Ses attributions

... . . 661 . L’intérêt commun de la société, la sûreté des transactions et

fondamental en ma- la fidélité du commerce ont depuis longtemps exigé que toute monmédailles ?onDJlwa ®* naie fût revêtue de l’empreiute nationale. En conséquence, l’Etat a le privilège exclusif de la fabrication des monnaies, ainsi que des médailles, à raison de l’étroite analogie des médailles avec les monnaies. Aux termes des art. 1 et 2 de l’arrêté du 5 germinal an XII, il est expressément défendu à toutes personnes, quelles que soient les professions qu’elles exercent, de frapper ou faire frapper des médailles, jetons ou pièces de plaisir, d’or, d’argent et d’autres métaux, ailleurs que dans l’atelier destiné à cet effet dans l’hôtel des Monnaies de Paris, à moins d’ètre munies d’une autorisation spéciale du gouvernement. Néanmoins, tout dessinateur ou graveur, ou autre individu, peut dessiner ou graver, faire dessiner ou graver des médailles, et elles sont frappées avec le coin qu’il remet à la Mouuaie des médailles. Les frais de fabrication sont réglés par le ministre des finances. U est déposé deux exemplaires en bronze de chaque médaille à l’hôtel des Monnaies de Paris, et deux à la 13ibliothèque nationale.

Ouei est le rùie de Le nombre des établissements ou ateliers monétaires a varié suiu commission dns vaut les temps. Ils sont désignés sons le nom à' Hôtels des Monnaies

monnaie*? r. „ f . , •

et sont tous placés sous l autonte et la surveillance de l admiuistration centrale. L’administration centrale est dirigée par une commission spéciale, appelée commission des monnaies.

comment ost-eiio ^02. La commission des monnaies est composée d’un président composé* t et de deux commissaires généraux, tous nommés par le chef de

l’Etat.