LIVRE IV

352. Principe de l'administration contentieuse. 333. Division de ce livre.

üuciies wml les lois 352. La loi des 10-21 août 1790, en séparant les fonctions judi- K^MMnes*îa ju- ciaires des fonctions administratives, a fondé le contentieux ndrniridirtion administrai i- nistratif. La constitution du 22 frimaire en VIII, eu créant le conseil d'Etat, et la loi du 28 pluviôse de la même année, en instituant les conseils de préfecture , ont fondé l’administration contentieuse. Telles sont les premières sources de la juridiction administrative contentieuse telle qu’elle existe aujourd’hui.

Pourquoi Oui-H »ni- 353. Nous traiterons dans cinq titres séparés :

1° De la juridic" ■■ . '

cnire inverse de c-ciui tiatif en général ;

uni rimvii-nt h I adou- 4- .

vr«* l’administra Uon cunteniieuiw un

«|iii convient il l’admi m^tration active et k l'administration consultative?

1° De la juridiction administrative et du contentieux admiuis-

2" Des tribunaux administratifs jugeant à charge d’appel ;

3° Des tribunaux administratifs jugeant en dernier ressort ;

i» Du conseil d’Etat;

5° Des conflits.

Tandis que, dans les deux livres précédents, nous sommes descendus du sommet à la base, de l’autorité centrale aux autorités locales; ici, nous remontons de la base au sommet, des juridictions locales à la juridiction centrale. La raison eu est que, dans l’ordre purement administratif, la direction part du centre pour aboutir à tous les points de la circonférence; au lieu que, dans l’ordre contentieux, les contestations partent des localités pour s'élever graduellement jusqu’au pouvoir central.

TITRE PREMIER

1>E LA JURIDICTION ADMINISTRATIVE ET DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF EN GÉNÉRAL.

SOMMAIRE