Institutions analogues aux conseils privés

Oo cntcDd-on par 644. Dans les colonies les plus importantes, le conseil placé près conse is privé», ei ii ju Kouverneur, pour préparer et éclairer ses décisions est spécialeleur institution ? ment désigné sous le nom de conseil prive. L origine de cette institution remonte, pour la Martinique et la Guadeloupe, à l’ordonnance du 9 février 1827 ; pour la Réunion, à celle du 21 août 1 825; pour la Guiane française, à celle du 27 août 1828. L’existence d’un conseil privé fut expressément maintenue, dans chacune de ces quatre colonies, par la loi du 24 avril 1833 et par les ordonnances qui furent rendues pour son exécution.

Quelles sont les»™- 645. Aujourd’hui, un conseil privé proprement dit n’existe que

!»fe c'aujoui(rhui* 'un ^aus k® ^r0's colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la conseil privé propre- Réunion. La Guiane française est désormais assimilée aux petites meut du ? colonies. Dans chacune des trois grandes colonies précitées, le sé-

natus-consulte du 3 mai 1834 a posé en principe qu’il serait établi un conseil privé, dont la composition serait réglée par un décret.

comment le conseil D’après l’art. 5 du décret impérial du 29 août 1833, ce conseil pnvé y est-ii compo- privé est composé du gouverneur, président, de l’ordonnateur, du directeurde l’intérieur, du procureur général et de deux conseillers privés qui, au besoin, sont remplacés par des suppléants. Les conseillers privés et leur suppléants sont nommés par l’empereur.

Quelle» sont les «t- 616. Dans chacune des trois principales colonies, le conseil privé

privé» ?M **** con8c'*s remplit, près du gouverneur, l'office qu’exerce le conseil de préfecture, près du préfet, dans chacun des départements de la métropole. Eu conséquence, il est investi, à la fois, d’attributions consultatives, d’attributions délibératives et d’attributions contentieuses.

Comme les conseils de préfecture de la métropole, les conseils privés des colonies ne statuent sur le contentieux administratif que sauf recours au conseil d’Etat, sous la réserve cependant de quel-

ques cas, tels que celui rappelé n° 012-5°. dans lesquels ils prononcent en dernier ressort. Mais à la différence des conseils de préfecture, les conseils privés sont expressément investis de la généralité du contentieux administratif; il leur est adjoint, pour en connaître, deux magistrats désignés par le gouverneur; ils ont près d’eux, en ces matières, un ministère public, dont les fonctions sont remplies par l’inspecteur 'colonial; enfin, ils ont un règlement complet de procédure, écrit dans l’ordonnance du 31 août 1828.

Indépendamment de sa qualité déjugé du contentieux administratif, le conseil privé prononce, sauf recours en cassation, sur l’appel des jugements rendus par le tribunal de première instance, relativement aux contraventions aux lois, ordonnances et règlements sur le commerce étranger et sur le régime des douanes. Lorsqu’il se constitue en commission d’appel, on suit les mêmes règles que pour sa constitution en conseil du contentieux administratif. Un titre exprès de l’ordonnance du 31 août 1828 fixe le mode de procéder devant le conseil privé, constitué en commission d’appel.

647. Les conseils d’administration des petites colonies remplissant des fonctions aualogues à celles des conseils privés des grands établissements coloniaux, on leur applique, par analogie, et autant que le comporte la différence des lieux, la partie essentielle des règles que nous venons de retracer.

TITRE III