LIVRE IV

Qu'était le conseil royal de l'instruction publique?

décret du 15 novembre 181 1 fixa, sous ce triple rapport, toutes les règles de compétence et d’instruction. D’après l’art. 50 du décret de 1811, les décisions du conseil de l’Université, en matière de comptabilité, étaient susceptibles de recours au conseil d’Etat; mais, aux termes de l’art. 1-19 du même décret, il ne pouvait y avoir recours au conseil d’Etat, contre les jugements du conseil de l’Université, en matière disciplinaire, que lorsque le jugement prononçait la peine de la radiation du tableau.

L’ordonnance du 17 février 181 5, qui ne fut jamais exécutée, supprima l’Université nationale, pour y substituer dix-sept universités locales, et plaça au sommet de cette nouvelle organisation un conseil royal de l’instruction publique, composé d’un président et de onze conseillers nommés parle roi, dont deux devaient être choisis dans le clergé, deux dans le conseil d’Etat ou les cours judiciaires, et les sept autres parmi les personnes les plus recommandables par leurs talents et leurs services dans l’instruction publique. L’ordonnance du 15 août 1815 rétablit officiellement les académies, telles que les avait organisées le décret du 17 mars 1808, et remplaça le grand-maitre de l’Université et son conseil par une commission de cinq membres qui prit le titre de commission de l'instruction publique. Le nombre des membres de cette commission fut porté à sept par l'ordonnance du 22 juillet 1820, et ultérieurement à huit. L’ordonnance du 1" novembre 1820 conféra à la commission de l’instruction publique le titre de conseil royal de l'instruction publique, fixa les attributions deson président ainsiquede chacun de ses membres, et fit entre eux la répartition du service. L’ordonnance du 1" juin 1822 rendit au chef de l’Université la qualification de grand-maitre, et celle du 10 février 1828, en érigeant l'instruction publique eu département ministériel, posa en principe que le chef de ce département exercerait les fonctions de grand-maitre de l’Université de France.

Ommcni il devint ronaeil royal du IXaivcrMté ?

L'organisation du conseil royal de l’instruction publique resta telle que l’avait établie l’ordonnance du Ier novembre 1820, jusqu a celle du 7 décembre 1815. Aux termes de cette dernière ordonnance, le conseil de l’Université reprit sa constitution, telle que l’avait fixée le décret organique du 17 mars 1808, et s’appela désormais an tse il royal de l’Université. Ce retour au décret de 1808 était plus apparent que réel, l’individualité financière de l’Université ayant été profondément atteinte par l’art. 9 de la loi du 17 août 1835. Aussi, le conseil royal ne reprit-il pas sa juridiction eu matière de comptabilité, et conserva-t-il seulement la juridiction disciplinaire et contentieuse qu’il n'avait jamais perdue au milieu de ses transformations successives.

Comment était composé le conseil supérieur de l'instruction publique d'apnV la loi du 15 mars 1850 ?

La loi du 15 mars 1850, en organisant la liberté d’enseignement et retirant à l’Université tout caractère corporatif, remplaça le conseil de l’Université par un conseil supérieur de l’instruction publique.