Sa division

Qu'entend-on par ml>UQJMix administra-

368. Nous comprenons, sous la dénomination de tribunaux adt! iTj *aà" dîargü ministratifs jugeant à charge d’appel, tous ceux dont les décisions d'»p|*i ? sont habituellement sujettes à recours pour mal jugé, bien que,

dans certains cas exceptionnels, elles puissent être en dernier ressort, et quel que soit d’ailleurs le nombre des degrés supérieurs de juridiction.

Quels sont res tribunaux ?

Ces tribunaux sont les suivants :

i° Les conseils de préfecture ;

2° Les maires;

3° Les sous-préfets ;

•i° Les préfets ;

5° Les ministres ;

6° Les conseils de recensement, en matière de garde nationale ; 7° Les préfets maritimes ;

8° Les conseils départementaux d’instruction publique et les conseils académiques;

9“ Les commissions administratives contentieuses ;

10° Les conseils prives des colonies.

Quelle est leur division génénde?

369. Nous rattacherons tous ces tribunaux à trois grandes divisions, dont la première sera affectée aux conseils de préfecture qui, en fait, sont la plus générale de toutes les juridictions contentieuses du degré inférieur ; la seconde, aux maires, aux sou<t-préfets, aux préfets et aux ministres qui ont entre eux, comme juges, le même rapport hiérarchique qu’en leur qualité d’agents; la troisième, enfin, à tous les autres tribunaux que nous désignerons sous le nom de tribunaux administratifs spéciaux du degré inférieur. Chacune des divisions précitées formera un chapitre distinct.