DU COMMERCE EN GENERAL

TITRE PREMIER. Des commerçante. 11

RÉauaé. 32

TITRE II. Pag livres de commerce, 36

R^arMF.. “13

TITRE III. Des sociétés. AS

Stclion première, Des divertea awàités et de IgM» règle». BlilL

Section II. Des contestations entre associé» , et de la manié» Ae

le» décider. SS

Rr'aiTME. 198

TITRE IV. Dea séparation» de bien». 119

RiOu-mk. 124

TITRE V. Des bourse» de commerce, «ganta de change et oourtier». 126

Section première. Dca bour.es de commerce. ihùL

Appesdice, Observation» «or le» effet» publie» . 128

• Section H. Des agent» de change et conrtier». 121

Réscmé. O38

TITRE VI. Dea commissionnaire». 141

Section première. Des commissionnaire» en général. ibid.

Section II. Dea commissionnaire» pour je» transporta par t» m «4

par cou. 161

Section III. Dp voiturier. 4M

R&trMÉ. US

TITRE VII. Dea achats et ventes, 182 j

Appesdice. Observations et qneationa sur 1» venta commeroiai». 181

Rébumé. 198

TITRE VIII. Da la lettre de change, du billet t ordre, «t de U prescription. 201

Stclion, pwntr». Da la lettre da chapg». ihiiL

S l«r. De la forme de la lettre de abaaga. 209

S H. De la provision. 228

1 M. De l'acceptation. 237

§ IV. De l’acceptation par intervention. 248

ü V, De l'échéance. 252

S VI. De l’endossement. 254

S VII. De la solidarité. 265

I VU!. De l'aval. 267

4 IX. Pu paiement. 270

5 X. Da paiement par intervention. 282

4 XI. Des droit» et devoir» du porfnr. 285

5 XII. Dea protêts. 295

4 XIII. Du rechange. 297

Stctim II. Da billet à ordre. 306

Section III. De la prescription • 312

Résumé, 316