Sa division

648. Nous traitons, dans ce titre, de tous les tribunaux administratifs jugeant en dernier ressort, à l’exception du conseil d’Etat, qui fait l’objet du titre suivant. Par conséquent, tous les tribunaux dont nous avons ici à parler présentent le caractère commun de juridictions spéciales et exceptionnelles, la juridiction générale et ordinaire, au degré supérieur, n’appartenant qu’au conseil d’Etat.

649. Nous nous occuperons successivement, dans six chapitres, des conseils sanitaires ; des conseils de révision pour le recrutement de l’armée de terre et de mer; des jurys et des conseils de révision eu matière de garde nationale; de la commission des monnaies; du conseil impérial de l’instruction publique ; de la cour des comptes.

Quelle eal l'institution qui tient lieu des conseils privés dans les petites colonies?

Quel 'est le caractère commun de luus les tribunaux administratifs jugeant en dernier report, le conseil d'Êlat excepté?