Leurs attributions

596. Conseils placés près des commandants du territoire militaire.

593. Dans les premiers temps qui suivirent la conquête d’Alger par la France, la juridiction administrative contentieuse fut déférée au conseil d’administration établi près du gouverneur général. Aux termes de l’art. 34 de l’ordonnance royale du 10 août 1834, le conseil d’administration devait statuer sur toutes les matières dont la connaissance est, en France, dévolue aux conseils de préfecture. Cette disposition fut maintenue par l'art. 64 de l’ordonnance du 28 février 1841, et par l’article correspondant de celle du 26 septembre 1842. L’ordoimanec du 13 avril 1 845 conserva l’unité de tribunal administratif pour toute l’Algérie; mais institua, pour en remplir les fonctions, un conseil du contentieux, distiuct et séparé du conseil supérieur d’administration. C’est à l'ordonnance du 1" septembre 1847 que remonte véritablement la première origine des conseils de préfecture en Algérie, sinon quant au nom, au moins quant au fond même de l’institution.

En vertu de l’art. 4 de cette ordonnance, il fut établi un conseil de direction dans chacune des trois provinces d’Alger, d'Oran et de Constantine. Les conseils de direction étaient appelés, eu principe et sauf exception formelle, à connaître des matières qui sont

Quelle est-elle en matière d’élections de prud'homme*?

Par qui la juridiction administrative futelle d'abord exercée en Algérie?

Quand furent créés les conseils de direc lion, et quelles étaient leurs attribution* y

Quand furent créés les couseihde préfecture de l'Algérie ?

Comment sont-ils composés ?

Quelles sont leurs attributions generales?

Quelles sont leurs attributions particulières ?

déférées, en France, aux conseils de préfecture, et dans la limite de la compétence de ces conseils.

Les conseils de direction furent remplacés par les conseils de préfecture, à partir de l’arrêté du pouvoir exécutif du 9 décembre 1848. Cet arrêté, ayant crée les trois départements de l’Algérie, institua dans chacun d’eux uu préfet pour l’administration active et un conseil de préfecture pour le jugement du contentieux. Aux termes de son art. 13, ces conseils de préfecture devaient avoir les mêmes attributions qu’en France, et, en outre, celles qui avaient été précédemment conférées aux conseils de direction par la législation spéciale de l’Algérie. Le décret impérial du 27 octobre 1858 a expressément maintenu l’institution des conseils de préfecture de l’Algérie.

594. D’après l’art. 9 du décret du 27 octobre 1858, le conseil de préfecture est composé de quatre membres pour le département d’Alger, et de trois membres pour chacun des deux autres départements. Lorsqu’un conseil de préfecture se trouve incomplet par suite de vacance, d’absence ou d’empêchement d’un de scs membres, le préfet désigne, pour le suppléer, un conseiller général ou un chef de bureau de la préfecture. Les conseillers de préfecture de l’Algérie sont nommés, et révoqués, s’il y a lieu, par décret impérial rendu sur la proposition du gouverneur général et sous le contre-seing du ministre de la guerre.

595. En principe, les conseils de préfecture de l’Algérie out les mêmes attributions que ceux de France, et les exercent de la même manière, c’est-à-dire, sauf recours au conseil d'Ëtat. Telle est la disposition expresse de l’art. 13 de l’arrêté du 9 décembre 1848. Mais cet article leur défère, en outre, toutes les attributions particulières qui. résultent de la législation spéciale de l’Algérie.

Les principales de ces attributions, particulières aux conseils de préfecture de l’Algérie, sont les suivantes :

1“ Us sont appelés à procéder à la vérification des titres de propriété privée, dans les cas et dans les territoires déterminés par la législation spéciale de l’Algérie. Cette vérification avait été confiée au conseil du contentieux, par l’ordonnance royale du 21 juillet 1840. Elle fut expressément transportée au conseil de direction de chaque province par l’art. 5 de l’ordonnance du 1 " septembre 1 847. Les conseils de préfecture en sont aujourd'hui investis, en vertu des expressions générales de l’art. 13 de l’arrêté du 9 décembre 1848, qui leur donnent toutes les attributions précédemment conférées aux conseils de direction.

2° Aux termes de l’art. 14 du décret impérial du 20 janvier 1858, les conseils de préfecture de l’Algérie jugent et apurent définitivement, sauf recours A la cour des comptes, les comptes des receveurs municipaux des communes dont le revenu est inférieur A cinquante

mille francs, tandis que en France les conseils de préfecture n’exercent ce droit qu’à l’égard des communes dont le revenu n’excède pas trente mille francs.

3“ En vertu du décret impérial du 24 mars 1838, les conseils de préfecture de l’Algérie connaissent indistinctement de toutes les oppositions formées à l’autorisation des etablissements dangereux, insalubres ou incommodes d’une classe quelconque, tandis que en France les conseils de préfecture ne statuent sur ces oppositions qu'autant qu’elles sont postérieures à l’acte même d’autorisation.

t° Le décret impérial du 28 mai 1882 a investi les conseils de préfecture de l’Algérie du droit de statuer sur les contestations qui pourraient s’élever entre les concessionnaires de forêts de chênesliéges et l’administration. Cette attribution n’est pas susceptible d’application en France; mais elle peut être considérée comme une simple extension de la compétence conférée aux conseils de préfecture, par la loi du 28 pluviôse au VIII, en matière de ventes de biens de l’Etat.

596. Le commandant de chaque province de l’Algérie exerçant, commern sont comdans le territoire militaire de la province, les attributions civiles qui des

sout dévolues au préfet dans le département, il était naturel de placer près de lui un conseil analogue au conseil de préfecture. C'est ce qu’a fait le décret du 27 octobre 1858. Aux termes de l’art. 14 de ce décret, il est institué près du commandement du territoire militaire un conseil des affaires civiles. Ce conseil est composé de quatre membres : un sous-intendant militaire à la désignation du commandant du territoire , le chef du service des domaines, le chef du service des contributions diverses, et uu membre civil à la nomination du gouverneur général.

Le conseil des affaires civiles n’a pas d’attributions contentieuses Quelles sont leurs qui lui soient propres. Il a un caractère purement consultatif. p,e auribullons ’ commandant du territoire militaire est tenu de le consulter dans tous les cas, contentieux ou non contentieux, où les préfets doivent prendre l’avis de leur conseil de préfecture'. En d'autres termes, les commandants du territoire militaire statuent en conseil des affaires civiles sur les matières attribuées aux préfets en conseil de préfecture, ainsi que le prescrit formellement l’art. 15 du décret du 27 octobre 1858.

Quels sont les car metères communs de la juridiction contentieuse des maires, des sous-priTets, des préfets et des ministres ?

Quels sont les principaux cas de juridiction contentieuse des maires?