LIVRE IV

plaider, et tribunaux administratifs. De là le classement de leurs attributions en trois catégories : consultatives, délibératives et contentieuses.

373. Les développements qui précèdent expliquent et justifient la division dè ce chapitre. Nous traiterons dans dix-sept sections séparées :

l8 De l'organisation des conseils de préfecture;

2° De leurs attributions consultatives;

3° De leurs attributions délibératives ;

4° De leurs attributions contentieuses on général ;

5° De leur compétence en matière de contributions ;

6° De leur compétence en matière de travaux publics;

7° De leur compétence en matière de voirie ;

8° De leur compétence en matière de domaine national ;

9° De leur compétence en matière d’établissements dangereux, insalubres ou incommodes;

10° De leur compétence en matière de servitudes militaires ;

1 1° De leur compétence en matière de marchés de fournitures;

1 2° De leur compétence en matière de mines ;

13" De leur compétence en matière d’administration communale;

1 4° De leur compétence en matière de comptabilité ;

15” De leur compétence en matière d’élections ;

l(i« De la forme de leurs délibérations, de la procédure suivie devant eux, et des voies de recours contre leurs décisions;

t7° Des règles spéciales aux conseils de préfecture de l'Algérie.

SECTION PREMIÈRE

DE L'ORGlXISVnOK DES CONSEILS DE PRÉFKCTIBE.

SOHHAIRR.