RÈGLES SPÉCIALES

ordinaires on extraordinaires, suffit pour faire encourir cette déchéance.

Ces dispositions, sans toucher au fond même des attributions dévolues aux conseils municipaux, modifient sous divers rapports la manière de les exercer. C’est ce qui nous a fait dire, au début de ce chapitre, que le conseil municipal de Paris différait des autres, non-seulement quant à son organisation, mais aussi quant à son mode d’exercice.

346. Les règles spéciales au conseil municipal de Lyon n’ont pour sur quoi portent les objet, comme à l’égard de Paris, que l’organisation et le mode jjgjjjj, j^ci^i J" d’exercice, sans toucher au fond même des attributions. Lyon ?

317. Sous l’empire de la loi des 2-14 décembre 1789, l’adminis- Le conseil municitration municipale de Lyon fut entièrement régie par les principes \ar-

du droit commun. Sous la constitution de l’an 111, elle dut, aux sh

termes de la loi du 19 vendémiaire au IV. être confiée à trois mu- murs mi ? nicipalités distinctes et à un bureau central. Mais cette organisation, conséquence d’une population supérieure à cent mille habitants, lui était commune avec les administrations municipales de Bordeaux et de Marseille. En vertu de l'art. 1 4 de la loi du 28 pluviôse an VIH, chaque municipalité partielle, dans chacune de ces trois villes, fut remplacée par un maire et un adjoint ; mais cette disposition n 'empêchait pas qu’il n’y eût qu’un seul conseil municipal pour chacune des mêmes villes. L’arrêté du 9 messidor an VIII composa ce conseil municipal de trente membres, y compris les maires et adjoints, et en déféra la présidence au plus ègé des maires. D’après l’arrêté du 2 pluviôse an IX, la présidence devait appartenir celui des maires que désignerait le préfet. La loi du 13 ventôse au XIII supprima les règles spéciales aux trois villes de Lyon, Bordeaux et Marseille, et fit rentrer leur administration muuicipale sous le niveau du droit commun. Eu conséquence, leur conseil municipal fut composé de trente membres, non compris le maire, et la présidence eu appartint à ce fonctionnaire, aux termes du décret du 4 juin 180(5.

La loi du 21 mare 1831 ne fit d’exception aux règles générales Yfut-n s oua qu’elle établissait que pour la seule ville de Paris. La ville de Lyon lm du

comme celles de Bordeaux et de Marseille, fut donc soumise à ses dispositions, aussi bien pour le conseil municipal que pour la municipalité active.

348. La commune de Lyon n’a fait l’objet de règles spéciales pour Quelles sont les rielle seule que depuis la loi du 19 juiu 1851. Le décret-loi d u f.lj* JgiSJ'^nur- 21 mars 1832 a réuni à son territoire celui des communes subur- d'hui ' baiues de la Guiilotièrc, la Croix-Rousse et Vaise, ut a organisé sa municipalité active d'une manière analogue à celle de Paris, ainsi que nous l'avons exposé dans le second livre. Sa municipalité con-

Sor qtoi portent les rftgfe* hjiôciales aux conseils municipaux des communes rurales de lu Seine ?

Quelles sont les règles spéciales aux conseils municipaux de l'Algérie ?

Quelles sont les rè-glc» spéciales aux con-

sultativc présente la mémo analogie. Aux termes du décret précité du 24 mars 1852, confirmé et complété par l’art. I l de la loi du 5 mai 1855, le conseil municipal de Lyon est nommé par l’empereur tous les cinq ans, et se compose de trente-six membres. Il est présidé par un de ses membres, également désigné par le chef de l’Etat. Le préfet du Rhône assiste à scs séances et a seul le droit de le convoquer. Le conseil ne peut délibérer que sur les questions qui lui sont soumises par le préfet. Bien que le décret ne le dise point, toutes les dispositions du droit commun compatibles avec ces règles spéciales restent applicables au conseil municipal de Lyon.

319. Les règles spéciales aux conseils municipaux des communes du département de la Seine autres que Paris ont exclusivement pour objet leur nomination et leur présidence. Dans toutes ces communes, aux termes de l’art, 14 de la loi du 5 mai 1855, le conseil municipal, au lieu d’ètre électif, est nommé par l’empereur tous les cinq ans, et a pour président, au lieu du maire, un de ses membres, également désigné par l’empereur. Sauf, en ces deux points, toutes les dispositions du droit commun restent applicables.

350. L’ordonnance royale du 28 septembre 1817 avait réglé avec le plus grand soin tout ce qui concernait l’organisation municipale en Algérie, et elle reste encore aujourd’hui en vigueur, sauf les modifications et dérogations partielles qui y ont été successivement apportées. Aux termes de cette ordonnance, il devait y avoir dans chaque commune un conseil municipal, composé d’un nombre déterminé de membres. Les conseillers municipaux étaient à la nomination du gouverneur général. Ils étaient nommés pour trois ans et pouvaient être renommés. Des indigènes pouvaient être nommés membres du conseil municipal, sans qu’ils pussent, eu aucun cas, excéder le quart du nombre total des membres du conseil. L’arrêté du pouvoir exécutif, du Iti août 1818, avait substitué l’élection à la désignation du gouverneur général pour la nomination des conseillère municipaux de l’Algérie. Cette disposition n’a pas été maintenue, et aujourd’hui, d’après l’art. 10 du décret du 27 octobre 1858, les conseillers municipaux de toutes les communes d’Algérie sont à la nomination des préfels. Toutes les fois qu’une nouvelle commune est instituée, le décret d’institution détermine le nombre des membres de son conseil municipal, et les proportions dans lesquelles il devra se composer de Français, d’étrangers et d’indigènes israélites ou musulmans. Quant aux attributions des conseils municipaux et aux règles de leurs sessions, elles sont à peu près les mêmes eu Algérie qu’en France, et demeurent régies par- l’ordonnance du 28 septembre 1847.

351. Antérieurement à la loi du 24 avril 1833, tout ce qui con-

HKGI.Es SPÉCIALES.

cernait l’organisation municipale des colonies, et, par conséquent, «ju mnnidpM* des l'institution des conseils municipaux, était laissé à l’action du gouverneur et des autorités supérieures locales. La'loi du 21 avril 1833 posa en principe que le régime municipal, dans les quatre grandes colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guiane, serait réglé par des décrets rendus par le conseil colonial, sur la proposition du gouverneur, et soumis à la sanction du roi. A toutes ces époques, les membres des conseils municipaux étaient nommés par le gouverneur. C’est encore ce qui a lieu aujourd’hui, et le séuatus-consultc du 3 mai 1854 n’a fait que continuer, sous ce rapport, pour les trois colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, la législation commune à toutes les colonies. Aux termes de l’art. 11 de ce sénatus-consulte, dans les trois colonies précitées, les conseillers municipaux sont nommés par le gouverneur. Dans ces mêmes colonies, en vertu de l’art. 6 du sénatus-consultc précité, il est statué sur l’administration municipale par des décrets de l’Empereur rendus dans la forme de règlement d’administration publique. Ces décrets et les actes qui eu tiennent lieu dans les autres colonies ont établi, pour les attributions et les sessions des conseils municipaux, des règles analogues à celles qui existent pour la France. Les conseils municipaux des colonies, comme ceux de l’Algérie, ne différent donc radicalement de ceux de la métropole que par l’absence du principe électif.

HKOIT ADMINISTRATIF. — LIVRF IV.