Leurs attributions
Quelle» sont le» 054. Aux termes de l’art. 1er de la loi du 21 mars 1832, l’armée, f»i ire^u recru wrâ™ t soit de terre, soit de mer, se recrute par des appels et des engagemiiiuùre ? ments volontaires. L’armée de mer a eu outre un mode particulier
de recrutement : l’inscription maritime, dont nous avons traité sous le n° 02 i. Nous n’avons ici à parler que du recrutement par la voie des appels.
En vertu de l'art. 1" de la loi du 11 octobre 1830, la force du contingent à appeler chaque année est déterminée par une loi spéciale. Ce contingent est soumis à deux répartitions successives.
La première répartition se fait entre les départements. D'après l’art, i de la loi du 21 mars 1832, le tableau la contenant devait être anuexé à la loi annuelle du contingent, et elle était alors opérée suivant le terme moyen des jeunes gens inscrits dans chaque département sur les tableaux de recensement rectifiés des dix années précédentes. Ce système fut changé par la loi du 8 mai 1837. Aux termes de l’art. 2 de cette loi, constamment reproduit dans les lois ultérieures du contingent, la répartition entre les départements est faite, par acte du pouvoir exécutif, proportionnellement au nombre de jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de la classe appelée.
La deuxième répartition , ou sous-répartition du contingent assigné à chaque département, a lieu entre les cantons proportionnellement au nombre des jeunes gens inscrits sur les listes de tirage de chaque canton. Elle est faite par le préfet en couseil de préfecture, et rendue publique par voie d’affiche avant l’ouverture des opérations du conseil de révision. Telles sont les dispositions d’un article constamment reproduit dans les lois annuelles du contingent depuis celle du 5 juillet 1830.
Le contingent assigné à chaque canton est formé par un tirage au sort entre les jeunes Fronçait qui out leur domicile légal dans le canton, et qui auront atteint l’âge de vingt ans révolus dans le courant de l'année précédente. Les tableaux de recensement des jeunes gens du canton soumis au tirage sont dressés par les maires. L'examen des tableaux de recensement et le tirage au sort ont lieu au chef-lieu de canton, en séance publique, devant le sous- préfet assisté, des maires du canton, dans les formes réglées par les articles 10, 11 et 12 de la loi du 21 mars 1832.
