Division de ce titre

719. Le conseil d'Etat est à la fois un conseil supérieur de gouvernement et la plus haute des juridictions administratives en matière contentieuse. C’est par cette seconde qualité qu’il se rattache à notre sujet; mais, pour l’étudier d’une manière complète, nous l’examinerons aussi sous le premier rapport.

720. Nous traiterons dans cinq chapitres : 1° de l’origine et des caractères essentiels du conseil d’Etat ; 2° de son organisation ; 3° de ses attributions ; i° de la forme de ses délibérations en matière non contentieuse ; 5» de la procédure qui lui est spéciale pour l’instruction et le jugement des affaires contentieuses.