Définition de In 'Voirie

45». Division de cette section.

457. La voirie, dans son sens le pins général, comprend toutes QUvnicmi -on par les voies de communication, soit par terre, soit par eau, eu tant ’0ln e? qu’elles font l’objet des réglements ou de la surveillance de l’autorité publiqne.

438. Pour traiter avec ordre, au point de vue du contentieux, Quels «ontiesdivers tout ce qui se rattache à la voirie directement ou indirectement, ,^,.icra?'ta‘

nous nous occuperons, dans cinq paragraphes distincts, de la grande voirie, de la petite voirie, de l’uliguemeut, de la police du roulage et du régime des eaux. L’action administrative s’étend à toutes ces matières, et la compétence du conseil de préfecture s’y étend aussi, mais dans des proportions fort diverses, que nous aurons soin de signaler et de préciser.

De la grande voirie.

459. Texte de l'alinéa 5 de l'art. 4 de la loi du 28 pluviàae an VIII.

460. Définition de la grande voirie, par opposition à la petite voirie.

46 t. Règles spéciales pour Paria.