Drainage

483. Le régime des eaux, dans le sens le plus étendu, embrasse Qu'enu:nd-on par toutes les règles concernant les eaux, soit sous le rapport de leur régime de» eanx ? utilité, soit sou3 celui des dommages qu’elles peuvent causer. Au point de vue administratif, le régime des eaux ne comprend que les règles concernant les eaux soumises à l’action de l'administration générale. Par conséquent, en sont exclues toutes les eaux susceptibles d’un droit absolu de propriété ; c’est-à-dire, notamment les sources, les eaux pluviales, les eaux souterraines, les lacs particuliers, étangs et mares, les canaux particuliers, fossés, cloaques et citernes. Toutes ces natures d’eaux sont régies par le droit civil ou par les règlements locaux. L’action de l’administration générale ne s'y étend qu’autant qu’elles sont dérivées des eaux dont elle a la disposition ou la surveillance.

Ainsi limité, le régime des eaux comprend deux grandes divi- ammtat M divise sions : les eaux qui fout partie du domaine public; les cours d’eau le lvsiIM <t»» eauI • qui ne sont ni navigables ni flottables.

48i. Aux termes de l'art. 538 du Code Napoléon, ne sont pas sus- c. miment »• diviceptibles d’une propriété privée et sont considérés comme des dé- aüqè'puMlc? du

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