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521 . Les apanages sont une institution qui a tenu une grande QUt.ne , été vortplace dans l’ancienne monarchie; mais qui n’existe plus autour- 8inL‘ „de9. *I®D°t'rs d hui. Destines a indemniser les hls pûmes du rot de la portion du et quel a .‘te leur royaume à laquelle ils cessèrent de succéder dès l’avéuement de la sorl 80“li le nou,eau troisième race, les apanages faisaient retour à la couronne par trois causes : 1° par le décès du prince apanagiste sans descendants miles ; 2° par son avènement au trône ; 3° par la confiscation prononcée à son préjudice. Le seul apanage de l’ancien régime qui se soit perpétué sous le nouveau est celui de la maison d’Orléans. Son extinction, par réuuion à la couronne, fut formellement prononcée par l’art. 4 de la loi du 2 mars 1832, comme conséquence de l’nvénement au trône du roi Louis-Philippe 1", et conformément à l’ancien droit public français.

Aujourd’hui, il n’existe aucun apanage, ni en droit ni en fait. On Existe-t-il ajourne saurait, eu effet , reconnaître le caractère d’apanage , soit au d’hlli dcB *P“as«l douaire qui peut etre alloue a 1 impératrice en vertu de 1 art. IG du sénatus-consulte du 1 2 décembre 1852, soit à la dotation annuelle de 1 ,500,000 fr. que l’art. 17 du même sénatus-consulte affecte aux princes et princesses de la famille impériale.