TITRE I , DE L’ORGANISATION , ETC

qu'ils douuent audience. Le pêcheur qui a quelque plainte ou demande à former contre son confrère, au sujet do la pêche, lui fait donner assignation par le garde de la communauté, et met pour cela deux sous dans une boite. Le dimanche suivant, le défendeur, avant de plaider, mot aussi deux sous dans cette boîte, et ce sont là toutes les épices des juges. Ensuite, les deux parties, sans être assistées ni d’avocat ni de procureur, disent leurs raisons ; et les prud’hommes prononcent en conséquence un jugement qui doit s’exécuter sur-le-champ ; sinon, le garde va saisir la barque ot les filets de la partie condamnée, qui ne peut obtenir main-levée qu'en payant la somme ou l'amende énoncée dans la condamnation. -

Les auteurs modernes disent que ce mode de procéder est encore en vigueur (1). Il forme un singulier contraste au milieu de nos procédures ordinaires, si peu expéditives et si dispendieuses.

Autrefois , quand l'exécution du jugement rendu par Q>aJ ■> iwcules prud’hommes pêcheurs était empêchée par voie de fait, le «2» sous-viguier était tenu de faire lever l’obstacle par ses ser- T0l,d,f*a! gents, sur la réquisition des prud’hommes ; aujourd'hui, ce serait l’autorité locale chargée de la police qui aurait cette mission.

Les prud'hommes pêcheurs jugent sans appelles causes de c«t leur compétence. Leurs décisions, qu'aucune écriture ne con- twü

state, sont même à l’abri du recours en cassation. u‘“'1

(1) Bravard, p. T76. — Pardessus, n« 1433.

De quelle compétence est- il question dans ce titre!

Quel est le principe qui domine la compétence de* tribunaux de commerce!

Comment cette compétence était-elle déterminée dans l’ancien droit!

TITRE II

Be la compétence de» tribunaux de commerce.

SOMMAIRE. — I. PRINCIPES CÉNÉRAUX SUR LA COMPÉTENCE DES TRIBU- NAUX DE COMMERCE. — II. EXAMEN DES ACTES COMMERCIAUX PAR EUX- MÊMES. — '• III. CAS DANS LESQUELS LES TRIBUNAUX DE COMMERCE CON- NAISSENT DES LETTRES DE CHANGE RÉPUTÉES SIMPLES PROMESSES ET DES BILLETS A ORDRE. — IV. DES ACTIONS CONTRE LES FACTEURS, COMMIS OD SERVITEURS DES MARCHANDS. — V. DES OBLIGATIONS DES COMPTABLES