Division de ce chapitre

733. I>cs attributions <lu conseil d’État sont, à la fois, très-importantes et très-nombreuses, puisqu’elles touchent à presque tons les points de gouvernement ou d'administration. Dans l'impossibilité d’en présenter une énumération complète, il est nécessaire de les coordonner et classer, en les distinguant les unes des autres par leur objet et leur mode d’exercice.

Nous les diviserons, en conséquence, en trois grandes classes : les attributions administratives, les attributions mixtes et les attributions contentieuses.

Les attributions administratives ont pour objet l’administration active proprement dite. Elles s’exercent, non-seulement sans publicité ni débat oral, mais même sans instruction contradictoire.

Les attributions mixtes ont ponr objet la juridiction gracieuse. Elles s'exercent sans publicité ni débat oral, mais avec instruction contradictoire. Elles sont nommées mixtes, parce que, soit par leur objet, soit par leur mode d’exercice, elles tiennent de la nature des deux autres classes.

Les attributions contentieuses, comme l’indique leur nom, ont pour objet la juridiction contentieuse. Elles s’exercent, non-seulement avec instruction contradictoire, mais, en outre, avec publicité et débat oral.

Le conseil d’État, par voie de proposition ou d’avis, est ainsi associé à l'oeuvre de l'empereur, soit comme chef suprême du gouvernement et de l’administration, soit comme souverain juge des affaires gracieuses ou contentieuses. Son intervention est une garantie de mûre délibération pour lus intérêts généraux ; de libre discussion pour les intérêts privés ; de débat oral et public, lorsque ces intérêts s’élèvent à la hauteur d’un droit.

731. La division qui précède nous trace naturellement celle de ce chapitre. Une section distincte sem affectée à chacune des trois classes d’attributions que nous venons d'établir.

ATTRIBUTIONS BU CONSEIL ü'ÉTAT.

SECTION PREMIÈRE