Leurs attributions

Qu'entend on p«r 650. La police sanitaire comprend les mesures nécessaires pour police sanitaire? prévenir l’invasion ou pour arrêter le progrès des maladies pestilentielles. Ces mesures, très-rigoureuses et très-multipliées lorsque la science médicale était unanime à reconnaître le principe de la eoutagion, tendent graduellement à s’adoucir et à se limiter, au grand avantage des relations internationales, depuis que l’opinion médicale donne moins d’importance au contact matériel qu’à l’absence de soins hygiéniques et à l’action de l’air atmosphérique, pour expliquer la transmission et le développement des maladies pestilentielles.

Quelle est is loi 651. C’est la loi du 3 mars 1822 qui a fixé les principes et les [«"uî^ntore''” '* I"'11«'dités en matière de police sanitaire. D’après cette loi, l’application des peines est dévolue aux tribunaux judiciaires ; mais la surveillance appartient à des autorités spéciales.

Qu'étaient les inten- Ces autorités furent d'abord organisées par l'ordonnance du 7 août sMi^ircs^Tqu^sont 16^2, sous le nom iV intendances et de commissions sanitaires. Le aujourd'hui a^n's ,)u décembre 1 850 a modifié cette organisation sous deux <u ' !',‘1 ‘ rapports essentiels : 1° il supprime la distinction entre les inten-

dances et les commissions et n'admet plus que des commissions sanitaires; 2° il ne laisse aux commissions que la délibération et réserve l’exécution à des agents nommés par le gouvernement et divisés en agents principaur et agents ordinaires. Enfin, sans toucher à ces dispositions fondamentales, le décret du 4 juin 1833, dont le principal objet a été de mettre l’organisation de la police sanitaire eu harmonie avec la convention internationale promulguée par décret du 27 mai de In môme année, a remplacé la dénomination de commissions sanitaires par celle de conseils sanitaires.

comment sont coin- 652. Chaque agent principal du service sanitaire a, près de lui,

^ vJ,cS! un conseil sanitaire. Aux termes des art. 20, 27 et 28 du décret du

24 décembre 1830, font partie de droit dudit conseil avec voix délibérative : 1° l’ageut principal, qui prend le titre de directeur de la santé dans les ports où il existe des lazarets ; 2' le maire ; 3° le plus élevé en grade «l’entre les officiers généraux ou supérieurs attachés à un commandement territorial ; 4° dans les ports militaires, le