Notions générales

59S. Division de ce chapitre.

597. Les maires, les sous-préfets, les préfets, les ministres sont principalement préposés à l’action. Ils n’exercent la juridiction contentieuse qu’à titre secondaire et accessoire. Ce caractère subordonné qu’elle présente eu leur personne explique pourquoi, eu règle générale, elle comporte à leur égard autant de recours successifs qu’il y a de degrés liiérarohiques dans l’administration active. Par suite du même principe, les décisions contentieuses des ministres eux-mèmes ne sont jamais en dernier ressort et peuvent, dans tous les cas, être déférées à l’empereur en conseil d’Etat, leur autorité juridictionnelle devant remonter au chef de l’État, comme en descend leur autorité active.

598. L’objet de ce chapitre nous en trace la division. Nous traiterons, dans quatre sections distinctes, de la juridiction contentieuse des maires, de celle des sous-préfets, de celle des préfets, et, enfin, de celle des ministres.

SECTION PREMIÈRE