuxième livre du Code de commerce ontelles été puisées!

Quel est l’objet de ce deuxième livre !

règles exceptionnelles relativement à la copropriété des naviresjtit. ni). — La conduited’un navire est confiée à un chef qu’on appelle en général capitaine. Cetto qualité donne à celui qui en est revêtu des droits, et impose des devoirs, qui sont expliqués dans le titre rv. — Les matelots et les autres personnes employées au service du navire contractent des engagements, dans lesquels les principes, qui régissent le louage de services, reçoivent certaines modifications ou extensions : on a intéressé les matelots, et les gens de l'équipage, à la conservation du navire, et on leur a assuré l’indemnité des peines qu’ils éprouvent, des dangers qu’ils courent (tit. v). — Ceux à qui les navires appartiennent, au lieu de s’en servir pour leur usage personnel, peuvent les louer en tout ou en partie pour le transport des marchandises : des règles ont été tracées sur le louage des navires appelé charte-partie, affrètement, nolissement ; — sur la forme et les effets du connaissement, ou acte qui fait connaître la nature des objets à transporter, leur quantité et qualité ; — sur le prix du loyer des navires appelés fret ou nolis (tit. vi, vu, vra). — Comme les expéditions maritimes font naître souvent des besoins de capitaux, qu’il n’est pas toujours facile de se procurer par de simples emprunts on a recours, à ce qu’on appelle le prêt à la grosse, d’après lequel, si le navire vient à périr, le prêteur ne peut rien réclamer, et reçoit, dans le cas contraire , outre la somme prêtée, un intérêt supérieur à celui que les ea-. pitaux produisent ordinairement, et qu’on appelle profit maritime (tit. ix). — Le commerce maritimo est par sa nature exposé à une foule de dangers ; des spéculateurs peuvent s’engager à réparer les pertes, qui peuvent résulter des événements de mer; de là le contrat d'assurance (tit. x). — Les accidents, auxquels la navigation est sujette, peuvent occasionner des pertes ou des sacrifices appelés du nom générique à' avaries ; le titre xi indique quels sont les dommages et les dépenses, qui doivent être considérés comme avaries, et comment elles sont supportées. — 11 est quelquefois nécessaire, pour échapper à un péril imminent, de jeter à la mer une partie du chargement, et il faut ensuite répartir la perte qui en résulte ; c'est l’objet du titre xu, Du jet et de la contribution. — Les deux derniers titres, xm et xrv, ont été consacrés aux prescriptions et aux fins de non-recevoir, qui peuvent être invoquées en matière de commerce maritime

TITRE I, DES NAVIRES, ETC

Tel est l'ensemble (les matières oui se trouvent comprises , D»»«qu«i'ep»ttio

1 1 de la législation doit-

sous la rubrique du commerce maritime. — Les règles qui régis- on i«» >»*-

f ° ° tièrea de ce second

sent ces matières forment une branche importante du droit Uvroi maritime (1).

TITRE PREMIER

Des nsvlrei et autres bâtiment* de mer.

SOMMAIRE. — I. DES DIFFÉRENTES ESPÈCES DE BATIMENTS DE MEn, NA- TURE DES NAVIRES ET AUTRES BATIMENTS. — II. DROITS DES CRÉANCIERS SUR LES NAVIRES DE LEUR DÉBITEUR. — PRIVILEGES SUR LES NAVIRES. — III. EXTINCTION DES PRIVILÈGES ET DU DROIT DE SUITE SUR LES NAVIRES. — IV. DE LA VENTE VOLONTAIRE DES NAVIRES.