CHAPITRE VI

I*E LA COUR DES COMITES

SOMUA1BE.

C67. Définition de I* cour des comptes.

6G3. Division de ce chapitre.

Gül . Lu cour des comptes est un haut tribunal administratif appelé à vérifier ou à juger tous les comptes financiers.

6(18. Pour traiter de la cour des comptes d’une manière complète et méthodique, nous exposerons successivement les principes généraux sur la comptabilité publique, l’origine de la cour des comptes, son organisation, ses attributions, les règles concernant la procédure suivie devant elle et les voies de recours contre ses decisions.

COTIR DES COMPTES

SECTION PREMIÈRE

NOTIONS GKNÉBU.ES Sl'H LA COMPTABILITÉ PUBLIEE.

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