Sa division

Qn’entend-on par 617. Les tribunaux administratifs spéciaux sont ceux qui, à la diftd»>PnIain?ini5lr* férence des conseils de préfecture, des ministres, des préfets, des sous-préfets et même des maires, dont les attributions contentieuses s’étendent à des objets plus ou moins variés, ne sont appelés à statuer que sur un ordre particulier de matières, ou se rattachant à une administration spéciale, telles que sont les administrations coloniales. Parmi ces tribunaux, nous n’étudions ici que ceux qui prononcent à charge d’appel, sinon toujours, du moins le plus habituellement.

Omis sont les tri- 618. Nous traiterons, dans cinq sections séparées, des conseils de dn'deirtm- recensemcnt en matière de garde nationale, des préfets maritimes, ferieîirï des conseils académiques et des conseils départementaux d’instruc-

tion publique, des commissions administratives contentieuses, des conseils privés des colonies.

SECTION PREMIÈRE