Ses attributions

100. Il ne suffisait pas d’avoir constitué les pouvoirs publics et sagement réglé leurs rapports mutuels, il fallait, eu outre, prévoir le cas où le plus important d’entre eux, le pouvoir impérial, serait dans l’impossibilité de s’exercer directement, par suite de T’état de minorité de l’empereur. C’est à ce besoin de prudence politique qu’a pourvu le sénatus-consulte du 17 juillet 1856, qui forme ainsi le complément de la constitution du 11 janvier 1852 et du sénatusconsulte du 25 décembre de la même année.

Eo quoi les disposi • lions du sénatus-cousti I U) du 23 décembre 1832 oui -elles été modifiées par celui du 31 décembre 1861 ?

Quel est l'acte qui a organise ia régence de l'empite