DU COMMERCE EN GÉNÉRAL

(Ta. 1*'. — Vil. Loi décrétée le lu septembre 18#7, promulguée le 40. — TU. VIH. Loi décrétée le il, promulguée le il.)

TITRE PREMIER

De h commerçant*.

SOMMAIRE. — l. CONDITIONS CONSTITUTIVES DE LA QUALITE DK COM- MERÇANT.— II. PERSONNES CAPABLES DE KAIRE LE COMMERCE. — DES PRO- HIBITIONS.— III. du mineur commerçant, — conditions et formalités qu'il doit remplir pour le devenir, sa capacité , révocation de /' autorisation. — DU MINEUR QUI VEUT KAIRE QUELQUES ACTES DE COMMERCE. — IV, de la kemme mariee commerçante, conditions pour le devenir, sa cajMiité, effets de ses actes à l’égard du mari, récocation de l’autorisation.