TITRE VU, DU CONNAISSEMENT

nombre de futailles ou ballots , et sous la môme marque qu'elles ont été chargées. Mais en ce qui concerne la qualité spécifique, intérieure ou non apparente, comme s’il est dit que l’indigo est cuivré ou bleu, sec et bien conditionné, que les toiles sont de telle et telle espèce, etc...; le connaissement n’engage point en cette partie... »

Quand il y a diversité d’énonciations entre les exemplaires du connaissement, celui qui est entre les mains du capitaiuo fait foi, s'il est rempli de la main du chargeur, ou de son commissionnaire ; et celui qui est présenté par le chargeur ou le consignataire, fait foi contre le capitaine, s'il est rempli de la main de ce dernier.

Ri, dans le même cas do diversité d’énonciations, il arrivait que l’original, qui est entre les mains du capitaine, fût de la main du chargeur, et que celui, qui est en la possession du chargeur, fût do la main du capitaine, il n’y aurait aucun motif pour s'en rapporter à l'un plutôt qu'à l'autre, et les tribunaux ne pourraient se décider que d’après les circonstances.

— Comme le capitaine est responsable des marchandises dont il s'est chargé, et comme il en a donné une reconnaissance par écrit, il a le droit, quand le connaissement est à personne dénommée, d’exiger un reçu du consignataire qui reçoit les marchandises, à peine do tous dépens, dommages-intérêts, même de ceux de retardement, en cas de refus de la part de ce dernier.

— 11 a aussi le droit, quand il fait la livraison des marchandises, de se faire remettre le connaissement qui est à ordre ou au porteur, puisque, sans cette précaution, il pourrait devenir responsable envers tout individu, qui en serait cessionnaire ou porteur légitime.

Art. 284.

S'il y a diversité d'enonciations entre les exemplaires du connaissement, quel est celui qui fait foi!

Art. 285.

Que peut exiger le capitaine quand il délivre lee marchandises!

Quid dans le cae où le connaissement est à ordre ou au porteur!

Quel est l'objet du titre vin î

Art. 287.

Quel e*t le droit de l’affréteur quand le narire eat loué en entier î

S’il ne complète pas le chargement, fe capitaine peut-il charger d’autre* marchandises! Quid a'il en a été chargé t Quid dans le cas où le navire est loué en partie t

Art.

A quoi est obligé le capitaine qui a déclaré le navire d’un plus grand port qu’il n’eat ! Quid si l’erreur en la déclaration n’excède pas un quarautième, ou si la déclaration est conforme au certificat de jauge t

Art. 288.

Quelle est l'obligation principale de l’affréteur!

TITRE VIII

Du fret ou nolii.

SOMMAIRE. — OBJET Dü TITRE , DROITS BT OBLIGATIONS DE L’AFFRÉTEUR.