Leurs attributions

Ouei esi le bai de 619. Le but permanent de l’institution de la garde nationale est d^aationaie*8 '* t*e conco,,r'ri avec 'cs corps soldés, au maintien ou au rétablissement de l’ordre public, et même, en cas de besoin, à la défense des frontières et des côtes.

Quel cuit son rame- 620. Contemporaine de la révolution de 1789, l’institution de la doit juoSeMM*™1 garde nationale a eu des fortunes diverses depuis cette époque. Son

caractère n’a pas toujours été le même. Pour ne parler que des temps les plus récents, la loi du 23 mars 1831 considérait le service de la garde nationale comme étant un droit autant qu’une obligation, et déférait à l’élection la nomination aux grades, sauf un petit nombre d’exceptious. Cette double base fut conservée avec plus d’extension encore dans l’application du principe électif, soit par l’arrêté du 20 mars 1848, soit par la loi du 13 juin 1831.

Aujourd’hui, d’après le décret-loi du 1 1 janvier 1832, le service Quel est- il aujourde la garde nationale n’est plus considéré que comme une oblige- ul ’ tion. La garde nationale n’est organisée que dans les communes où le gouvernement le juge nécessaire, et de la manière déterminée par l’autorité administrative. Le gouvernement fixe, pour chaque localité, le nombre des gardes nationaux. Le service est obligatoire pour tous les Français âgés de vingt-cinq à cinquante ans, qui seront jugés aptes à ce service par le conseil de recensement. La garde nationale se compose, en outre, des étrangers jouissant des droits civils, qui sont admis par le conseil de recensement. L’uniforme est obligatoire pour tous les gardes nationaux. Quant aux grades, c’est l’empereur qui nomme les officiers sur la présentation du ministre de l’intérieur. Les adjudants sous-officiers sont nommés par le chef de bataillon. C’est aussi le chef de bataillon qui nomme à tous les emplois de sous-officiers et de caporaux, sur la présentation des commandants de compagnies.

621 . Aux termes de l’art. 9 du décret du H janvier 1852,1e comment sont cora. conseil de recensement est composé ainsi qu’il suit : pour une eom- de

pagnie, du capitaine, président, et de deux membres désignés par le sous-préfet; pour un bataillon, du chef de bataillon, président, et du capitaine de chacune des compagnies qui le composent, avec faculté pour le capitaine de se faire suppléer par son sergent-major.

Lors d’une première organisation et jusqu’à nomination aux grades, il est composé de trois membres par compagnie, et de neuf membres par bataillon, désignés par le préfet ou le sous-préfet. A l’aris, la désignation est faite par le ministre de l'intérieur, sur la présentation du général commandant supérieur.

022. En vertu de la disposition finale de l’art. 9 du décret pré- Quelle* sont leur» cité, le conseil de recensement prononce sur les admissions et arrête *ttrlb0ll00k ’ le contrôle définitif. Ses décisions sont susceptibles de recours devant le jury de révision, conformément au principe écrit dans l’article 20 de la loi du 13 juin 1851 .